02/03/2018

Un rapport de l'ONU critique la politique fiscale suisse.

Bonjour,

La presse romande et l’association Alliance Sud ont publié des articles sur le dernier rapport de l’ONU concernant la politique fiscale suisse.

Voilà le lien de l’article du 28.2.2018 publié sur le site d’Alliance Sud :

http://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-...

Les critiques de l’ONU portent également sur l’article 305 bis du Code pénal suisse qui traite le blanchiment d’argent, mais aussi le délit fiscal qualifié.

Cet article du Code Pénal a été modifié à la demande du GAFI (groupe d’action financière dont la Suisse fait aussi partie). Dès le 1er janvier 2016 les soustractions fiscales dont le montant correspond à 300'000.- CHF d’impôts annuels soustraits sont soumises à l’article 305 bis. Pour autant, m’a expliqué un financier, qu’il existe aussi l’infraction pénale de faux dans les titres (par exemple faux comptes d’une société, ce qui est le cas dans l’affaire que je dénonce depuis plusieurs années).

Ce rapport de l’ONU demande entre autre à la Suisse de baisser cette limite de 300'000.- CHF.

J’ai déposé de nombreuses plaintes pénales suite à l’affaire financière que j’ai découverte (escroquerie que j’estime à 30 millions de francs suisses). Il est très important de savoir que les articles du Code Pénal suisse ne sont jamais appliqués car les financiers sont trop puissants. Et intouchables.

Chaque année je reçois les faux comptes de la société dont je suis devenue actionnaire depuis 2008 (par une succession). En juillet 2017, quand j’ai reçu les faux comptes au 31.12.2016, j’ai demandé l’application de l’article 305 bis car j’estime la fraude fiscale à 30 millions de francs suisses, mais ma plainte pénale a été classée sans qu’aucune personne ne soit interrogée et les infractions pénales de faux dans les titres, gestion déloyale, … ont également été ignorées par le procureur.

Conclusion : Il est certainement très utile de modifier cette limite de 300’000.- CHF, mais le plus important serait qu’un groupe de citoyens puisse vérifier que les lois soient appliquées par les fonctionnaires du fisc, par les procureurs et par les juges, car actuellement en Suisse les lois ne sont pas appliquées dans les escroqueries financières ! Il faudrait aussi que les véritables escrocs financiers soient condamnés et non les personnes qui ont eu le courage de dénoncer leurs actes et la corruption qu’ils utilisent souvent pour obtenir leur immunité.

Autre problème: Il est urgent de ne plus accepter les sociétés avec actions au porteur qui permettent justement de réaliser des fraudes fiscales de plus de 300'000.- CHF chaque année car ces sociétés sont souvent des sociétés immobilières détenant des immeubles. Les actions au porteur protègent l'anonymat des propriétaires de ces sociétés. L'article 305 bis du Code pénal suisse ne sera donc jamais appliqué ...

Quand donc la Suisse va-t-elle cesser de tout mettre en place pour favoriser la fraude fiscale tout en faisant croire que des améliorations sont entrées en vigueur ?

J'espère vivement que la "justice" suisse va enfin être obligée de travailler beaucoup plus sérieusement. Pour obtenir cela il n'y a qu'une seule solution: contrôler le travail de la justice en contrôlant la qualité des décisions prises (application des normes de qualité utilisées dans l'industrie). A ce sujet, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

28/02/2018

Mme Isabelle Moret (PLR) et les dysfonctionnements du fisc vaudois ...

Bonjour,

Après les révélations concernant M. Pascal Broulis (PLR) et ses impôts heureux payés à Ste-Croix, le Tages-Anzeiger nous annonce aujourd'hui que Mme Isabelle Moret, également PLR, serait aussi en difficultés avec ses impôts. Là, les difficultés semblent beaucoup plus graves.

Voilà un des articles publiés dans la presse ce 28 février 2018:

https://www.lematin.ch/suisse/Isabelle-Moret-n-est-plus-t...

Mme Moret, Conseillère nationale vaudoise n'a plus reçu de taxation fiscale définitive depuis 2008 ! D'après le Tages-Anzeiger "plusieurs centaines de milliers de francs d'impôt sont encore dûs malgré le paiement d'acomptes".

Il était donc normal que les journalistes s'adressent à M. Pascal Broulis (PLR), responsable des finances vaudoises, afin d'obtenir des explications. Je constate qu'une fois de plus M. Broulis n'a pas répondu. C'est sa technique. Il a préféré que le chancelier M. Vincent Grandjean réponde à sa place : «L’autorité fiscale rend ses décisions en toute indépendance», a-t-il déclaré.

Pourtant il paraît que M. Broulis «a accès à tout» et qu’il se fait «régulièrement informer par ses chefs de service à propos des dossiers délicats» dit l'article du Matin.

Je ne suis pas étonnée d'apprendre l'existence de tels dysfonctionnements. Dans une affaire de succession, j'ai averti M. Broulis en juillet 2008 et les années suivantes car j'ai reçu de faux chiffres concernant la valeur de mon legs. J'explique à M. Broulis et au fisc vaudois que j'ai découvert une soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses ayant eu lieu depuis 2002, et même avant. Eh bien, nous sommes en 2018 et les chiffres n'ont jamais été corrigés par le fisc vaudois et la soustraction fiscale a lieu chaque année. Cela impacte les finances des communes de Pully et de Lausanne depuis 2002 et ces communes ne réagissent pas non plus.

L'ACI (Administration Cantonale des Impôts) m'a envoyé des décisions incompréhensibles ne tenant pas compte du contenu des pièces produites. Des faits ont aussi été cités dans ses décisions sans fournir aucune preuve (grave astuce)! Et M. Broulis m'a répondu que le fisc avait fait son travail. J'attends pourtant toujours une décision de l'ACI suite à ma réclamation déposée le 13 octobre 2016 ... et je conteste les valeurs fiscales reçues pour mes actions pour les périodes fiscales 2008 à 2013 (grave soustraction fiscale). Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Pendant encore combien d'années M. Pascal Broulis pourra-t-il ne jamais donner d'explications claires concernant les dysfonctionnements incompréhensibles ayant lieu au niveau du fisc vaudois ?

Je me demande aussi pourquoi ce sont les journalistes du Tages-Anzeiger qui font ces révélations ! Et je les remercie très vivement.

Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires. Meilleures salutations.

 

24/02/2018

Genève: Une étrange clinique a modifié les rapports des psychiatres ....

Bonjour,

Je vous conseille vivement de lire cet article hallucinant !

https://www.letemps.ch/suisse/une-etrange-clinique-genevo...

Cela montre qu'il devient de plus en plus difficile de faire confiance car dans tous les domaines les gains financiers sont devenus beaucoup plus importants que l'éthique ! Il n'existe plus aucuns scrupules. Seul le Dieu FRIC compte.

Je trouve que dans cette affaire les assurances qui ont réclamé ces fausses expertises médicales (pas uniquement dans le domaine de la psychiatrie) devraient également être immédiatement radiées et ne devraient plus avoir l'autorisation de travailler.

Une fois de plus les patients grugés ne pourront jamais être dédommagés de tout le mal et des problèmes qu'ils auront subis suite à ces expertises médicales falsifiées.Vraiment consternant.

Je me demande aussi pourquoi la "justice" a été si lente. Etant donné que le premier psychiatre s'est plaint en 2011 ... et que nous sommes en 2018 ! A mon avis il fallait agir avec énergie beaucoup plus rapidement (mesures d'urgence).

L'article ne dit pas clairement pendant quelle période ce docteur B. a pu continuer ses actes. J'espère qu'un journaliste nous expliquera cela plus clairement.

Ce cas genevois est-il unique à Genève et en Suisse ? Que faut-il entreprendre pour obtenir la réponse ?

Cela me conforte dans l'idée qu'une assurance publique UNIQUE en Suisse serait la seule solution permettant d'éradiquer tous ces abus.

Merci de prendre connaissance du texte de cette pétition qui réclame une caisse maladie Lamal UNIQUE dans les meilleurs délais.

Merci de signer cette pétition et de la diffuser à vos amis.

https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9...

Dans l'attente de vos commentaires, qui seront publiés sur ce blog, recevez mes  salutations les meilleures.

Texte ajouté le 25.2.2018: La RTS et le groupe Tamedia ont reçu une interdiction de la justice de publier des informations au sujet de cette affaire. Vigousse a publié un article le vendredi 23 février et la RTS a pu publier son reportage le 24.2.2018 au journal de 19h30. Voilà le lien de ce reportage:

https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/une-clinique-genev...

Par ce reportage j'apprends que ce Dr B. était radié de l'Association des médecins genevois depuis 2006 !!! Mais alors pourquoi a-t-il pu continuer à pratiquer pendant toutes ces années ? Vraiment incompréhensible !

Naturellement la censure de la presse (le 4e pouvoir) est très inquiétante d'autant plus que les citoyens auraient dû être avertis depuis longtemps des dysfonctionnements liés à ces expertises. Surtout quand on sait qu'en 2015, par exemple, 883 expertises ont été réalisées par cette clinique Corela ! (qui vient de changer de nom ...).

 

Texte ajouté le 18.3.2018: Je viens de recevoir un message ce soir de M. Pascal B. victime de la clinique Corela. Voir cet article très bouleversant publié par le Temps:
https://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=...

Si des personnes ont été victimes de la clinique Corela je les remercie très vivement de prendre contact avec moi en m'envoyant un email à mh@herzoginfo.ch car plusieurs victimes veulent se regrouper pour se défendre. Merci beaucoup. Meilleures salutations.

 

Texte ajouté le 20.3.2018: Suite aux faux certificats médicaux établis par la clinique Corela, le pouvoir judiciaire propose aux personnes concernées de déposer des demandes de révision des expertises reçues. Elles ont 3 mois pour le faire dès le jour où elles ont eu connaissance de cette affaire publiée dans la presse dès le 23 février 2018 (journal Vigousse).Voilà l’article :

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Expertises-Corel...

 

Texte ajouté le 3.10.2018: La demande de révision d'une Fribourgeoise a été acceptée par le Tribunal fédéral. Cette décision du 4.9.2018 est aussi très importante pour les autres personnes ayant subi les décisions scandaleuses de cette clinique. Voici le lien:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Corela-l...