Fiscalité - Page 14

  • Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

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    Bonjour,

    Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

    Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

    http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecope-de-deux-ans-avec-sursis/story/21633632

    Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

    Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

    Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/proces-cahuzac-le-jugement-annonce-le-8-decembre_4998279_1653578.html

    Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

    Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

    M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

    Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ... Et le 22 février 2018 toujours aucune loi ...

    Information ajoutée le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

    Information ajoutée le 22 février 2018: 

    M. Cahuzac, condamné à 3 ans de prison ferme, a fait appel suite à ce jugement et le nouveau procès a eu lieu en février 2018. Son avocat, Me Dupont-Moretti supplie la Cour de ne pas lui infliger une peine de prison ferme.
    Me Dupont-Moretti dit que les fraudeurs fiscaux étaient légions. Mais il oublie qu'ils n'étaient pas Ministres des finances et qu'ils n'ont pas menti devant l'Assemblée Nationale et puis nié les faits pendant des mois ! Le verdict sera rendu le 15 mai 2018. Voilà l'article:
    https://www.letemps.ch/monde/proces-cahuzac-secret-bancaire-face-case-prison

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

     

  • Panama papers: En suisse, aucuns citoyens fraudeurs ? Pourquoi ?

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    Bonjour,

    Suite aux Panama papers, de nombreux noms de fraudeurs ont été publiés. Cela a provoqué la démission d'un ministre en Espagne et d'un autre ministre en Islande, par exemple. 

    Et en Suisse, pourquoi les noms des citoyens fraudeurs ne sont-ils pas publiés ? 

    En Suisse, la transparence est systématiquement remplacée par une opacité notoire. Raison pour la laquelle l'ONG Tax justice network place la Suisse en tête du classement de l'opacité financière. Voir à ce sujet l'article du journal Le Temps publié en novembre 2015: 

    http://www.letemps.ch/economie/2015/11/02/suisse-reste-bonnet-ane-opacite-financiere-selon-tax-justice-network

    Les journalistes suisses ayant participé aux investigations dans le cadre des Panama papers sont-ils censurés ? Si oui, par qui ?

    Il est urgent que les noms des fraudeurs suisses soient publiés. Et si des politiciens sont concernés, qu'ils démissionnent. Comme dans les autres pays.

    Merci d'avance aux journalistes qui m'expliqueront pour quelles raisons les noms des fraudeurs suisses ne sont pas publiés.

    Seconde question: La FINMA, organe de surveillance des activité financières en Suisse, dirigée par un ex-banquier d'UBS M. Mark Branson, ne pouvait ignorer l'existence des sociétés offshore créées par les banques suisses et par les intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires). La FINMA n'a-t-elle pas averti le fisc suisse ? Les responsables du fisc dans les cantons suisses et au niveau fédéral ignoraient-ils l'existence des sociétés offshore ? Pour quelles raisons aucunes investigations n'ont-elles été effectuées ces dernières années par le fisc des cantons et de la Confédération pour découvrir les fraudeurs suisses du fisc ?

    Troisième question: Certains citoyens suisses fraudeurs bénéficient-ils de privilèges fiscaux tenus secrets ?

    Merci d'avance aux personnes qui me fourniront des explications claires à ce sujet.

    Merci également pour les commentaires des internautes qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations. 

  • Pétition suisse: Contrôle du travail du fisc.

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    Bonjour,

    Dans plusieurs cantons suisses, personne ne contrôle sérieusement le travail du FISC. On nous fait croire qu'il existe des instances de contrôle, mais j'ai compris que ces contrôles non pas lieu. Si vous dénoncez une soustraction fiscale estimée à plus de 30 millions de francs suisses, ce que je fais depuis l'été 2008 dans le canton de Vaud, eh bien il ne se passe strictement rien. Tout est entrepris pour protéger les riches citoyens dominants (en l'occurrence un agent immobilier).

    Les derniers scandales financiers (affaire HSBC à Genève, Panama papers) m'ont conforté dans ma découverte et ma compréhension des protections mises en place pour ne pas déranger les fraudeurs suisses du fisc. Raison pour laquelle je viens de créer cette pétition.

    Pour nous faire croire que le fisc travaille sérieusement, les citoyens oubliant de déclarer un petit montant seront vivement réprimandés. Et pendant ce temps, les citoyens très riches fraudant le fisc des cantons suisses dorment sur leurs deux oreilles. Je me demande tout-de-même ce qu'ils font pour obtenir cette protection.

    Merci vivement de signer cette pétition et de la diffuser. Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-m-ueli-maurer-controle-du-travail-du-fisc-en-suisse?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created

    Merci également pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.