31/05/2016

Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

Bonjour,

La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

20/05/2016

Rebelle à 60 ans par Mme Yasmine Motarjemi

Pourquoi, à 60 ans, suis-je devenue rebelle ? Par Mme Yasmine Motarjemi.

Autrefois, la rébellion était réalisée par les jeunes. Aujourd’hui, de plus en plus d’aînés deviennent plus catholiques que le pape et élèvent leur voix contre la société actuelle, tout particulièrement contre les oppressions dans le monde du travail, les inégalités sociales et les injustices créées par la justice. C’est également mon cas, bien que je me trouve encore très modérée et pas assez extrémiste pour me faire une renommée.

Dans son article du 16 décembre 2015, publié en première page, le journal de référence de la Suisse romande, Le Temps, me nomme «l’employée rebelle» et «la lanceuse d’alerte autoproclamée» comme s’il existait une agence d’accréditation pour les lanceurs d’alerte. Dois-je être flattée ou offusquée?

Je suis offusquée, car ce qu’on considère comme un acte de rébellion est le fait que j’aie refusé un transfert interne. Comme si on n’avait plus le droit de choisir ses activités professionnelles, sa carrière et sa vie. Un poste bien payé, certes, mais un placard doré. Un poste qui n’avait aucun sens, au point qu’après mon refus, ce poste ne fut jamais attribué à quelqu'un d’autre et n’a jamais existé. D'ailleurs, j’avais fini par l’accepter à condition qu’un audit du département de sécurité alimentaire dont j’étais responsable soit réalisé, pour enfin révéler les dysfonctionnements. Pas d’audit, pas de placard! Alors, on m’a menacée de licenciement et prévenue que je ne trouverai plus de travail. Ce fut le cas. Plus tard, j’ai appris qu’à l’insu des employés, certains employeurs produisent des certificats de travail codés. Ainsi, on peut entraver leur carrière et toute perspective de trouver un nouvel emploi.

Quelles relations avec le Revenu de Base Inconditionnel (RBI) ? Aujourd’hui, pour certains employeurs, les employés sont perçus comme des esclaves devant se taire, s’accommoder de leurs conditions et se plier à toutes leurs volontés. Sinon, ils sont licenciés et étiquetés « rebelles ». Certains employeurs se comportent en maîtres absolus, ayant tous les droits sur leurs employés. En fait, quels sont les droits des employés au juste ?

Maintenant, en défendant le Revenu de Base Inconditionnel je suis devenue rebelle. Le RBI nous permettra de nous libérer de cette servitude et de travailler avec dignité, dans le respect de notre personnalité et de nos valeurs morales.

 

En conclusion, un texte du poète Omar Khayyam :

Tu mets dans tous les coins une embuche cruelle

Seigneur, tu nous dis Malheur à l’infidèle !

Tu tends le piège et puis quiconque y met les pieds

Tu le prends dès qu’il tombe, en le nommant Rebelle.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog.

03/04/2016

Pétition suisse: Contrôle du travail de la justice.

Bonjour,

En 2014 j’avais créé plusieurs pétitions. Je viens de créer une nouvelle pétition, car il est urgent que les choses bougent.

Dans les cantons de Genève, Valais et Vaud personne ne contrôle sérieusement le travail de la justice. On nous fait croire qu'il existe des instances de contrôle du travail de la justice, mais cela est totalement faux. De nombreux citoyens en ont fait l'expérience. Les dénis de justice et les erreurs de justice INTENTIONNELLES pour éviter de devoir condamner des citoyens dominants sont légion et il est impossible ensuite d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège.  

D’autres cantons suisses sont certainement aussi concernés. Par exemple Zurich.

Merci vivement de signer cette pétition et de la diffuser. Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.