18/11/2017

Genève crée un site pour les lanceurs d'alerte !

Bonjour,

Excellente nouvelle. Genève serait le premier canton romand à mettre en place un site pour les lanceurs d'alerte. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/La-Cour-des-comp...

J'espère que les personnes désirant lancer une alerte pourront aussi le faire sous leur nom et pas seulement de façon anonyme.

J'apprends aussi par cet article que Genève a prévu dans sa Constitution une protection pour les lanceurs d'alerte. Très bonne nouvelle.

La TDG dit que le logiciel utilisé à Genève est le même que celui utilisé par la Confédération suisse depuis juin 2017 (Service du Contrôle fédéral des finances). En juin 2017, j'ai alerté le Contrôle fédéral des finances en leur faisant parvenir des informations concernant une très grave affaire financière que le fisc vaudois refuse de traiter sérieusement (aucune recherche de la vérité depuis des années, soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses).

Quatre mois plus tard, M. Eric-Serge Jeannet, vice-président du Contrôle fédéral des finances, m'a annoncé que rien ne serait entrepris suite à mon alerte car l'Etat de Vaud indique avoir fait son travail ! Aucune enquête n'a donc été réalisée en 2017 par le Contrôle fédéral des finances. Il faut savoir qu'en été 2013 j'avais déjà alerté M. Michel Huissoud, directeur de ce service, en vain (mon dossier avait simplement été retourné au fisc vaudois ...). Le traitement des alertes par le Contrôle fédéral des finances est un leurre.

J'espère vivement que les Autorités genevoises traiteront les alertes sérieusement et je les félicite de leur initiative.

Naturellement, cette possibilité devrait aussi exister dans les autres cantons romands. Merci aux journalistes de nous indiquer ce que font les autres cantons romands pour protéger les lanceurs d'alerte.

Texte ajouté le 20 novembre 2017:

Réaction de François Longchamp:

https://www.tdg.ch/news/news/anonymat-cest-porte-ouverte-...

Voilà qui montre que les Autorités sont déjà en opposition concernant l'anonymat. Naturellement, s'il existait une véritable loi en Suisse de protection des lanceurs d'alerte l'anonymat ne serait peut-être pas nécessaire. Mais cette loi est en discussion à Berne depuis des années ... Quel laxisme !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

05/11/2017

Paradise Papers: Un nouveau scandale concernant la fraude fiscale (offshore).

Bonsoir,

La télévision Suisse romande a annoncé ce scandale ce 5 novembre 2017 (journal télévisé de 19h30) qui n'est pas encore en ligne. Mais en effectuant une recherche sur Internet avec les mots "Paradise Papers" vous pourrez trouver des informations concernant ce scandale. D'autant plus que les médias annoncent que de nouvelles informations seront publiées ces prochains jours.

En attendant, voilà un article expliquant cette affaire:

https://www.letemps.ch/economie/2017/11/05/paradise-papers-ebranlent-monde-loffshore

La société Appleby, située aux Bermudes, a été piratée. Elle déclare que la ciber-criminalité est un énorme problème ! Il faut le lire pour le croire. Les conséquences dramatiques de la fraude fiscale, qui plonge de nombreux pays et de nombreux citoyens dans de graves difficultés financières, ne l'effleurent pas.

Une fois de plus les entreprises suisses sont concernées. Cela prouve une nouvelle fois que les soi-disant contrôles effectués en Suisse n'existent pas. Les personnes contrôlées sont celles qui sont honnêtes et qui ne posent aucuns problèmes, pour nous faire croire que les contrôles existent.

Quand donc les fraudeurs du fisc seront-ils condamnés sur le plan pénal en Suisse ? Quand donc leurs complices (ceux qui les aident et ceux qui ferment les yeux) seront-ils condamnés ? Quand les poules auront des dents ... Les fraudeurs sont bien protégés. Voilà pourquoi les scandales précédents (Swissleaks-HSBC, Panama Papers) n'ont rien changé en Suisse aux pratiques des fraudeurs.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch