08/11/2016

Loi de protection des lanceurs d'alerte: C'est pour quand ???

Bonjour,

Les parlementaires à Berne discutent depuis 2003 concernant la loi de protection des lanceurs d'alerte. Mais, en novembre 2016, aucune loi n'est entrée en vigueur ... Il faudrait comprendre pour quelles raisons ce projet de loi n'avance pas en Suisse. Merci aux personnes qui pourraient répondre à cette question. Vous pouvez m'envoyer un commentaire qui sera publié au bas de cet article.

En France, la loi est en discussion. Le projet a déjà subi plusieurs modifications et neuf lanceurs d'alerte viennent de réagir par une lettre ouverte. Voilà le lien:

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/...

La loi Sapin II a été adoptée le 8 novembre 2016. Etant donné que la France est toujours en avance sur la Suisse dans le domaine de protection des citoyens et des droits sociaux, j'espère que les parlementaires à Berne étudieront la loi proposée en France et s'en inspireront pour réaliser une loi suisse efficace de protection des lanceurs d'alerte. C'est urgent.

Mme Yasmine Motarjemi, ex-responsable de la sécurité alimentaire chez Nestlé, a écrit un excellent article concernant l'utilité des lanceurs d'alerte. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2016/11/travailler-lanceurs-dalerte/#.WCIb...

 

Et voilà le texte reçu de Mme Motarjemi le 4 novembre 2016:

Voici des informations publiées par le Whistleblowing International Network (WIN) montrant que la Serbie est le pays européen le plus avancé dans la protection des lanceurs d'alerte. Leur loi est entrée en vigueur le 5 juin 2015: 

https://whistleblowingnetwork.org/2015/05/13/hopes-are-hi...

https://whistleblowingnetwork.org/2016/01/28/promising-st...

 

La semaine dernière, sous l'initiative de Vladimir Radomirovic, la Serbie a organisé une conférence internationale réunissant des lanceurs d'alerte, des avocats, des journalistes et des politiciens. Le premier ministre de la Serbie a ouvert la conférence.

Vladimir Radomirovic dirige un centre de soutien pour les lanceurs d alerte appelé Pistaljka qui a, jusqu'à ce jour, assisté et résolu de nombreux cas de whistleblowing. Le centre fait appel a une équipe d'avocats et de journalistes qui enquêtent et assistent les lanceurs d'alerte dans leur procédure judiciaire (https://pistaljka.rs/).

Je félicite la Serbie et tout particulièrement Vladimir Radomirovic et son équipe pour leur lutte contre la corruption, la fraude et autres mauvaises pratiques

Merci très vivement à Mme Motarjemi pour ces informations montrant que la Serbie est beaucoup plus avancée que la Suisse dans la protection des lanceurs d'alerte !!! Naturellement, en Suisse, personne n'en parle !  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

17/10/2016

Salon des livres et de l'alerte, Paris, 26-27 novembre 2016

Bonjour,

Je crois qu'il s'agit de la seconde édition de ce salon permettant aux lanceurs d'alerte de s'exprimer. Et de présenter leurs livres. Le programme est déjà plus fourni que l'an dernier. C'est bon signe.  

J'espère que les citoyens victimes de la justice et les citoyens responsables, vigilants, s'intéressant aux dérives de la justice, se rendront à ce salon à Paris pour échanger des informations, des adresses et entendre des témoignages.

Voilà le lien concernant ce salon: http://deslivresetlalerte.fr/

Ce lien est intéressant, car il fournit aussi les noms des journalistes ayant le courage d'écrire des articles ou de défendre certaines affaires. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

LUXLEAKS: Raphaël Halet lanceur d'alerte français.

Bonjour,

L'émission "Envoyé spécial" publiée sur France 2 jeudi soir 13 octobre 2016 est extrêmement importante, car elle explique parfaitement bien comment les financiers se comportent avec leurs employés. 

Raphaël Halet était employé chez PricewaterhouseCooper (PWC) au Luxembourg. PWC est une des plus grosses fiduciaires de la planète. Elle traite les déclarations fiscales des plus grandes multinationales. Le Luxembourg permet aux multinationales de payer très peu d'impôts, raison pour laquelle les multinationales déclarent tous leurs revenus au Luxembourg, alors que leurs revenus sont réalisés dans d'autres pays (tax ruling). 

Raphaël Halet a envoyé la copie de certaines déclarations fiscales de grandes multinationales au journaliste Edouard Perrin. Raphaël Halet a vite été repéré, car il avait envoyé ses emails depuis son poste de travail situé chez PWC. 

Quand PWC s'est rendu compte de la situation, plusieurs employés de PWC au Luxembourg se sont rendus au domicile de M. Halet situé en France, ont menacé M. Halet et sont restés chez lui pendant des heures jusqu'à ce que M. Halet signe, vers 3h du matin, une déclaration lui imposant un silence total concernant cette affaire. Document signé sous la contrainte.

M. Halet a donc été obligé, dans un premier temps, de faire de fausses déclarations, car il avait l'interdiction de dire la vérité et de parler. Heureusement, lors du procès qui a eu lieu en avril 2016, M. Halet a pu expliquer les faits. Les méthodes utilisées pour le dissuader de parler sont sidérantes. 

Je vous conseille vivement de regarder cette émission. Voici le lien:

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoy...

Etant donné que les lanceurs d'alerte sont très mal protégés, Raphaël Halet et Antoine Deltour, ex-employés de PWC qui ont révélé l'affaire Luxleaks, ont été condamnés avec sursis. Le journaliste Edouard Perrin n'a pas été condamné. Le jugement date du 29 juin 2016.

Les deux ex-employés de PWC ont fait appel de leur condamnation et le prochain procès aura lieu au Luxembourg dès le 12 décembre 2016. 

Concernant Antoine Deltour, la presse en a beaucoup plus parlé, car il pouvait s'exprimer. Il n'avait pas signé de document le contraignant au silence. Pour plus d'informations, voir l'article de mon blog concernant Antoine Deltour. Ou faire une recherche Internet pour trouver son site. Heureusement, de nombreux citoyens soutiennent ces deux lanceurs d'alerte très courageux et le journaliste Edouard Perrin. Affaire à suivre.

Pour soutenir M. Raphaël Halet ou le contacter pour l'encourager, voilà le lien:

Comité de soutien à Raphaël Halet : www.helpraph.com 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.