02/09/2018

Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/...

 

Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

 

En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/...

 

En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.

30/08/2018

GRECO, Suisse et transparence sur le financement des partis politiques.

Bonjour,

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), dont la Suisse fait partie, a mis en place son 3e cycle d'évaluations en 2011 concernant la Suisse. Un des objectifs de ce 3e cycle concerne l'amélioration de la transparence au niveau du financement des partis politiques. La Suisse a eu bien du mal à avancer dans ce domaine. Voilà le lien du GRECO montrant l'avancement de ce projet pour chaque pays membre:

https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/round-3

 

En août 2018 un article nous expliquait que le Conseil de l'Europe, dont le GRECO fait partie, commençait à s'impatienter et critiquait la Suisse. 

https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/financement-des-pa...

 

Cette semaine, le Conseil fédéral a clairement refusé la transparence du financement des partis politiques:

https://www.letemps.ch/suisse/conseil-federal-rejette-lin...

 

La Suisse fait partie du GRECO, mais pour toutes les améliorations réclamées par le GRECO afin de limiter la corruption, la Suisse tergiverse. Ce qui n'empêche pas ensuite Transparency International de nous faire croire que la Suisse lutte contre la corruption (voir le classement de Transparency International !).

Heureusement, les initiatives populaires vont faire avancer les choses. Merci très vivement aux personnes qui ont mis sur pied ces initiatives populaires (et à ceux qui les ont signées).

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

25/08/2018

AVOCAT D'OFFICE: Le Tribunal fédéral précise l'application de ce droit humain !

Bonjour,

Voilà l'article dont je viens de prendre connaissance:

https://www.lematin.ch/suisse/repos-precise-droit-avocat-...

 

Il est très important de bien connaître les articles de la Constitution fédérale. L'article 29 alinéa 3 traite le droit des citoyens à obtenir un avocat d'office. Voilà le lien de la Constitution fédérale:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

 

Je suis étonnée par deux choses:

1. Cet article 29, alinéa 3, est très clair et pourtant il n'est pas appliqué. Je connais plusieurs personnes ayant reçu des plaintes pénales. Elles étaient donc prévenues et devaient participer à une procédure. Pourtant, quand elles ont demandé un avocat d'office pour pouvoir se défendre, car leur situation financière ne leur permettait pas de payer les honoraires d'un avocat (personnes à la retraite), eh bien leur demande a été refusée par le procureur ou la procureure ! Les décisions de refus d'un avocat d'office ne sont souvent pas motivées et ne contiennent pas de voies de recours ... (Je possède plusieurs exemples de décisions très surprenantes ayant eu lieu dans le canton de Vaud entre 2015 et l'été 2018).

 

2. Pourquoi le Tribunal fédéral précise-t-il l'application de l'article 29 Cst en été 2018 alors que cet article 29 Cst, alinéa 3, existe depuis des décenies ? Heureusement que ce citoyen genevois s'est plaint auprès du TF, car sans cela ce droit à un avocat d'office n'aurait toujours pas été précisé. 

 

Voici ma question: Comment les personnes n'ayant pas pu obtenir d'avocat d'office ces dernières années (alors qu'elles en avaient parfaitement le droit) seront-elles dédommagées ? Il faut bien comprendre que cela a obligé des personnes qui ne connaissent pas les lois à se défendre toutes seules ! Elles sont devenues des proies faciles à condamner. Ensuite, si elles ont fait appel elles-mêmes, leur appel a été déclaré irrecevable ... Et le tour est joué !

 

Merci d'avance aux personnes qui m'enverront leur témoignage à propos des refus d'obtenir un avocat d'office. Pour cela il suffit de clicker au bas de cet article sur le mot "Commentaires" et de m'envoyer un résumé succinct.

 

Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.