14/06/2014

Genève: Un ex-employé des SIG arrêté pour corruption.

Bonjour,

Voilà l'article paru sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/suisse/ancien-employe-sig-arrete-corruption/story/31689812

Cet article fournit une information très importante. Il dit ceci:

"L'enquête devra déterminer l'ampleur de l'activité du prévenu. Elle devra également porter «sur les motifs qui ont amené les SIG à ne pas dénoncer ces faits durant 4 ans au Ministère public», en violation de la loi, qui oblige les fonctionnaires et membres d'une autorité de dénoncer un crime ou un délit poursuivi d'office".

Je ne suis pas étonnée d'apprendre que les fonctionnaires des SIG n'ont pas dénoncé les infractions pénales dont ils ont pris connaissance, qui devraient être poursuivies d'office. C'est identique dans le canton de Vaud.

Je dénonce des infractions pénales poursuivies d'office à de nombreux fonctionnaires (et même à des juges ...), avec pièces pour preuves et explications, depuis plusieurs années, mais les infractions pénales que j'ai découvertes ne sont jamais ni dénoncées, ni poursuivies d'office ! Même le fisc vaudois ne les dénonce pas, pourtant il reçoit de faux bilans depuis 1999 !  Pourquoi ces infractions pénales ne sont-elles pas dénoncées ?

Par exemple: Escroquerie (art. 146 du Code pénal suisse), faux dans les titres (art. 251 CP), faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP), atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP), fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 CP), faux témoignages, faux rapports produits en justice (art. 307 CP). 

Et en plus mes plaintes pénales sont toutes refusées. Cela montre bien que certaines personnes bénéficient de très graves privilèges. Cette situation scandaleuse doit cesser et c'est urgent. Merci.

Merci d'avance pour vos commentaires ou vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch. Meilleures salutations.

 

24/05/2014

Démission puis RETOUR du Juge pénal vaudois M. Philippe Colelough.

Bonjour,

En lisant le journal 24 Heures de ce jour, j'apprends que le juge de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, M. Philippe Colelough démissionne, car il est tombé amoureux de l'une de ses collègues, la juge Mme Yasmina Bendani.

C'est justement ce même juge qui m'a condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010 suite à une procédure pénale de trois ans (Tribunal de police de Lausanne). La plainte pénale a été déposée par mon ex-avocat, alors que ce dernier m'a caché des documents comptables primordiaux tout en me facturant des honoraires exorbitants ! 

Cet avocat avait réclamé les comptes de deux sociétés travaillant dans l'immobilier et avait fait estimer ces deux sociétés par un expert-comptable diplômé, à mes frais. Je soupçonnais que cette estimation soit fausse de plusieurs millions, car des biens immobiliers que je connaissais, et mon avocat aussi, n'étaient ni cités, ni estimés.  Et il en était de même concernant deux autres estimations que mon avocat devait contrôler.

Lors de la première audience pénale, le 4 mai 2009, mon ex-avocat prétendait toujours qu'il m'avait montré le contenu des comptes de titres et de participations des sociétés estimées, ce que je contestais vivement. De plus, cet avocat ne produisait pas les documents en question (grave astuce). Il indiquait que l'estimation que j'avais reçue était correcte. L'expert-comptable diplômé, témoin entendu à cette audience, expliquait au juge que son estimation était juste (témoignage non protocolé ...).

A la fin de cette audience, le juge pénal a accepté ma demande de réquisition de la pièce primordiale no 203, à savoir "l'inventaire complet des titres de la société pour les années 1999 à 2001" et la procédure pénale a été suspendue en attendant que je reçoive cette pièce.

Le 18 août 2009, la société a répondu à la justice qu'elle n'avait jamais remis le contenu de cette pièce 203 à cet avocat et a refusé de produire le contenu primordial de cette pièce no 203 !

Suite à cette déclaration, l'avocat en question n'a pas réagi alors qu'il déclarait l'inverse par écrit depuis mai 2007 à la Chambre des avocats vaudois et à différents juges. Il a même ignoré cette réponse et a continué à prétendre que son travail avait été bien réalisé. Il réclamait donc le solde de ses honoraires et celui de l'expert-comptable, soldes d'honoraires que je refusais de payer.  

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, mes témoins n'ont pas été acceptés, les témoignages des experts-comptables entendus n'ont toujours pas été protocolés et tout-à-coup le juge pénal a décidé que cette pièce 203 était sans pertinence et ma demande de réquisition de la pièce 203 a été refusée. 

Dans le jugement pénal du 23 septembre 2010, le juge pénal indique que l'avocat a bien travaillé et que les trois estimations que j'avais reçues ne pouvaient pas être remises en question. Pourtant, pour savoir si les trois estimations utilisées sont justes il faut détenir le contenu de la pièce 203 et cette pièce n'a jamais été produite ! Quand aux biens immobiliers connus, ils ne sont pas cités dans les trois estimations, ni estimés, et cela ne dérange personne ...

Sans détenir l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203 primordiale), le juge pénal a validé les trois estimations existantes. Vraiment scandaleux !

La contradiction très grave entre les déclarations de mon ex-avocat et celles de la société ont été totalement passées sous silence dans le jugement pénal.

J'ai été condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010, alors que l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal aurait dû être appliqué. Tous les frais de la procédure pénale ont été mis à ma charge !  

L'alinéa 2 de l'article 173 CP dit ceci: "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies".

J'avais des soupçons que les estimations que j'avais reçues étaient fausses de plusieurs millions (biens immobiliers passés sous silence) et que mon avocat avait fait de fausses déclarations à la Chambre des avocat vaudois, j'avais donc des raisons très sérieuses d'annoncer mes soupçons, mais l'alinéa 2 du Code pénal n'est pas appliqué afin de ne pas condamner un avocat vaudois ...

Les articles de la CEDH ne sont pas respectés non plus, car les articles 6 et 10 indiquent que tout citoyen a droit à une procédure équitable et doit pouvoir apporter ses moyens de preuves. Dans cette procédure pénale, mes moyens de preuve ont été refusés et en plus les déclarations des témoins n'ont jamais été protocolées. A quoi cela sert-il alors de leur demander de dire la vérité ? 

Alors que cette procédure pénale aurait pu être traitée correctement en quelques mois, elle a duré trois ans et en plus n'a pas traité les déclarations contradictoires. Il en résulte une grave erreur judiciaire.

J'ai averti de nombreuses personnes, avec pièces écrites pour preuves, concernant cette erreur judiciaire, dont les juges, la Chambre des avocats vaudois, la Justice de paix, le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud, etc, etc. Mais personne ne réagit. Mes démarches ne sont pas terminées.

Des infractions pénales ont été réalisées pendant cette procédure pénale (fausses déclarations à un juge pénal, faux témoignages, etc), mais ces infractions pénales, qui devraient être poursuivies d'office ..., sont ignorées par le juge pénal qui ne les a jamais dénoncées ! Et mes plaintes pénales ont obtenu "refus de suivre" ou ont été classées sans aucune réponse reçue ... Les personnes que je cite dans mes plaintes pénales n'ont jamais été convoquées par un Procureur ... et n'ont pas été entendues. Il s'agit d'un grave déni de justice. Cela montre que certains notables bénéficient de privilèges, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit .... Ces notables bénéficient donc d'une immunité qui leur permet de poursuivre leurs actes illicites. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. 

Dans un autre article de ce blog, j'ai expliqué les dix étapes qu'il faut réaliser quand on lance une alerte concernant le comportement anormal d'un avocat vaudois. 

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci aux personnes qui sont victimes de la justice vaudoise, ou d'un autre canton, de prendre contact avec moi en m'envoyant un petit résumé à mon adresse email: mh@herzoginfo.ch. Suite à votre demande, je peux aussi vous envoyer la copie du jugement pénal du 23 septembre 2010. 

Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 18 janvier 2015: J'apprends que M. Philippe Colelough est à nouveau juge pénal au Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Voilà le lien: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/lausanne/

Et Mme Yasmina Bendani est toujours juge à la Cour d'appel pénale du canton de Vaud: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/direction/cour-pleniere/

La situation est donc identique à celle de 2010 ...  Rien n'a changé. 

22/05/2014

PROBLEMES AVEC UN AVOCAT VAUDOIS ?

Bonjour,

Si vous avez constaté de graves problèmes réalisés par un avocat vaudois pendant son mandat ou lors de ses déclarations ultérieures, je vous encourage vivement à déposer une plainte (avec explications et pièces écrites pour preuves) auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois qui étudiera votre cas et transmettra l'affaire à la Commission de discipline si nécessaire.

Voilà l'adresse: Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois, Grand-Chêne 8, case postale 7056, 1002 Lausanne.

Je pense que vous pouvez faire la même chose dans les autres cantons romands, car il existe un Ordre des avocats dans chaque canton.

Texte ajouté le 10 janvier 2015: Mes plaintes envoyées au Bâtonnier en 2014 concernant le "travail" de plusieurs avocats n'ont pas été transmises à la Commission de discipline, car le Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois a jugé que les faits n'en valaient pas la peine. Il s'agit pourtant d'infractions pénales .... qui devraient être poursuivies d'office. Vraiment consternant. 

A votre disposition pour tout renseignement. Adresse: mh@herzoginfo.ch

Meilleures salutations.