09/09/2015

La corruption en Suisse: largement sous-estimée.

Bonjour,

Hier, 8 septembre 2015, les parlementaires du Conseil national traitaient des améliorations à apporter permettant de dénoncer les infractions de corruption. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/suisse/corruption-privee-poursuivi...

Le politicien Lukas Reimann a proposé qu'un bureau de communication soit créé en matière de corruption. C'est vraiment une excellente idée, car il faut savoir que quand un ou une citoyenne dénonce une affaire de corruption, cette affaire n'est pas traitée. Elle obtient la réponse du procureur: refus de suivre.

En plus, la personne qui aura eu le courage de dénoncer ses soupçons de corruption, avec des pièces pour preuves importantes expliquant ses soupçons, sera condamnée pour diffamation. Ce qui m'est arrivé en septembre 2010, à Lausanne.

Cet article du journal 24 Heures indique qu'aucune plainte pénale en matière de corruption n'a été déposée ces dernières années. Cela est faux. Je dépose des plaintes pénales depuis octobre 2007 et ma dernière plainte pénale a été déposée le 18 mai 2015. Mais la réponse est toujours identique: refus de suivre ou non entrée en matière, car le procureur prétend que l'affaire a déjà été traitée. Alors que ce n'est pas le cas, car l'affaire de corruption a été étouffée par le juge pénal Philippe Colelough et n'a jamais fait l'objet d'un jugement pénal. Seule la diffamation a été traitée ... Le corrupteur n'a jamais été entendu ni par un procureur, ni par le juge pénal et n'a jamais été condamné. Et les personnes corrompues n'ont pas été condamnées. Pourtant la corruption est avérée.

Il serait temps que les politiciens suisses acceptent de regarder la réalité en face. Et comprennent que la Suisse, place financière, fait l'objet de nombreux cas de corruption, soit au niveau des fonctionnaires, soit entre privés. Les améliorations des articles du Code pénal suisse sont urgentes concernant la corruption, à condition bien entendu que les articles du Code pénal soient appliqués. Ce qui n'est pas le cas dans les affaires financières, d'après mon expérience .

Les infractions pénales poursuivies d'office telles que faux dans les titres, gestion déloyale, escroquerie, etc ne sont pas traitées même suite à une plainte pénale. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Cela a permis à mon demi-frère de cacher des biens immobiliers que j'estime à 30 millions de francs suisses. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale que le fisc vaudois ne traite pas non plus, alors que je l'avertis avec pièces pour preuves depuis des années.

Si vous désirez recevoir un résumé de cette affaire de corruption et des autres infractions pénales jamais traitées, avec pièces pour preuves, merci de m'envoyer un message à mh@herzoginfo.ch.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.  

30/07/2015

La Roumanie en avance sur la Suisse !

Bonjour,

J'apprends qu'il existe un parquet anticorruption très efficace en Roumanie. Voilà le lien: http://www.liberation.fr/monde/2015/02/05/en-roumanie-la-...

En Suisse, si une citoyenne dénonce ses soupçons de corruption, eh bien c'est elle qui sera condamnée pour diffamation. Expérience faite de septembre 2007 à septembre 2010. En plus, le juge pénal (Philippe Colelough) prendra connaissance d'infractions pénales réalisées par les notables, par le corrompu et par le corrupteur et par plusieurs experts-comptables diplômés, mais étouffera ces infractions pénales poursuivies d'office et ne les dénoncera pas.  

Les fausses déclarations écrites faites par le plaignant (mon ex-avocat), ayant donné lieu à mes soupçons de corruption, ne figureront pas dans le jugement pénal ! Les conséquences d'une pièce comptable primordiale, non reçue par cet avocat (pièce 203), ce qui a été admis par le juge pénal le 21.9.2010, seront totalement ignorées. Plus grave: le juge pénal arrive même à faire croire dans la suite de son jugement pénal que la pièce comptable a été reçue ! Et dit que tout le monde a bien travaillé: l'avocat, l'expert-comptable diplômé et les auteurs des deux autres estimations. 

Sans détenir la pièce comptable qui permet justement de vérifier les trois estimations que je soupçonnais être des faux, le juge pénal arrive à déclarer que les estimations sont justes !

Il serait temps de mettre en place en Suisse un parquet anticorruption et de prendre exemple sur ce qu'il se passe en Roumanie. 

Merci d'avance. Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

09/06/2015

IMPOT SUR LES SUCCESSIONS POUR AMELIORER LES COMPTES DE l'AVS (Suisse).

Bonjour,

Cette proposition est une mesure inefficace, qui en plus créera des problèmes à de nombreuses familles qui seront obligées de vendre le bien immobilier hérité pour pouvoir payer cet impôt sur les successions.

Il existe une méthode beaucoup plus efficace que cette solution proposée: enrayer la fraude fiscale qui correspond à 18 milliards par an d'après Mme Kiener Nellen, Conseillère nationale bernoise. Il faut bien comprendre que si les revenus réalisés en Suisse ne sont pas déclarés au fisc, cela modifie également les versements dûs à l'AVS.  

Le canton du Jura a mis en place une amnistie fiscale depuis 2010 qui lui a rapporté plus de 500 millions. Cela montre bien que la brigade financière est totalement inefficace. Voilà l'article: 

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/c1bd00da-a7a4-11e4-9acf-c...

 

D'autre part, les personnes habituées à frauder le fisc trouvent de multiples méthodes pour y arriver (création de sociétés immobilières avec actions au porteur non déclarées, réalisation de fausses estimations, création de fonds de placement immobilier dont on ne connaît même pas la forme juridique, etc). J'en fais l'expérience dans une succession depuis 2004 et je dénonce mes découvertes aux services publics vaudois depuis août 2007, en vain. Dans cette succession, ouverte en 2003, l'entreprise familiale était déclarée à une valeur fiscale ridicule, bien inférieure à 2 millions alors que j'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions.  

Je constate que les services publics ne réagissent pas, ignorent le contenu des pièces écrites produites et ignorent la déclaration primordiale d'un héritier légal qui a admis le 18 août 2009 (quand la succession était terminée depuis plus d'un an ...) n'avoir jamais remis une pièce comptable primordiale pendant toute la durée de la succession (pièce requise no 203). Le juge pénal Philippe Colelough a admis ce fait le 21 septembre 2010 et a refusé ensuite de réclamer le contenu de cette pièce comptable fondamentale. Les conséquences de ces biens immobiliers cachés sont toujours ignorées en 2015 ! Les infractions pénales poursuivies d'office n'ont jamais été poursuivies ni dénoncées. Même par le juge pénal Philippe Colelough qui en a pris connaissance depuis septembre 2009.  

Le fisc vaudois a pris connaissance de cette affaire et n'a jamais modifié les faux chiffres déclarés. Il n'existe aucune volonté de réclamer aux notables de produire les véritables informations dans une succession (la pièce 203 primordiale n'a plus été réclamée depuis août 2009 !) afin qu'ils paient les véritables impôts dûs et l'AVS sur les revenus non déclarés.  

Voilà ce qu'il faut améliorer et c'est urgent: le travail des services publics (justice, fisc, brigade financière) afin de traiter convenablement et de façon efficace les fraudes fiscales en tous genres existant en Suisse. Il est inutile de créer des lois qui ne seront pas appliquées aux riches ! Il faut créer des contrôles sérieux et indépendants et appliquer les lois à tous les citoyens. 

Si ces contrôle existaient vraiment la fraude fiscale ne serait pas de 18 milliards par an en Suisse ... et les comptes de l'AVS seraient bien meilleurs depuis des années.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.