Fiscalité - Page 17

  • IMPOT SUR LES SUCCESSIONS POUR AMELIORER LES COMPTES DE l'AVS (Suisse).

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    Bonjour,

    Cette proposition est une mesure inefficace, qui en plus créera des problèmes à de nombreuses familles qui seront obligées de vendre le bien immobilier hérité pour pouvoir payer cet impôt sur les successions.

    Il existe une méthode beaucoup plus efficace que cette solution proposée: enrayer la fraude fiscale qui correspond à 18 milliards par an d'après Mme Kiener Nellen, Conseillère nationale bernoise. Il faut bien comprendre que si les revenus réalisés en Suisse ne sont pas déclarés au fisc, cela modifie également les versements dûs à l'AVS.  

    Le canton du Jura a mis en place une amnistie fiscale depuis 2010 qui lui a rapporté plus de 500 millions. Cela montre bien que la brigade financière est totalement inefficace. Voilà l'article: 

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/c1bd00da-a7a4-11e4-9acf-c65b500212f4/Lamnistie_fiscale_jurassienne_a_fait_resurgir_plus_dun_demi-milliard_de_francs

     

    D'autre part, les personnes habituées à frauder le fisc trouvent de multiples méthodes pour y arriver (création de sociétés immobilières avec actions au porteur non déclarées, réalisation de fausses estimations, création de fonds de placement immobilier dont on ne connaît même pas la forme juridique, etc). J'en fais l'expérience dans une succession depuis 2004 et je dénonce mes découvertes aux services publics vaudois depuis août 2007, en vain. Dans cette succession, ouverte en 2003, l'entreprise familiale était déclarée à une valeur fiscale ridicule, bien inférieure à 2 millions alors que j'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions.  

    Je constate que les services publics ne réagissent pas, ignorent le contenu des pièces écrites produites et ignorent la déclaration primordiale d'un héritier légal qui a admis le 18 août 2009 (quand la succession était terminée depuis plus d'un an ...) n'avoir jamais remis une pièce comptable primordiale pendant toute la durée de la succession (pièce requise no 203). Le juge pénal Philippe Colelough a admis ce fait le 21 septembre 2010 et a refusé ensuite de réclamer le contenu de cette pièce comptable fondamentale. Les conséquences de ces biens immobiliers cachés sont toujours ignorées en 2015 ! Les infractions pénales poursuivies d'office n'ont jamais été poursuivies ni dénoncées. Même par le juge pénal Philippe Colelough qui en a pris connaissance depuis septembre 2009.  

    Le fisc vaudois a pris connaissance de cette affaire et n'a jamais modifié les faux chiffres déclarés. Il n'existe aucune volonté de réclamer aux notables de produire les véritables informations dans une succession (la pièce 203 primordiale n'a plus été réclamée depuis août 2009 !) afin qu'ils paient les véritables impôts dûs et l'AVS sur les revenus non déclarés.  

    Voilà ce qu'il faut améliorer et c'est urgent: le travail des services publics (justice, fisc, brigade financière) afin de traiter convenablement et de façon efficace les fraudes fiscales en tous genres existant en Suisse. Il est inutile de créer des lois qui ne seront pas appliquées aux riches ! Il faut créer des contrôles sérieux et indépendants et appliquer les lois à tous les citoyens. 

    Si ces contrôle existaient vraiment la fraude fiscale ne serait pas de 18 milliards par an en Suisse ... et les comptes de l'AVS seraient bien meilleurs depuis des années.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Reportage sur la crise grecque (les faits depuis 1974).

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    Bonjour,

    Si vous voulez comprendre comment la Grèce s'est retrouvée dans une telle austérité, je vous conseille très vivement de regarder ce reportage très intéressant expliquant les faits depuis 1974:

    https://www.youtube.com/watch?v=9whoYlM0qkU

    J'espère vivement qu'Alexis Tsipras, élu par le peuple grec pour utiliser de nouvelles méthodes et combattre la corruption et la fraude fiscale gigantesques, arrivera à remettre la Grèce sur pieds et à faire accepter ses idées à l'extérieur de la Grèce. 

    Cette semaine un représentant suisse a rendez-vous à Athènes pour traiter le très grave problème de la fraude fiscale. Excellente nouvelle. Je me réjouis de savoir comment les Autorités suisses vont aider la Grèce. M. Tsipras et son gouvernement avancent à grands pas. Voilà l'article paru le 27 mars 2015 (nouveau lien) qui apporte quelques "surprises" et dit, ce qui n'est pas nouveau, que 80% de la fraude fiscale grecque se trouve dans les banques suisses:

    http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/athenes-veut-rapatrier-argent-fraudeurs/story/22281912

    Merci d'avance pour vos commentaires (click sur le mot commentaire ci-dessous). Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 23 juin 2015: Je viens d'apprendre par un article très intéressant qu'il existe depuis avril 2015 une Commission de recherche de la vérité concernant la dette grecque. Voilà le lien:

    http://1dex.ch/2015/06/la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-du-comite-sur-la-dette/

     

  • Hervé Falciani: Témoin non protégé en Suisse !

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    Bonjour,

    J'ai pris connaissance de l'article publié dans le journal Le Temps indiquant que les parlementaires suisses voulaient interroger M. Hervé Falciani pour mieux comprendre quelles étaient les pratiques à la banque HSBC de Genève. Voilà le lien de cet article:

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/90022860-c688-11e4-959d-74804f4bcbe7/Herv%C3%A9_Falciani_ne_peut_t%C3%A9moigner_sans_risque_devant_le_parlement

    Etant donné que M. Hervé Falciani fait l'objet d'une procédure pénale en Suisse depuis 2010 (mais pas les responsables d'HSBC ...), M. Falciani ne peut se rendre à ce rendez-vous à Berne avec les parlementaires et ne peut bénéficier d'une immunité.

    J'espère vivement que quelques parlementaires suisses se déplaceront en France pour interroger M. Hervé Falciani.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.