01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

27/06/2018

Les voyages de M. Pascal Broulis en Russie avec M. Paulsen de Ferring.

Bonjour,

Grâce aux investigations réalisées par des journalistes suisse-allemands, nous apprenons qu'en 2013 M. Pascal Broulis, responsable des finances du canton de Vaud, est parti en voyage en Russie avec M. Frederik Paulsen de l'entreprise Ferring installée à St-Prex (Vaud). Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/suisse/voyages-critiques-pascal-br...

Je me demande pourquoi ce sont les journaux "Tages-Anzeiger" et "Bund" qui ont publié les articles. Que font les journalistes de Suisse-romande ? Sont-ils tellement censurés qu'ils n'osent plus réaliser d'investigations ? J'espère qu'un journaliste romand répondra à cette question.

Les exonérations fiscales pratiquées dans le canton de Vaud n'ont jamais fait l'objet d'une enquête approfondie et M. Broulis, auteur en 2011 de "L'impôt heureux", a toujours fourni un minimum d'informations à ce sujet. La transparence n'existe pas dans ce domaine. Voilà pourquoi en 2018 des questions se posent toujours sur les exonérations fiscales obtenues par certaines entreprises de 2006 à 2016 ! 

J'espère que cette fois les députées et députés vaudois réaliseront une enquête efficace et courageuse et que la lumière sera enfin faite sur les privilèges accordés, afin que les citoyens vaudois sachent si les intérêts de l'Etat ont été bien défendus ou pas. Et si les lois fiscales ont été correctement appliquées.

Merci aux journalistes romands de nous informer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/06/2018

Après les Panama Papers, en Suisse rien n'a changé !!!

Bonjour,

Un article de 2 pages publié ce 21 juin 2018 par le journal 24 Heures nous explique que plus d'un million de documents, créés après le scandale et provenant de chez Mossack-Fonseca, ont à nouveau été envoyés ces derniers temps au journal allemand Süddeutsche Zeitung. Journal ayant déjà reçu des millions de documents en 2015. Cet article n'étant pas disponible gratuitement sur le site de 24 Heures, voilà un article canadien:

http://www.sympatico.ca/actualites/nouvelles/internationa...

L'article publié par 24 Heures nous apprend qu'en fait en Suisse rien n'a changé après les premières révélations des Panama Papers (printemps 2016). Les avocats et les financiers suisses ont simplement déplacé les sociétés Offshore qu'ils gèrent chez les concurrents de Mossack-Fonseca ! Le cas d'un avocat genevois réputé est cité dans l'article. Je vous en conseille vivement la lecture.

Ce qui est anormal: les Autorités suisses n'arrêtent pas de nous faire croire que suite aux Panama Papers les contrôles sont plus sévères, etc, etc. Que certaines lois ont été modifiées et que la FINMA agit ! 

La Suisse fait partie d'organisations telles que le GAFI (Groupe d'action financière) ou l'OCDE qui lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, mais il s'agit à mon avis d'un double jeu. Les Autorités et les politiciens suisses essaient toujours de faire croire partout que la Suisse est un pays modèle, humanitaire et éthique (côté pile de la médaille), mais en réalité personne n'agit en Suisse pour que ces tricheries cessent. Elles profitent naturellement aux citoyens les plus riches, au détriment des autres citoyens. Le laxisme et l'opacité ont toujours la belle vie sur le sol hélvétique (côté obscur et secret de la médaille). 

A part le fisc en Suisse, ce double jeu suisse pénalise aussi très gravement les finances de très nombreux pays. Il faut savoir que lorsqu'une importante affaire financière est découverte, à n'importe quel point du globe, on constate que 80% des fonds cachés ont transité par la Suisse ou sont gérés par des avocats et des financiers basés en Suisse ou se trouvent en Suisse. Montants non déclarés au fisc.

Que faut-il entreprendre pour que cela cesse ? Qui va avoir le courage en Suisse de voter des lois éthiques et, surtout, de les faire appliquer ? Ou alors un pays étranger va-t-il devoir déposer une plainte contre la Suisse ?

J'espère aussi que les organisations telles que le GAFI et l'OCDE prendront des mesures. Liste noire ? Si ces organisations ne réagissent pas, alors elles ne seront plus crédibles. 

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci de diffuser ce message, en Suisse et à l'étranger.

Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 27.1.2019: Un article publié dans le Matin Dimanche de ce jour nous explique que 17 pays ont été conviés en Allemagne pour recevoir un CD de données des Panama Papers. Chaque pays recevait les données intéressant son pays. Seul le représentant de la Suisse n'a pas pris le CD ! Il avait reçu l'ordre du Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, de ne pas prendre ce CD de données. Ce qui a créé la stupéfaction en Allemagne ...