23/09/2018

Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inh...

 

Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

 

INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

14/09/2018

M. Eric Cottier, procureur général, va ouvrir une enquête contre son ami P. Broulis !

Bonjour,

La presse nous apprend que trois politiciens vaudois, au niveau communal, ont écrit au procureur général du canton de Vaud afin qu'il ouvre une enquête suite aux voyages en Russie de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des Finances du même canton de Vaud. Félicitations à ces trois personnes, car effectivement plusieurs questions devraient être posées afin que toute la transparence soit faite. Transparence dont M. Broulis préfère s'abstenir.

Un autre article nous apprend que M. Cottier a accepté d'ouvrir cette enquête. Voilà par exemple ce lien:

https://www.24heures.ch/signatures/editorial/Broulis-et-M...

 

Il est étonnant de constater que cette demande d'enquête n'a pas été faite par des Députés vaudois. Ces Députés vaudois devraient prendre connaissance de l'affaire Maudet et nous expliquer pourquoi ils n'agissent pas dans l'affaire Broulis. Merci d'avance à un (une) journaliste de se renseigner et de nous expliquer cela.

D'autre part, l'article 302 (obligation de dénoncer) du Code de Procédure Pénale suisse dit ceci: "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées ...". Et M. Cottier fait partie des autorités pénales. Alors pourquoi n'a-t-il pas ouvert immédiatement une enquête sans attendre la demande de ces trois politiciens ?

Sachant qu MM. Cottier et Broulis font partie du même parti politique (le bon parti libéral-radical vaudois), j'estime que M. Cottier n'a pas l'indépendance nécessaire pour réaliser cette enquête et qu'il devrait se récuser.

Un procureur n'ayant jamais travaillé dans le canton de Vaud devrait être nommé pour réaliser cette enquête, qui porte surtout sur le volet fiscal et répondre à cette question: "Des avantages fiscaux ont-ils été attribués à M. Paulsen et à son entreprise Ferring et si oui, qui leur a accordé ces avantages et pourquoi ?".

M. Claude Ansermoz dans son article cite les problèmes des voyages en Russie de M. Broulis. Mais il passe sous silence ce problème de récusation et le problème lié aux avantages fiscaux ayant probablement été octroyés par le fisc vaudois à M. Paulsen et à son entreprise. A ce sujet j'espère que toute la transparence sera faite mais j'en doute. L'argument évoqué sera "secret fiscal" !

Concernant ces avantages fiscaux, M. Broulis a déclaré n'avoir pas étudié ce dossier lui-même, mais comme cela a très bien été expliqué par le journal 24 Heures dans l'affaire S3, un coup de fil c'est facile. Et Mme Marinette Kellenberger, directrice de l'administration fiscale vaudoise, est très docile. A ce propos voir cet article publié le 4 mars 2018:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/04/...

Il faut aussi savoir que les procureurs vaudois et M. Eric Cottier ont classé toutes les plaintes pénales que j'ai déposées d'octobre 2007 à ce jour. Il s'agit d'une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses et d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999 ... et qui continue chaque année. M. Broulis, averti depuis juillet 2008 .., n'a jamais réagi. Les faux chiffres produits n'ont donc jamais été corrigés par le fisc vaudois et chaque année je reçois les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA, mais il est impossible de s'en plaindre. Dans le canton de Vaud certains citoyens sont bien protégés au détriment des intérêts de l'Etat. Et les Députés vaudois ne réagissent pas non plus.

Merci de diffuser cet article aux personnes, en Suisse, qui s'intéressent aux dysfonctionnements réalisés par des personnes qui devraient montrer l'exemple ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 15 septembre 2018:

Les trois politiciens de gauche ayant demandé à M. Cottier d’ouvrir une enquête ont écrit ceci concernant la partie fiscale : « … il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut".

Ce point est très important et simple à vérifier, car la loi est claire. Voir cet article:

https://www.lematin.ch/vaud-regions/Voyages-de-Broulis-en...

 

05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.