17/10/2016

LUXLEAKS: Raphaël Halet lanceur d'alerte français.

Bonjour,

L'émission "Envoyé spécial" publiée sur France 2 jeudi soir 13 octobre 2016 est extrêmement importante, car elle explique parfaitement bien comment les financiers se comportent avec leurs employés. 

Raphaël Halet était employé chez PricewaterhouseCooper (PWC) au Luxembourg. PWC est une des plus grosses fiduciaires de la planète. Elle traite les déclarations fiscales des plus grandes multinationales. Le Luxembourg permet aux multinationales de payer très peu d'impôts, raison pour laquelle les multinationales déclarent tous leurs revenus au Luxembourg, alors que leurs revenus sont réalisés dans d'autres pays (tax ruling). 

Raphaël Halet a envoyé la copie de certaines déclarations fiscales de grandes multinationales au journaliste Edouard Perrin. Raphaël Halet a vite été repéré, car il avait envoyé ses emails depuis son poste de travail situé chez PWC. 

Quand PWC s'est rendu compte de la situation, plusieurs employés de PWC au Luxembourg se sont rendus au domicile de M. Halet situé en France, ont menacé M. Halet et sont restés chez lui pendant des heures jusqu'à ce que M. Halet signe, vers 3h du matin, une déclaration lui imposant un silence total concernant cette affaire. Document signé sous la contrainte.

M. Halet a donc été obligé, dans un premier temps, de faire de fausses déclarations, car il avait l'interdiction de dire la vérité et de parler. Heureusement, lors du procès qui a eu lieu en avril 2016, M. Halet a pu expliquer les faits. Les méthodes utilisées pour le dissuader de parler sont sidérantes. 

Je vous conseille vivement de regarder cette émission. Voici le lien:

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoy...

Etant donné que les lanceurs d'alerte sont très mal protégés, Raphaël Halet et Antoine Deltour, ex-employés de PWC qui ont révélé l'affaire Luxleaks, ont été condamnés avec sursis. Le journaliste Edouard Perrin n'a pas été condamné. Le jugement date du 29 juin 2016.

Les deux ex-employés de PWC ont fait appel de leur condamnation et le prochain procès aura lieu au Luxembourg dès le 12 décembre 2016. 

Concernant Antoine Deltour, la presse en a beaucoup plus parlé, car il pouvait s'exprimer. Il n'avait pas signé de document le contraignant au silence. Pour plus d'informations, voir l'article de mon blog concernant Antoine Deltour. Ou faire une recherche Internet pour trouver son site. Heureusement, de nombreux citoyens soutiennent ces deux lanceurs d'alerte très courageux et le journaliste Edouard Perrin. Affaire à suivre.

Pour soutenir M. Raphaël Halet ou le contacter pour l'encourager, voilà le lien:

Comité de soutien à Raphaël Halet : www.helpraph.com 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

06/10/2016

Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

Bonjour,

Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecop...

Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/p...

Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ... Et le 22 février 2018 toujours aucune loi ...

Information ajoutée le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

Information ajoutée le 22 février 2018: 

M. Cahuzac, condamné à 3 ans de prison ferme, a fait appel suite à ce jugement et le nouveau procès a eu lieu en février 2018. Son avocat, Me Dupont-Moretti supplie la Cour de ne pas lui infliger une peine de prison ferme.
Me Dupont-Moretti dit que les fraudeurs fiscaux étaient légions. Mais il oublie qu'ils n'étaient pas Ministres des finances et qu'ils n'ont pas menti devant l'Assemblée Nationale et puis nié les faits pendant des mois ! Le verdict sera rendu le 15 mai 2018. Voilà l'article:
https://www.letemps.ch/monde/proces-cahuzac-secret-bancaire-face-case-prison

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

 

08/07/2016

Procès de Dieter Behring: Michael Lauber soupçonné de faux témoignage ...

Bonjour,

Début juin 2016, le journal Le Matin a publié des informations sur le procès de l’affaire financière Behring qui venait de commencer au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, en Suisse.

Pour rappel : Escroquerie de 800 millions de francs suisses ayant eu lieu de 1998 à septembre 2004 et 2000 victimes. Au début de la procédure, 10 personnes étaient prévenues et le jour du procès en juin 2016 seul M. Dieter Behring, financier bâlois, était encore prévenu.

Pourquoi ? Voilà l'explication:  

http://www.lematin.ch/suisse/proces-financier-blois-tourn...

 

A la fin du procès, le Tribunal pénal fédéral a annoncé qu'il rendra son jugement le 30 septembre 2016.   

Et ce 8 juillet 2016, j’apprends que M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération suisse, est soupçonné de faux témoignage lors du procès de juin 2016.

Voilà l’article : http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7856519-le-...

 

Dans cette affaire, d’après la presse, certains faits sont déjà prescrits depuis 2013 … A mon avis, si M. Michael Lauber a réellement effectué un faux témoignage en juin 2016, alors l’affaire va encore traîner pendant des mois, voire des années.  

En Suisse, les procédures sont tellement lentes que les victimes sont plusieurs fois victimes. Les victimes de cette escroquerie ont déjà dû attendre 11 ans pour obtenir le début du procès … et certains faits sont déjà prescrits depuis 2013.

Avec cette suspicion de faux témoignage de M. Michael Lauber, les victimes vont très probablement devoir encore attendre pendant des mois pour obtenir une décision de la justice …

Le jour du jugement, tous les faits seront-ils prescrits ? Cela ne m’étonnerait pas.  

Si le secret de l'instruction était supprimé, comme le propose Me Riand (voir l'article suivant sur ce blog), eh bien les parties au procès seraient mieux informées, comprendraient plus rapidement les faits et les situations telles que celles vécues lors du procès Behring de juin 2016 pourraient être évitées. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.