Droits de l'homme - Page 30

  • Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

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    Bonjour,

    Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

    Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

    Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

    A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

    En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

    Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

    Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

    Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

    Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

    1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

    2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

    3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

    Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

    J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

    Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

    Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

    Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

    Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

    Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

    Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

    Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

    Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

    Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

    Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

    La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

    Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

    Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Berne: Une femme médecin licenciée abusivement obtient gain de cause !

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    Bonjour,

    Il est tellement rare en Suisse qu'une employée licenciée abusivement obtienne gain de cause, surtout quand son employeur est puissant (dans cette affaire un hôpital), que cela mérite un article sur mon blog.

    Voilà le lien du reportage de la RTS:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/une-medecin-obtient-gain-de-cause-suite-a-un-licenciement-abusif?id=9360893&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da

    Pour obtenir ce jugement cette femme médecin, Mme Nathalie Urwyler, a tout-de-même dû réaliser un combat pendant 3 ans. L'hôpital bernois peut encore faire recours contre ce jugement qui offre la possibilité à Mme Urwyler de retrouver son travail à Berne tout en étant indemnisée pour le préjudice subi.

    J'espère que cet exemple ouvrira la voie et permettra aux femmes de ne plus être licenciées abusivement, en particulier quand elles sont enceinte ou quand elles se plaignent de leurs conditions de travail.

    Avec mes vives félicitations à Mme Nathalie Urwyler.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Fausses informations concernant les avocats vaudois publiées dans le Matin Dimanche du 4.2.18.

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    Bonjour,

    Un article du journaliste Fabiano Citroni a été publié dans le Matin Dimanche du 4 février 2018 concernant un avocat vaudois radié du barreau vaudois.

    Dans son article, M. Citroni écrit: "Un avocat qui franchit la ligne rouge, c'est rare, mais ça arrive". Cette phrase m'a mise très en colère, car il s'agit d'une fausse affirmation et j'en fais l'expérience depuis l'été 2007.

    Cet article comprenait une interview de la Bâtonnière actuelle de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV), Mme Antonella Cereghetti. La Bâtonnière déclare qu'il est rare que l'OAV interdise à un avocat de pratiquer son métier. C'est arrivé peut-être moins de 5 fois en 30 ans.

    Puis elle déclare: "L'important est que ces cas soient dénoncés et sanctionnés".  Puis elle dit que pour s'assurer qu'un avocat a le droit de pratiquer il suffit de taper son nom sur le site de l'Ordre judiciaire vaudois. S'il apparaît dans le registre des avocats, c'est que tout est en ordre.

    Je suis totalement offusquée par ces déclarations, car elles font croire qu'il n'existe pas de radiations du barreau vaudois car les avocats ont un comportement irréprochable. Pourtant ce n'est pas du tout le cas.

    Les avocats vaudois ne sont pas radiés car les plaintes déposées contre eux ne sont pas traitées, ni par le pouvoir judiciaire vaudois, ni par l'Ordre des Avocats Vaudois. Et Mme Cereghetti, Bâtonnière actuelle, ne peut l'ignorer.

    La preuve: Si vous tapez le nom de l'avocat lausannois Philippe Reymond vous verrez qu'il apparaît dans le Registre des avocats vaudois. Pourtant c'était mon avocat et je me plains de ses infractions pénales depuis mai 2007. Pourquoi n'a-t-il pas été radié ? Car il est intouchable. Le juge pénal Philippe Colelough a étouffé les infractions pénales réalisées par cet avocat qui a fait de fausses déclarations en justice de mai 2007 à juillet 2011.

    Mes plaintes envoyées à l'Ordre des Avocats Vaudois concernant le comportement de 3 avocats, dont Philippe Reymond, n'ont pas été traitées non plus. La Bâtonnière Mme Cereghetti ne peut l'ignorer car elle a été informée par mon courrier du 30 juin 2016. Courrier n'ayant donné lieu à aucune réaction utile.

    La technique utilisée par le Bâtonnier ou la Bâtonnière de l'OAV consiste à ne pas transmettre les plaintes à la Commission d'éthique de l'OAV et à ne pas les traiter correctement. Voilà pourquoi les avocats vaudois ne sont presque jamais interdits de pratiquer.

    Le 5 février 2018 j'ai envoyé un message email à M. Citroni pour lui demander de publier un rectificatif suite à son article induisant les lecteurs en erreur, mais aucun rectificatif n'a été publié aujourd'hui. Et je n'ai reçu aucune réponse de sa part. Ni d'ailleurs de la Bâtonnière ayant également reçu mon message.

    Si vous désirez les preuves écrites des actes commis par mon ex-avocat Philippe Reymond depuis juillet 2004, je vous remercie de m'envoyer un message à mh@herzoginfo.ch

    Il faut savoir que de nombreuses autres personnes se sont plaintes des actes de leur avocat(e) vaudois(e), mais les plaintes n'ont pas été transmises à la Commission d'éthique de l'OAV et n'ont pas fait l'objet d'une enquête sérieuse et indépendante.

    Je trouve tout-à-fait anormal qu'un journaliste publie une déclaration sans être alerté par son contenu, car il sait que dans toutes les professions il existe un pourcentage de moutons noirs. Sa déclaration induit les lecteurs en erreurs. Son travail de journaliste impliquait qu'il fasse une investigation pour comprendre pourquoi, dans le canton de Vaud, moins de 5 avocats avaient été radiés en 30 ans ...

    Ayant pris connaissance de faits vraiment étranges, le 2.12.2017 j'ai créé une pétition réclamant la transparence concernant les avocats et les magistrats vaudois. A ce jour elle a été signée par 190 personnes. Ce n'est certainement pas un hasard. Voilà le lien de cette pétition. Merci à vous de la signer et de la diffuser à vos amis.

    https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets

    Une autre pétition réclame un contrôle du travail de la justice en Suisse. Cela est urgent. Voilà le lien :

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 7 novembre 2018: Voilà un autre cas concernant un avocat vaudois se retrouvant devant la justice.

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/La-descente-aux-enfers-d-un-avocat-delinquant-26957012

    Contrairement aux déclarations de la Bâtonnière Mme Cereghetti, il y a déjà deux cas en 2018 ...