Droits de l'homme - Page 10

  • Travail anormal des procureurs vaudois: A qui faut-il se plaindre ? Et est-ce utile ?

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    Bonjour,

    Le journal 24 Heures a publié un article dans son édition des 16-17 mars 2019 intitulé: "Le procureur récusé évite une enquête disciplinaire". Article écrit par le journaliste Philippe Maspoli. Concernant la récusation de ce procureur, voir l'article précédent de mon blog. Et voilà l'article de 24 Heures:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procureur-evite-enquete-disciplinaire/story/16082364

    Le procureur Anthony Kalbfuss, dont la récusation a été acceptée par le Tribunal fédéral, a été dénoncé au Conseil d'Etat car il avait laissé filer deux braqueurs d'une bijouterie de Vevey. Le Conseil d'Etat a décidé de classer cette affaire. Aucune sanction ne sera donc prononcée suite à cette très grave erreur.

    Cet article cite l'avocat de la bijouterie, Me Nicolas Mattenberger, ex-député vaudois, qui soulève cette question: "Qui surveille le travail des procureurs ?". Puis il dit que la décision du Conseil d'Etat plaide en faveur de la création d'un conseil de la magistrature.

    Les déclarations de M. Eric Cottier, procureur général, figurent aussi dans cet article. Naturellement M. Cottier estime qu'une erreur d'appréciation réalisée par un procureur ne devrait pas donner lieu à une enquête disciplinaire.

    Malheureusement le journaliste ne lui a pas demandé qui doit surveiller le travail des procureurs et c'est bien dommage.

    A mon avis, à cause de la séparation des pouvoirs, prétexte bien utile abondamment utilisé par les politiciens vaudois, personne ne surveille le travail des procureurs. Et si un conseil de la magistrature était créé la situation ne changerait pas car ce conseil serait constitué de magistrats et de politiciens non indépendants. Me Mattenberger, ex-député vaudois, ne peut l'ignorer.

    Voilà pourquoi les procureurs vaudois peuvent classer, en toute impunité, toutes les plaintes pénales qui dénoncent des infractions commises par des citoyens puissants et réaliser beaucoup d'autres erreurs incompréhensibles. Et il est impossible de s'en plaindre.

    Je me demande pendant combien d'années cette situation totalement inacceptable dans un Etat de droit va pouvoir durer. Il serait temps que les politiciens vaudois acceptent de sanctionner les procureurs et que les citoyens sachent à qui se plaindre car pour l'instant personne ne sait qui surveille le travail des procureurs. Même l'avocat expérimenté Me Mattenberger pose cette question ! Question qui normalement devrait être résolue depuis des décennies ...

    Et, en 2019, qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Si c'est pareil que dans le canton de Vaud alors cela signifie clairement que l'Etat de droit n'existe pas dans les cantons suisses. Merci d'avance au journaliste qui enquêtera et écrira un article à ce sujet.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    PS: Si vous désirez recevoir la copie de cet article de 24 Heures je peux vous l'envoyer par email.

  • Procureur vaudois récusé par le Tribunal fédéral.

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    Bonjour,

    Dans l'affaire des braqueurs d'une bijouterie à Vevey, le procureur du Ministère public de l'est vaudois, M. Anthony Kalbfuss, avait demandé que les braqueurs attrapés soient relâchés. Ce qui naturellement avait créé la consternation du biloutier et des citoyens ayant suivi cette affaire.

    Puis la demande de récusation de ce procureur avait été rejetée par le Tribunal cantonal, ce qui correspondait à une seconde totale incompréhension !

    Heureusement, ce bijoutier a fait recours au Tribunal fédéral et obtenu gain de cause. Merci très vivement à toutes les personnes qui se battent pour que les lois soient appliquées dans le canton de Vaud !

    Au sujet de cette affaire, voilà un article publié sur le site du Matin:

    https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/braquage-bijouterie-vevey-procureur-recuse/story/26680331

    Et voilà le lien de l'article très intéressant publié ce 16 mars par 24 Heures. Pour pouvoir lire cet article il faut être abonné ou acheter le journal. Dans cet article, on comprend que personne ne contrôle le travail du Ministère public vaudois raison pour laquelle, à mon avis, il existe tant de dysfonctionnements impossibles à faire corriger, car en général les juges fédéraux acceptent les décisions des procureurs et du Tribunal cantonal vaudois. Même quand ces décisions sont contraires aux lois, modifient les faits (des dates par exemple) ou contiennent des allégations basées sur aucune preuve et, en plus, contraires aux preuves produites !

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procureur-evite-enquete-disciplinaire/story/16082364

     

    Naturellement, les juges cantonaux ayant refusé la demande de récusation ne seront pas sanctionnés. Je me demande combien d'erreurs peut commettre un juge cantonal avant d'être sanctionné !

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

  • Initiative pour des multinationales responsables.

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    Bonjour,

    Si vous voulez en savoir plus concernant cette initiative "Pour des multinationales responsables", voilà le site:

    https://initiative-multinationales.ch/contexte/

    Sachez que le Conseil des Etats vient de rejeter par 22 voix contre 20 le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Le peuple suisse votera donc au sujet de cette initiative.

    Voici le message reçu le 13 mars 2019 de Mme Marine Vasina, coordinatrice romande de la campagne "pour des multinationales responsables".

    Bonjour Michèle

    Comme je vous l’avais écrit hier, le lobby des multinationales s’est imposé au Palais fédéral hier. Le parlement a refusé de mettre en place des règles minimales contre notamment le travail des enfants et les déplacements forcés par des multinationales telles que Glencore. 

    Au milieu de plusieurs réactions médiatiques, un correspondant parlementaire considère ce matin que le Conseil des É­tats a cédé face au lobby des multinationales. ...

    Nous aimerions publier dans les prochains jours une annonce dans plusieurs journaux romands et alémaniques, sur laquelle les noms de toutes les personnes nous soutenant seront affichés.

    Nous cherchons 1000 personnes qui seraient d’accord d’inscrire leur nom sur cette annonce. Souhaitez-vous participer ? Inscrivez-vous ici : www.initiative-multinationales.ch/annonce 

     

    Merci à toutes les personnes qui soutiendront cette campagne. Une personne pessimiste m'a déjà déclaré que de toute façon les lois permettant de contrôler le comportement des multinationales ne seront pas appliquées. Elle a probablement raison, mais à mon avis sans lois on ne pourra rien faire non plus. Si une loi existe, quand une ONG ou des citoyens dénonceront à l'étranger le comportement d'une multinationale suisse, ils pourront au moins invoquer la nouvelle loi.

     

    Naturellement Avenir Suisse défend les multinationales ! Voilà ce qu'ils publient dans leur Newsletter du 15 mars 2019:

    Il existe en Suisse une volonté croissante d’appliquer le droit national de manière extraterritoriale, par exemple dans le cadre de l’initiative pour des multinationales responsables, ce qui amènerait de facto à établir de nouveaux obstacles au commerce. Fabian Schnell et Patrick Dümmler estiment l’impact de cette initiative (https://www.avenir-suisse.ch/fr/publication/des-baillis-suisses-a-letranger/) à plusieurs milliards de francs pour les entreprises suisses, tandis que les marchés émergents risquent de voir leurs investissements étrangers fortement diminuer.

     

    Quand on voit que depuis quelques semaines des milliers de jeunes descendent dans la rue dans tous les pays européens, Suisse comprise, pour demander aux politiciens d'agir contre le réchauffement climatique, il est surprenant de constater qu'en Suisse beaucoup de personnes préfèrent encore soutenir la loi de la jungle. Il faut bien comprendre que ces jeunes sont ou seront aussi préoccupés par les atteintes à l'environnement, aux Droits de l'homme, aux conditions de travail des enfants, etc.

    Le fossé, en Suisse, existant entre les citoyens responsables, dont les jeunes, et la majorité des politiciens et les lobbies soutenant les multinationales (dont Avenir Suisse ...) va-t-il se creuser ?

     

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.