05/11/2017

Paradise Papers: Un nouveau scandale concernant la fraude fiscale (offshore).

Bonsoir,

La télévision Suisse romande a annoncé ce scandale ce 5 novembre 2017 (journal télévisé de 19h30) qui n'est pas encore en ligne. Mais en effectuant une recherche sur Internet avec les mots "Paradise Papers" vous pourrez trouver des informations concernant ce scandale. D'autant plus que les médias annoncent que de nouvelles informations seront publiées ces prochains jours.

En attendant, voilà un article expliquant cette affaire:

https://www.letemps.ch/economie/2017/11/05/paradise-papers-ebranlent-monde-loffshore

La société Appleby, située aux Bermudes, a été piratée. Elle déclare que la ciber-criminalité est un énorme problème ! Il faut le lire pour le croire. Les conséquences dramatiques de la fraude fiscale, qui plonge de nombreux pays et de nombreux citoyens dans de graves difficultés financières, ne l'effleurent pas.

Une fois de plus les entreprises suisses sont concernées. Cela prouve une nouvelle fois que les soi-disant contrôles effectués en Suisse n'existent pas. Les personnes contrôlées sont celles qui sont honnêtes et qui ne posent aucuns problèmes, pour nous faire croire que les contrôles existent.

Quand donc les fraudeurs du fisc seront-ils condamnés sur le plan pénal en Suisse ? Quand donc leurs complices (ceux qui les aident et ceux qui ferment les yeux) seront-ils condamnés ? Quand les poules auront des dents ... Les fraudeurs sont bien protégés. Voilà pourquoi les scandales précédents (Swissleaks-HSBC, Panama Papers) n'ont rien changé en Suisse aux pratiques des fraudeurs.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

19/10/2017

Genève: Mais qui devait vérifier pendant 11 ans les comptes de cette pupille ?

Bonjour,

Une curatrice a pu utiliser depuis 2003 et pendant 11 ans l'argent de sa pupille, une dame âgée de 70 à 80 ans. Voilà un des premiers articles publié par la Tribune de Genève à fin 2014 concernant cette affaire:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Une-MCG-suspecte...

 

L'avocat de la curatrice, M. Daniel Zappelli (ancien procureur général du canton de Genève) a essayé ensuite d'utiliser une expertise psychiatrique pour défendre sa cliente. Voilà l'article publié par le journal 24 Heures:

https://www.24heures.ch/news/news/excandidate-conseil-eta...

 

Le 3 octobre 2017, le journal Le Matin nous apprend que cette curatrice a été condamnée à 3 ans de prison dont 6 mois ferme. La justice a donc fait son travail concernant cette curatrice. Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/faits-divers/expoliticienne-genevo...

 

Je trouve très étrange que les comptes de cette dame âgée, placée sous curatelle, n'aient pas été contrôlés pendant 11 ans ! Et dans les 3 articles ci-dessus, les journalistes de 3 journaux différents ne soulèvent pas ce problème. Pourquoi ?

J'estime que les personnes qui devaient contrôler les comptes de cette dame âgée devraient également être condamnées. Qu'en pensez-vous ?

En Suisse, on nous fait toujours croire que les contrôles existent, mais en réalité ce n'est pas le cas. Et, en plus, personne ne cite les noms des personnes qui n'ont pas fait leur travail ou le nom du service responsable de ces contrôles.

Etant donné que les contrôles n'existent pas et que les personnes dont le travail devrait être contrôlé le savent, cela permet tous les abus.

Je remercie d’avance les journalistes des 3 articles cités, soit M. Fedele Mendicino (TDG), Mme Catherine Focas (24 Heures) et Valérie Duby (Le Matin) de m’expliquer pour quelles raisons les responsables des contrôles ne sont pas cités dans leurs articles. Ils reçoivent ce jour un email à ce sujet.

Voilà pourquoi je publie cet article sur mon blog. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch