12/08/2016

Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

Bonjour,

L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-import...

Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

 

18/06/2016

"La corruption de la justice", livre de M. George Van Mellaert

Bonjour,

Les dérives de la justice n'ont pas lieu uniquement en Suisse. J'apprends par le site de l'1dex qu'un avocat belge courageux a écrit trois livres sur ce sujet. J'espère que les citoyens responsables prendront le temps de lire les livres réalisés par cet homme expérimenté. 

A mon avis, il faudrait que les Professeurs des Université de Droit fassent lire ce genre de livres à leurs étudiants. Cela leur ferait comprendre qu'il existe un océan de différences entre la théorie et les idées diffusées sur les bancs des Universités et la pratique (pratique scandaleuse également réalisée par certains avocats professeurs d'Université ... ).  

Voilà le lien pour ces 3 livres:

http://1dex.ch/2016/06/corruption-de-justice-belge-trois-...

 

En Suisse, certaines personnes dénoncent les dérives de la justice. Voilà la lettre ouverte de Gerhard Ulrich du 17 juin 2016 au Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier: 

http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/gu_2016-06-17_cottier_f.pdf

Ce site dénonce aussi plusieurs affaires: www.worldcorruption.ch

Des citoyens victimes de la justice créent des associations. Cela a lieu en France par exemple. Et à Genève aussi: Association Citoyens pour la justice publique. 

Bonne nouvelle: De plus en plus de victimes commencent à comprendre qu'elles ont été totalement grugées par la justice elle-même ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

13/01/2016

Procès d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte. Affaire Luxleaks.

Bonjour, Voilà le message reçu ce 13 janvier 2016:

Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril 2016.

Comité de soutien à Antoine Deltour

Le procès d'Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l'affaire "LuxLeaks" se déroulera au Luxembourg du 26 avril au 4 mai 2016.

Accusé entre autres de "divulgation de secrets d’affaires", Antoine risque jusqu'à 5 ans de prison et plus d'1 million d'Euros d'amende.

Plus que jamais, Antoine a besoin de votre soutien : partagez et faites signer cette pétition, faites connaître le site de soutien https://support-antoine.org, faites un don pour financer sa défense : https://www.helloasso.com/associations/comite-de-soutien-...

Merci pour votre engagement !

Si vous désirez en savoir plus concernant le combat d'Antoine Deltour, voilà un lien: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/01/20002-20150...

Merci pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Merci très vivement pour votre soutien aux lanceurs d'alerte. Meilleures salutations.

Texte ajouté en juillet 2016: A fin juin 2016, M. Deltour a été condamné mais avec sursis. La grande mobilisation du public autour de cette affaire a certainement joué un rôle. Un lanceur d'alerte bénéficiant du sursis c'est nouveau ! Tant mieux.