29/12/2013

SECRET FISCAL OU INJUSTICE FISCALE ?

Suite à un combat de plusieurs années, je constate que le fisc vaudois refuse en 2013 de réclamer des informations à une société travaillant dans l'immobilier. Il s'agit de l'inventaire complet des titres de la société, détenus de 1999 à 2001.

Pourtant la déclaration d'impôt des sociétés (personnes morales) doit contenir en annexe l'Etat des titres côtés en bourse et l'Etat des titres non côtés. En effet, ces informations sont primordiales pour déterminer la valeur vénale et la valeur fiscale d'une société, raison pour laquelle le fisc les réclame. L'Etat des titres non côtés est très important si la société détient des actions de sociétés immobilières et c'est le cas de la société en question.

Etant donné que cette société a déclaré une valeur fiscale totalement ridicule en 1999 et en 2001 et que les estimations que j'ai reçues ne citent et n'estiment pas certains biens immobiliers et ne fournissent pas l'inventaire des titres (pièce primordiale), j'ai averti le fisc avec pièces écrites pour preuves et explications. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale.

Résultat: A cause du secret fiscal, le fisc refuse de réclamer ces informations à la société. Alors que le fisc lui-même devrait déjà les détenir depuis 2002 ...  Et si le fisc avait fait son travail en 2002, nous n'aurions pas reçu de faux chiffres depuis septembre 2003 ... ni été obligées de réaliser des procédures très coûteuses pendant des années.

Cela crée une très grave injustice fiscale, car les personnes qui ont hérité d'actions de cette société (et c'est mon cas) ne peuvent pas obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de leurs actions et cela depuis 2008 ! 

D'autre part, de nombreuses personnes doivent déclarer leur fortune et leurs revenus et payer leurs impôts. Alors pourquoi cette société peut-elle déclarer une valeur ridicule qui, déjà, ne correspond pas du tout aux immeubles estimés. Et pourquoi le fisc ne réagit-il pas ? Je me demande aussi à quoi sert la brigade financière.

Ce secret fiscal permet de créer de très graves injustices et quand on les découvre il est impossible de les faire corriger. Avec mes meilleurs Voeux pour 2014, en espérant que ces injustices seront enfin traitées. Quelqu'un va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires ou pour un message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

 

11/08/2013

METHODES ANORMALES UTILISEES PAR LA JUSTICE VAUDOISE.

Bonjour,

Suite à plusieurs procédures, j'ai compris comment la justice vaudoise aide les financiers afin qu'il ne soit pas possible d'obtenir la vérité concernant des biens immobiliers. Voilà quelques exemples de méthodes utilisées (liste non exhaustive):

1. La justice accepte les déclarations de ces financiers sans aucunes pièces pour preuve.

2. La justice accepte les déclarations des financiers même quand elles sont contraires aux pièces produites.

3. Tout-à-coup un juge admet une déclaration qui est en totale contradiction avec les déclarations d'un autre financier ou avocat, sans traiter les contradictions dans les déclarations écrites diamétralement opposées. Ce qui signifie qu'une personne a fourni de fausses informations à la justice, mais cela est totalement passé sous silence et n'apparaît pas dans le jugement.

4. Le juge ne tient pas compte du contenu des pièces produites qui dérangent, ni des explications fournies avec ces pièces.

5. Le jugement indique des faits qui sont faux et qui ne tiennent pas comptes des pièces produites.

6. Le jugement pénal indique qu'une pièce comptable qui était primordiale à la fin de la première audience (4 mai 2009) devient tout-à-coup sans pertinence à la fin de la seconde audience (21.9.2010) et ne fournit aucune explication au sujet de ce changement incompréhensible !   De plus, sans cette pièce comptable, il est impossible de vérifier les trois estimations ... et le même jugement pénal indique que ces trois estimations sont justes !!!

Conclusion: Les juges indiquent chaque fois que les estimations d'une société sont justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non cités et non estimés). Quand aux infractions pénales réalisées par ces financiers, personne ne s'en préoccupe ... alors qu'elles devraient être poursuivies d'office. Naturellement, mes plaintes pénales ne sont pas traitées (refus de suivre ou aucune réponse reçue !).

La situation est très grave pour deux raisons. La première: Ces juges traitent des affaires pénales beaucoup plus graves, alors comment font-ils s'ils traitent une affaire financière simple de cette manière ? Second problème: Les personnes qui travaillent dans les services publics et qui ont pris connaissance de ces faits et des pièces pour preuves ne réagissent pas . Pourquoi ??? Par exemple le fisc vaudois (soustraction fiscale de plusieurs millions ...).

Si vous avez aussi fait des expériences étranges et incompréhensibles avec la justice, merci de me les signaler à l'adresse mh@herzoginfo.ch (résumé court).

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) et votre soutien. Et de faire parvenir le lien de ce blog à vos amis pour information.

La situation est tellement grave qu'il faudrait qu'un groupe de citoyens, ayant à coeur que la justice vaudoise fasse son travail sérieusement, se mobilise. Je possède toutes les pièces écrites pour preuves. La seule lecture du jugement pénal du 23.9.2010, permet déjà de comprendre que certains notables bénéficient de privilèges anormaux et que des faits primordiaux ayant été annoncés pendant deux ans sont passés sous silence. Pourquoi ?

 

29/07/2013

Les combats pour une finance sérieuse.

Bonjour,

Le 29 juillet 2013, j'ai reçu deux informations très importantes.

Je vous conseille vivement de lire le dernier article du blog de M. Paul Jorion. Voilà le lien: http://www.pauljorion.com/blog/?p=56808

Et de prendre connaissance d'un site Internet suisse qui défend un système financier responsable. Sur ce site, vous pouvez signer un appel (voir le texte en différentes langues) et lire les articles. En particulier, l'avis de M. le Professeur en finance Marc Chesney (Université de Zurich). M. Chesney s'insurge contre les produits dérivés (640 milliards d'échanges par an ...) qui détruisent l'économie réelle. Ma question: Comment va-t-on faire pour éradiquer ces produits dérivés sans que le système financier ne s'écroule ??? http://www.responsiblefinance.ch/

Quant à moi, pour continuer mon combat dans le canton de Vaud, commencé en 2007 (voir certains articles de ce blog), je cherche des sponsors "responsables" (ne désirant plus soutenir les sportifs dopés) ou des mécènes désirant m'aider dans mon combat afin que la justice vaudoise et le fisc acceptent de traiter les graves affaires financières et tiennent compte des preuves que je possède (3 fausses estimations ne citant pas des biens immobiliers de plusieurs millions ...). Si un avocat désire m'aider, j''accepte très volontiers ses conseils. Toutes les aides et les soutiens sont bienvenus aussi. Merci très vivement d'avance pour votre compréhension, vos propositions de financement et votre soutien (adresse email: mh@herzoginfo.ch).

Merci pour vos commentaires (courts). Et merci de transmettre l'adresse de ce blog à vos amis pour information.