19/10/2017

Genève: Mais qui devait vérifier pendant 11 ans les comptes de cette pupille ?

Bonjour,

Une curatrice a pu utiliser depuis 2003 et pendant 11 ans l'argent de sa pupille, une dame âgée de 70 à 80 ans. Voilà un des premiers articles publié par la Tribune de Genève à fin 2014 concernant cette affaire:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Une-MCG-suspecte...

 

L'avocat de la curatrice, M. Daniel Zappelli (ancien procureur général du canton de Genève) a essayé ensuite d'utiliser une expertise psychiatrique pour défendre sa cliente. Voilà l'article publié par le journal 24 Heures:

https://www.24heures.ch/news/news/excandidate-conseil-eta...

 

Le 3 octobre 2017, le journal Le Matin nous apprend que cette curatrice a été condamnée à 3 ans de prison dont 6 mois ferme. La justice a donc fait son travail concernant cette curatrice. Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/faits-divers/expoliticienne-genevo...

 

Je trouve très étrange que les comptes de cette dame âgée, placée sous curatelle, n'aient pas été contrôlés pendant 11 ans ! Et dans les 3 articles ci-dessus, les journalistes de 3 journaux différents ne soulèvent pas ce problème. Pourquoi ?

J'estime que les personnes qui devaient contrôler les comptes de cette dame âgée devraient également être condamnées. Qu'en pensez-vous ?

En Suisse, on nous fait toujours croire que les contrôles existent, mais en réalité ce n'est pas le cas. Et, en plus, personne ne cite les noms des personnes qui n'ont pas fait leur travail ou le nom du service responsable de ces contrôles.

Etant donné que les contrôles n'existent pas et que les personnes dont le travail devrait être contrôlé le savent, cela permet tous les abus.

Je remercie d’avance les journalistes des 3 articles cités, soit M. Fedele Mendicino (TDG), Mme Catherine Focas (24 Heures) et Valérie Duby (Le Matin) de m’expliquer pour quelles raisons les responsables des contrôles ne sont pas cités dans leurs articles. Ils reçoivent ce jour un email à ce sujet.

Voilà pourquoi je publie cet article sur mon blog. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/08/2017

Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

Bonjour,

Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen...

Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.