28/08/2017

Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

Bonjour,

Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen...

Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/08/2017

Alerte: Les internements forcés en psychiatrie (Suisse).

Bonjour,

L'avocat M. Edmund Schönenberger dénonce les très graves dérives du système judiciaire suisse actuel qui ne permet plus de se défendre en cas de décision d'internement psychiatrique forcé prise par un juge. 

Cet avocat à la retraite s'est spécialisé dans les abus liés au domaine psychiatrique. Il a créé ce site en allemand: http://psychexodus.ch/

Voilà ce qu'il a écrit en 2017 concernant les recours envoyés au Tribunal fédéral par les victimes de ces internements forcés: 

« En appliquant la maxime « pars pro toto », le juge fédéral UDC et Bourgeois bernois Nicolas VON WERDT serait l’équivalent d’un Roland FREISLER. Sous la houlette du juge fédéral RASELLI, les internés de force en psychiatrie avaient une chance aléatoire, mais tout de même réelle d’obtenir leur libération dans 7% des recours au Tribunal fédéral. Sous Fabienne HOHL, ce taux a baissé à moins de 2%. Le juge fédéral VON WERDT a réussi à comprimer ce taux d’acceptation des recours auprès du Tribunal fédéral l’année passée à zéro pour cent. Plus aucune chance d’être libéré. 

Si on tient compte du taux d’acceptation de zéro % pour les requêtes de relaxation auprès du Tribunal fédéral en 2016, cela signifie entre les lignes que les moyens de droit sont tacitement abolis. Les tribunaux de district peuvent prendre ces décisions d’internement en totale liberté. Les personnes enterrées vivantes sont entièrement à leur merci.

Affaires Dreyfuss en masse! 

La recette contre ces abus: les dénoncer, les dénoncer, les dénoncer – jusqu’à ce que la masse critique déclenche le point d’ignition d’une révolution. »

 

Voilà le message que j'ai reçu de M. Schönenberger le 17.8.2017:

Ihre Schilderungen decken sich mit meinen inzwischen 50-jährigen Justizerfahrungen.

Dass alle nicht konformen “Elemente” zwangspsychiatrisch versenkt bzw. mit einer Versenkung bedroht werden, ist Standard.

Müsterchen sind veröffentlicht: http://psychexodus.ch/doku/fu.pdf

Ein aktueller Fall: http://www.psychex.ch/doku/sovg.pdf

Statistiken in diesem Bereich werden keine veröffentlicht. Durchforstet man die veröffentlichten BGE, wird ruchbar, dass die Entlassungschancen Zwangspsychiatrisierter beim höchsten Gericht 2016 auf glatte Null Prozent abgesackt sind.

Das gleiche Resultat fördert eine Recherche in den Entscheiden des OG ZH 2016 zu Tage:

Gutheissungen 0
Abweisungen  23
Nichteintreten 0

Statistiken der Bezirksgerichte im Kanton Zürich betr. FU werden keine veröffentlicht.

Zieht man die 0 % Entlassungschancen beim Bundesgericht im Jahre 2016 in Betracht, heisst dies unter dem Strich, dass der Rechtsweg faktisch aufgehoben ist. Die zuständigen Bezirksgerichte können entscheiden, wie sie wollen, die Versenkten sind ihnen vollkommen ausgeliefert.

Dreyfuss-Affären en masse!

Das Rezept dagegen: Aufklären, aufklären, aufklären – bis die kritische Masse den Zündepunkt erreicht.

Mit freundlichen Grüssen

RA Edmund Schönenberger

 

Merci de diffuser ce message à tous vos contacts dans les cantons suisses afin d'informer les citoyens des dérives dramatiques du système judiciaire suisse. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.