06/10/2016

Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

Bonjour,

Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecop...

Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/p...

Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ... Et le 22 février 2018 toujours aucune loi ...

Information ajoutée le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

Information ajoutée le 22 février 2018: 

M. Cahuzac, condamné à 3 ans de prison ferme, a fait appel suite à ce jugement et le nouveau procès a eu lieu en février 2018. Son avocat, Me Dupont-Moretti supplie la Cour de ne pas lui infliger une peine de prison ferme.
Me Dupont-Moretti dit que les fraudeurs fiscaux étaient légions. Mais il oublie qu'ils n'étaient pas Ministres des finances et qu'ils n'ont pas menti devant l'Assemblée Nationale et puis nié les faits pendant des mois ! Le verdict sera rendu le 15 mai 2018. Voilà l'article:
https://www.letemps.ch/monde/proces-cahuzac-secret-bancaire-face-case-prison

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

 

20/06/2015

Affaire Ségalat: Une condamnation bâtie sur du sable ... Dernier livre de M. Secretan. www.editions-monvillage.ch

Bonjour,

Jeudi 18 juin 2015, à Lausanne, le journaliste d'investigation Jacques Secretan présentait son dernier livre à la presse locale, en compagnie du responsable des éditions "Mon village". Une bonne vingtaine de journalistes étaient présents, mais le lendemain dans la presse très peu d'articles ... Pourtant les faits présentés par Jacques Secretan sont d'une immense gravité. 

Dans son livre, il explique parfaitement bien comment la police et la justice ignorent certains faits, ignorent certaines hypothèses majeures, tirent des conclusions inverses aux déclarations faites et s'arrangent pour que les faits en faveur du prévenu Ségalat soient retournés en sa défaveur.

Jacques Secretan écrit ( page 17): "Persuadés dès le départ de tenir leur homme, les fonctionnaires de police et du Ministère public vaudois ont interprété les indices à disposition dans le sens de leur conviction". 

La présomption d'innocence devient alors une présomption de culpabilité, d'où la décision de condamner Laurent Ségalat après un procès en appel de 4 heures ... à 16 ans de prison (sans aucune nouvelle preuve), alors qu'il avait été acquitté en première instance.  

Les juges vaudois qui ont condamné M. Ségalat se nomment Philippe Colelough, Marc Pellet (Président) et Blaise Battistolo. 

Je ne suis pas du tout étonnée, car dans l'affaire financière que j'ai dénoncée dès avril 2007, M. Blaise Battistolo a accepté les fausses déclarations écrites faites par mon ex-avocat à la Chambre des avocats vaudois, sans détenir les preuves (non produites), et a décidé que cet avocat avait bien travaillé. La totalité de ses honoraires étaient donc dûs. En 2007, mes déclarations écrites ont été totalement ignorées.

Puis le juge pénal Philippe Colelough a admis en septembre 2010 que cet avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale lui permettant de réaliser son travail, a totalement ignoré les conséquences très graves de cette pièce 203 jamais reçue, a passé sous silence dans le jugement du 23.9.2010 les fausses déclarations écrites faites par mon ex-avocat pendant des années (infractions pénales qui auraient dû être poursuivies d'office ...) et j'ai été condamnée pour diffamation.

L'affaire de corruption que je dénonçais a été étouffée. Les infractions pénales réalisées par les notables pour lesquelles j'ai déposé une vingtaine de plaintes n'ont jamais donné lieu à une seule procédure pénale.

L'affaire que je dénonce depuis des années est beaucoup plus simple à résoudre que les affaires Ségalat et Légeret. Etant donné la manière dont les faits sont ignorés par la justice vaudoise, je n'ai même pas été étonnée en lisant le dernier livre de Jacques Secretan.

Je vous conseille très vivement de lire ce livre écrit par un véritable journaliste d'investigation ayant étudié en détail tous les documents, ayant interrogé certains experts, ayant lui-même fait une découverte majeure (erreur de traduction ...). Merci très vivement à Jacques Secretan et à son éditeur pour leur courage et leur action.

Merci à tous les citoyens, victimes d'injustice, qui se battent pour que la justice vaudoise fasse son travail sérieusement. Les cas les plus fréquents sont des dénis de justice (plaintes pénales refusées malgré les preuves produites). Les cas les plus graves sont la privation de liberté de personnes qui devraient bénéficier de la présomption d'innocence. 

La justice vaudoise n'est plus du tout crédible. De plus, les contrôles du travail de la justice vaudoise sont impossibles (voir le rapport de M. Dick Marty publié au printemps 2015). Quand donc les changements auront-ils lieu ? M. Ségalat sera-t-il rejugé ? Il faut bien comprendre que si Laurent Ségalat avait été suisse, il serait emprisonné actuellement.

Merci à toutes les personnes qui me feront parvenir leur témoignage suite aux décisions incompréhensibles de la justice vaudoise (résumé des points principaux). J'en ai déjà reçu un certain nombre. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

21 juin 2015: Voilà l'article publié par Patrick Nordmann concernant cette affaire et le livre de Secretan: http://www.pjinvestigation.ch/?p=4228 

23 juin 2015: Voilà l'article publié concernant mon combat. Merci très vivement à Patrick Nordmann pour son travail: http://www.pjinvestigation.ch/?p=4250  

 

18/06/2015

Pétition d'Elise Lucet pour la liberté d'expression dans l'Union Européenne.

Bonjour,

La liberté d’expression des lanceurs d’alerte et des journalistes étant menacée dans l’Union Européenne par une nouvelle loi sur le "secret des affaires", la formidable journaliste Elise Lucet de Cash Investigation a créé une pétition. Merci de la signer et de transmettre l'information à vos amis.

Voilà le lien : https://www.change.org/p/3534485/u/11121051?utm_source=pe...

Et en Suisse que fait-on pour améliorer la liberté d'expression des lanceurs d'alerte et des journalistes ? Une nouvelle loi est paraît-il en préparation ... et ce sujet est en discussion à Berne depuis 2003 !  

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.