19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

01/05/2017

Ministère public central vaudois: 2 méthodes diamétralement opposées ! Pourquoi ?

Bonjour,

Voilà le 1er exemple récent:

Des patrons d'entreprises, avec l'aide de deux collaborateurs d'Unia, ont réussi à encaisser des allocations de chômage non dues. A mon avis, pour l’instant le principe de la présomption d’innocence doit être appliqué. Voilà l'article publié:

http://www.tdg.ch/suisse/unia-implique-fraude-caisse-vaud...

   

Le ministère public central, situé à Renens, enquête paraît-il depuis plus d'un an et une vingtaine de personnes, en majorité d'origine étrangère d'après certains articles de presse, ont été arrêtées. 

Concernant cette affaire, la journaliste Camille Krafft écrit à la page 2 du Matin-Dimanche du 30 avril 2017: « C’est une affaire sans précédent, notamment parce qu’elle implique des personnes que l’on imagine au-dessus de tout soupçon : des collaborateurs d’Unia, dont l’engagement auprès des travailleurs est pour beaucoup un sacerdoce ».

Naturellement, je comprends bien que ce soit une surprise et que cette affaire soit très grave. Il va falloir suivre le travail du Ministère public vaudois.

 

Voilà le second exemple: 

Dans le cadre d'une affaire de succession, déjà décrite sur ce blog, moi aussi je croyais en 2004 que mon avocat Me Philippe Reymond était au-dessus de tout soupçon et qu’il allait m’aider, mais il m’a grugée dès le début de son mandat (février 2004). A ce jour, il n’a jamais été condamné par les juges vaudois, alors qu’il a fait de fausses déclarations en justice depuis mai 2007. Je détiens les copies de ses lettres et les preuves de ses mensonges. Ses mensonges concernent la valeur d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne, société qu'il avait fait estimer à mes frais et qui faisait partie de la succession.

 

Puis, en mai 2007, je croyais que le juge Blaise Battistolo allait réclamer la vérité avant de prendre une décision. Mais ce ne fut pas le cas. Sans détenir la vérité, il a déclaré que Me Philippe Reymond avait bien travaillé et que la totalité de ses honoraires étaient dûs (décision de juin 2007 de la Chambre des avocats vaudois).

 

Si ce juge avait recherché la vérité, il aurait obtenu la réponse écrite que j'ai obtenue le 18 août 2009, suite à mes démarches, à savoir "Me Philippe Reymond n'a jamais reçu le contenu de la pièce requise non 203". Cette pièce comptable était la plus importante de toute la succession et contient des titres de sociétés immobilières jamais citées et jamais estimées. D'où mes soupçons de corruption. 

 

En 2013, détenant la preuve écrite que l'inventaire des titres de sociétés immobilières avait été caché pendant toute la succession (déclaration écrite du 18 août 2009 admise par le juge pénal Colelough le 23.9.2010, mais conséquences étouffées ... pour ne pas condamner des citoyens dominants), j'ai envoyé plusieurs plaintes pénales. Mes plaintes pénales ont été regroupées en une seule affaire par le Ministère public central du canton de Vaud, aucune personne n'a été interrogée, le contenu des pièces produites a été ignoré, la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (aucune pièce requise réclamée) et l'affaire a été classée. 

 

D'octobre 2007 à ce jour, les procureurs vaudois ont pris de nombreuses décisions suite à mes plaintes pénales sans ne jamais faire aucune instruction ! 

J'estime les biens cachés dans cette succession à plus de 30 millions de francs suisses. Il s'agit aussi d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999. J'ai averti M. Pascal Brouilis, responsable du Département des finances, depuis juillet 2008 et le fisc vaudois mais personne ne réagit pas. Les Députés vaudois n'agissent pas non plus et Mme Béatrice Métraux, responsable de la "justice", pas non plus ! Il ne faut pas s'étonner ensuite que 60% des citoyens ne votent plus pour élire ces notables.   

 

CONCLUSIONS.

L’affaire découverte ces derniers jours, l'exemple 1, n’est pas une affaire sans précédent. Concernant mon combat, j’ai averti de nombreux journalistes, avec pièces écrites pour preuves et depuis longtemps, mais aucun article n’a jamais été publié dans les journaux les plus lus de Suisse romande !

 

Dans certains cas le Ministère public vaudois agit et dans d'autres affaires il classe les plaintes pénales et dénonciations en étouffant les infractions pénales pourtant prouvées par les pièces produites, simples à comprendre. Cela est inadmissible dans un Etat de droit et il faudrait comprendre pourquoi le Ministère public vaudois protège certains citoyens depuis octobre 2007 (date de ma 1ère plainte pénale).

Quand donc les journalistes de Suisse romande auront-ils le courage d’écrire des articles concernant les dérives de la justice vaudoise ? Merci d’avance pour vos réponses.

A votre disposition pour tout renseignement et pour vous envoyer la copie de 4 ou 5 pièces pour preuves. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.   

28/04/2017

La prison en Suisse - Un état des lieux, livre de M. Daniel Fink.

Bonjour,

M. Daniel Fink, chargé de cours depuis 2011 à l’Université de Lausanne en statistique de la criminalité et depuis 2014 également à l’Université de Lucerne, vient d'écrire ce livre de 136 pages, faisant partie de la Collection Le savoir suisse, publié en avril 2017 par les Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR), Lausanne, 17.50 CHF.

Excellente initiative et je conseille à tout citoyen désirant en savoir plus concernant le système carcéral suisse et son évolution de lire ce livre. M. Fink se base sur des statistiques souvent difficiles à obtenir. Ce chercheur fournit des explications et des chiffres, mais peu de critiques et c'est bien dommage.

Il faudrait tout-de-même savoir pour quelles raisons des chiffres simples, comme par exemple le nombre de personnes incarcérées dans chaque prison suisse ou placées dans les hôpitaux psychiatriques ne sont pas tous disponibles, alors que les moyens informatiques existent depuis plus de 30 ans et permettent facilement de gérer ces informations.

Cet ouvrage explique aussi que la Suisse romande est souvent en retard sur la Suisse allemande. Les cantons de Genève et Vaud sont souvent cités par l'auteur.

Par exemple, la surpopulation dans les prisons de Suisse romande générant plus de violence dans les prisons, d'automutilations et de suicides.  

Au début de ma lecture, j'ai sursauté car l'article 8 de la Constitution fédérale est cité, soit: "Tous les êtres humains sont égaux devant la loi". L'auteur ne commente pas cet article fondamental, mais théorique, ne correspondant pas du tout à la pratique. J'ai justement créé ce blog "égalité des citoyens face aux lois", car ce principe est systématiquement ignoré.

Les lacunes les plus graves du système judiciaire suisse ne sont donc pas abordées par cet auteur, à savoir les erreurs judiciaires permettant aux juges de condamner des personnes à des peines de prison sans détenir les preuves de leurs actes ou en ayant modifié ou ignoré certaines preuves. 

Cela concerne par exemple François Légeret condamné dans le canton de Vaud. Voir le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire", mai 2016, éditions Mon Village, 15.- CHF. A ce jour, fin avril 2017, François Légeret est incarcéré depuis plus de 11 ans.

Ou l'histoire de Salah Banna, condamné à Genève. Voir le livre de Pierre Vassalli "Viol, hypnose et justice - Une déroute judiciaire suisse", Editions Slatkine, 2016. Salah Banna est incarcéré depuis le 27 août 1998 ...

Il existe certainement beaucoup d'autres cas d'erreurs judiciaires ayant soit donné lieu à des incarcérations, soit à des condamnations à des peines pécuniaires, avec ou sans sursis. J'en ai aussi fait l'expérience (canton de Vaud).

Ayant annoncé mes soupçons de corruption en août 2007, j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010 par le juge Philippe Colelough (Tribunal de police de Lausanne). Il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle. La copie du jugement pénal et des pièces pour preuves sont à votre disposition et seront envoyées sur demande, en m'envoyant un email à mh@herzoginfo.ch

J'avais déposé une plainte pénale le 13.10.2007, mais ma plainte a été classée par le juge d'instruction M. Stéphane Parrone (décision de non entrée en matière du 21.1.2008). Ce juge d'instruction n'a réalisé aucune instruction afin de protéger mon demi-frère (agent immobilier à Lausanne), mon ex-avocat (qui a fait de fausses déclarations en justice et a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation), et plusieurs experts-comptables diplômés ayant effectué de fausses estimations (biens immobiliers entiers non cités et non estimés). 

Les techniques utilisées par ces deux juges, puis par de nombreux autres procureurs et juges, ont permis de ne jamais condamner les auteurs des infractions pénales dont je me plains depuis octobre 2007. Il s'agit de dénis de justice. La corruption et d'autres infractions pénales ont été étouffées par le juge pénal Colelough, puis par tous les procureurs et juges afin de ne jamais condamner ces citoyens dominants.

Cette affaire financière, très simple à comprendre, apporte la preuve que l'article 8 de la Constitution fédérale, stipulant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, a été totalement enfreint par les magistrats d'octobre 2007 à avril 2017.  

J'espère vivement que des chercheurs s'intéresseront aux très graves dérives du système judiciaire suisse et fourniront des statistiques et des réponses aux questions fondamentales suivantes:

1. Combien de personnes ont-elles été incarcérées sans preuves dans les cantons suisses entre 1980 et 2017 (erreurs judiciaires) ? 

 

2. Pendant combien d'années en moyenne ces personnes ont-elles été incarcérées, alors qu'elles auraient dû bénéficier du principe fondamental de la présomption d'innocence.

 

3. Au moment du jugement, quels étaient le sexe et l'âge moyen de ces personnes, incarcérées sans preuves ?

 

4. Combien de demandes de révision des jugements pénaux, prononcés en Suisse entre 1980 et 2017, ont été déposées ?

 

5. Combien de demandes de révisions ont été acceptées en Suisse de 1980 à 2017 ? 

 

6. Combien de personnes, ayant réalisé des infractions pénales graves poursuivies d'office, n'ont jamais été condamnées en Suisse, car la plainte pénale a simplement été classée (non entrée en matière, dénis de justice) ?

 

7. Quelles sont les sanctions quand des procureurs et/ou des juges condamnent un innocent ou ignorent le principe de la présomption d'innocence ?

 

8. Quelles sont les sanctions quand des procureurs ou des juges étouffent les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants, intouchables ?

 

9. Quelles sont les sanctions quand les magistrats ne respectent pas les articles de la Constitution fédérale ? 

 

Cette liste de questions n'est pas exhaustive, mais montre que le livre de M. Fink est intéressant, mais ne répond pas aux questions les plus graves concernant les dérives du système judiciaire suisse. Je me demande quel(le) chercheur(se) osera aborder ces questions primordiales et espère un jour pouvoir lire les résultats de leurs recherches.

 

Naturellement, si le travail de l'institution judiciaire était sérieusement contrôlé, les erreurs judiciaires et les dénis de justice seraient moins fréquents. Merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.