06/10/2016

Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

Bonjour,

Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecop...

Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/p...

Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ...

Informations ajoutées le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

 

08/07/2016

Procès de Dieter Behring: Michael Lauber soupçonné de faux témoignage ...

Bonjour,

Début juin 2016, le journal Le Matin a publié des informations sur le procès de l’affaire financière Behring qui venait de commencer au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, en Suisse.

Pour rappel : Escroquerie de 800 millions de francs suisses ayant eu lieu de 1998 à septembre 2004 et 2000 victimes. Au début de la procédure, 10 personnes étaient prévenues et le jour du procès en juin 2016 seul M. Dieter Behring, financier bâlois, était encore prévenu.

Pourquoi ? Voilà l'explication:  

http://www.lematin.ch/suisse/proces-financier-blois-tourn...

 

A la fin du procès, le Tribunal pénal fédéral a annoncé qu'il rendra son jugement le 30 septembre 2016.   

Et ce 8 juillet 2016, j’apprends que M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération suisse, est soupçonné de faux témoignage lors du procès de juin 2016.

Voilà l’article : http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7856519-le-...

 

Dans cette affaire, d’après la presse, certains faits sont déjà prescrits depuis 2013 … A mon avis, si M. Michael Lauber a réellement effectué un faux témoignage en juin 2016, alors l’affaire va encore traîner pendant des mois, voire des années.  

En Suisse, les procédures sont tellement lentes que les victimes sont plusieurs fois victimes. Les victimes de cette escroquerie ont déjà dû attendre 11 ans pour obtenir le début du procès … et certains faits sont déjà prescrits depuis 2013.

Avec cette suspicion de faux témoignage de M. Michael Lauber, les victimes vont très probablement devoir encore attendre pendant des mois pour obtenir une décision de la justice …

Le jour du jugement, tous les faits seront-ils prescrits ? Cela ne m’étonnerait pas.  

Si le secret de l'instruction était supprimé, comme le propose Me Riand (voir l'article suivant sur ce blog), eh bien les parties au procès seraient mieux informées, comprendraient plus rapidement les faits et les situations telles que celles vécues lors du procès Behring de juin 2016 pourraient être évitées. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

25/06/2016

Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

Bonjour,

Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.