30/03/2018

Vaud: Huit enfants maltraités, procès, et enquête externe confiée à M. Claude Rouiller.

Bonjour,

Suite à cette affaire inhumaine montrant que dans la même famille huit enfants ont été abusés sexuellement et très gravement maltraités pendant plus de quinze ans sans que personne ne s'en aperçoive, voilà l'article publié par Le Matin de ce vendredi de Pâques, car le procès des deux parents vient de se terminer. A gauche de cet article vous trouverez des informations liées aux décisions prises par le Grand Conseil vaudois.

En effet, il est primordial de comprendre pour quelles raisons, pendant autant d'années, de très nombreux spécialistes (médecins, psychiatres, enseignants, service de protection de la jeunesse, etc) n'ont pas réussi à détecter les  problèmes dramatiques subis par ces huit enfants. Pour espérer naturellement que cela ne se reproduise pas et que les abus soient découverts beaucoup plus rapidement.

Cet article nous apprend que le Grand Conseil a mandaté M. Claude Rouiller, ex-juge fédéral, afin qu'il réalise une enquête à ce sujet. Voilà l'article: https://www.lematin.ch/faits-divers/proces-inceste-cest-t...

Je constate que le Grand Conseil vaudois fait souvent appel à l'expert M. Claude Rouiller. Il avait déjà été mandaté pour étudier l'affaire Skander Vogt. Au sujet de cette affaire Vogt, voir l'article publié sur ce blog.

Dans une affaire beaucoup moins grave, car financière et écologique, M. Claude Rouiller, valaisan d'origine, a également été mandaté. Il s'agit du cas des constructions illicites découvertes à Verbier (Valais). Le site www.1dex.ch  a publié plusieurs articles liés à l'enquête effectuée par M. Claude Rouiller.

J'espère vivement que cette nouvelle enquête fondamentale permettra aux citoyens vaudois de bien comprendre les raisons de cette débâcle et de ce drame ayant plongé huit enfants dans des souffrances inhumaines et scandaleuses. A mon avis, les Droits de l'Homme et les articles de la Constitution fédérale ont été très gravement enfreints pendant des années dans cette affaire vaudoise.

J'avoue ne pas encore comprendre comment un procès a pu se dérouler concernant cette affaire sans que les personnes ayant la responsabilité de détecter ces abus n'aient été entendues par la justice. Et j'espère que des informations seront également fournies par M. Rouiller, ex-juge fédéral, à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 31 mars 2018:

Dans un article publié par 24 Heures, Mme Cesla Amarelle déclare que les politiciens ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires de la justice et elle cite le principe de la séparation des pouvoirs !

Voilà mon avis : la séparation des pouvoirs est un très grave fléau, car le pouvoir judiciaire n'est soumis à aucun contre-pouvoir. Cela permet systématiquement aux Autorités de ne pas agir quand des victimes se plaignent de très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. Dans l’affaire de ces huit enfants, c’est la justice de paix du canton de Vaud qui est concernée.

Voilà l’article de 24 Heures citant Mme Cesla Amarelle:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/mosaique-questionner...

Merci d’avance pour votre avis au sujet de ce principe de séparation des pouvoirs et de ses très graves conséquences, car aucune surveillance du travail des juges n’est possible et aucunes sanctions ne peuvent être prononcées.

Je me demande donc, dans ces conditions, à quoi va servir l’enquête de M. Rouiller.

 

07/03/2018

Quand donc le canton de Vaud sera-t-il une démocratie ?

Bonjour,

Ce 7 mars 2018 le journal 24 Heures publie un article concernant l'affaire fiscale de M. Broulis débattue hier au Grand Conseil par les Députés vaudois. Le journaliste M. Maendly a interrogé Mme Sandrine Baume, Professeure de Droit à l'Université de Lausanne, qui déclare: "La transparence distingue une démocratie d'un régime autoritaire". Je suis naturellement ravie de lire cela. Merci Madame.

Dans l'affaire financière que je dénonce depuis 2007 aux magistrats vaudois, puis au fisc, il est impossible d'obtenir que les pièces comptables cachées depuis 2003 soient réclamées par les procureurs vaudois, par les juges et par les fonctionnaires. Par exemple le fisc vaudois. Sans rechercher la vérité et sans la détenir, des décisions sont tout-de-même prises ! L'opacité est soigneusement protégée par tous ces fonctionnaires vaudois. Il s'agit d'un PIEGE dont il est impossible de sortir car les décisions prises sont ensuite impossibles à faire corriger. Je ne suis pas la seule vaudoise à faire ce genre d'expérience.

Hier j'étais convoquée à une audience au Tribunal d'arrondissement de l'est vaudois. Avant cette audience j'ai écrit au Tribunal pour savoir si cette audience était publique et si un procès-verbal serait établi. Aucune réponse reçue.

Au début de l'audience j'ai demandé au Président si un procès-verbal serait réalisé. Il m'a répondu par l'affirmative en me disant que tous les échanges ne seront pas protocolés. J'ai ensuite réclamé la réquisition de 12 pièces. Le Président a refusé ma demande sans me fournir de raisons compréhensibles. La recherche de la vérité n'est donc pas une priorité. 

Il faut savoir que ce même Président avait déjà refusé ma demande de deux pièces requises faite le 28 septembre 2013. Etant donné qu'aucune recherche de la vérité n'a été réalisée depuis nous sommes toujours dans la même situation le 6 mars 2018 ... J'estime qu'il s'agit d'un déni de justice et de retard injustifié (plusieurs années ...). Ce retard est dû au refus de rechercher la vérité.

De plus je trouve anormal que les magistrats ne se récusent jamais spontanément. Ce magistrat ayant pris une décision contraire à la loi en novembre 2013, sans détenir la vérité, ne va certainement pas changer d'avis en mars 2018.

A la fin de l'audience, quand j'ai réclamé le procès-verbal, le Président m'a dit que je le recevrai avec la décision. On ne peut donc ni lire le PV, ni le faire corriger si nécessaire, ni le signer.

Une fois de plus les pièces requises ne seront pas réclamées et une décision va être prise. Je subis cela depuis mai 2007 ...

Dans une démocratie certaines Autorités surveillent efficacement le travail de la justice et des fonctionnaires. Dans le canton de Vaud ce n'est pas le cas car les Autorités de surveillance refusent d'agir en prétextant la séparation des pouvoirs. A mon avis, il est urgent de créer des systèmes efficaces de contrôles et que les plaintes des citoyens pour dénis de justice soient traitées de façon sérieuse.

Quand donc le canton de Vaud deviendra-t-il une démocratie ? Merci d'avance pour votre réponse et vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Je remercie les personnes subissant ce régime autoritaire vaudois de publier leurs témoignages, en créant un blog par exemple ou en utilisant les réseaux sociaux. Ou en écrivant un livre.

04/03/2018

Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

Bonjour,

Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.