19/11/2014

DECISIONS DE JUSTICE INCOMPREHENSIBLES

Bonjour,

Ces dernières années, j'ai constaté à plusieurs reprises que les décisions de la justice en Suisse sont incompréhensibles.

Le dernier exemple date d'hier et a eu lieu à Genève. Voilà le lien à reprendre par copier-coller, car les liens ne fonctionnent pas sur ce blog: 

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/medecin-radiologue-fautive-acquittee/story/16956844?comments=1

Une femme a été opérée d'un cancer du sein alors qu'elle était en bonne santé. Très grave erreur médicale. Pourtant, la radiologue qui a commis une erreur et les autres médecins qui ont opéré cette femme ne sont pas condamnés par la justice genevoise. La victime est donc une seconde fois très mal traitée. Cette situation est inacceptable.  

Suite à cette décision de justice incompréhensible, de nombreux internautes ont réagi. Mais cela ne va rien changer au système en place. Pour que les choses changent, il est impératif que les juges soient sanctionnés en cas de dénis de justice (quand une plainte pénale n'est pas du tout traitée par exemple) ou quand un juge rend un jugement incompréhensible.

Pour que des améliorations aient lieu, j'ai créé une pétition sur le site Avaaz en mars 2014 et je vous remercie de la signer: 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?pv=0

Si ce lien par copier-coller ne fonctionne pas, vous pouvez rechercher cette pétition par Google en copiant les mots suivants: "pétition avaaz sanctions juges sommaruga". 

Naturellement, si vous avez d'autres propositions à faire pour améliorer la justice en Suisse, merci de les annoncer sur ce blog. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre ce message à vos amis. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 9 juillet 2015: Suite à l'appel déposé, le tribunal cantonal genevois a tout-de-même condamné cette femme médecin. Voir ce lien: http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/21621282

 

22/10/2014

FORFAITS FISCAUX: INUTILES ....

Bonjour,

J’ai écouté hier 21 octobre une partie de l’émission Forum de la TSR concernant les forfaits fiscaux. M. Christophe Darbellay indique que si ces forfaits étaient abolis, cela représenterait une perte fiscale d’un milliard chaque année …

Mais personne ne dit qu’il existe actuellement en Suisse une fraude fiscale d’environ 18 milliards par an d’après Mme Kiener-Nellen, Conseillère nationale (BE/PS).

Et que fait-on en Suisse pour éradiquer cette fraude fiscale ? Absolument rien. Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi ….

Voilà en plus un article très important paru ce 22 octobre indiquant que la Suisse est le premier pays de destination des expatriés : http://www.tdg.ch/economie/suisse-destination-preferee-ex...

Etant donné que de nombreux expatriés désirent s’installer en Suisse, ce qui est en contradiction avec les résultats de la votation du 9 février 2014, alors pourquoi faut-il en plus proposer des forfaits fiscaux à certains riches étrangers ?  

Une autre question : Si les Suisses riches peuvent payer leurs impôts en Suisse, alors pour quelles raisons les riches étrangers installés en Suisse ne pourraient-ils pas eux aussi payer leurs impôts selon le même barème ? Ce qui diminuerait la perte fiscale d'un milliard annoncée par M. Darbellay.

J’espère que ces forfaits fiscaux seront abolis et qu’une situation plus équitable sera mise en place. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre cet article à vos amis avant la votation du 30 novembre 2014. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 28 octobre: Les commentaires publiés au bas des articles du groupe Tamedia (TDG, 24H, Matin) concernant ces forfaits fiscaux indiquent que les personnes qui réclament leur abolition sont soit jalouses, soit de gauche. Mais à mon avis c'est faux. Si le canton de Zurich a aboli ces forfaits en 2009, je pense que c'était pour obtenir une équité fiscale et supprimer un système désuet. Je vous conseille de lire le dernier article du blog de M. Haury, Député vaudois libéral puis vert-libéral. Voilà le lien: http://haury.blog.24heures.ch/

Texte ajouté le 9 novembre 2014: L'article publié ce jour dans le Matin-Dimanche cite l'exemple d'un Monsieur de 62 ans au bénéfice d'un forfait fiscal, habitant Montana-Crans, ayant racheté un hôtel 5 étoiles dans cette station. Cela prouve que les bénéficaires de forfaits fiscaux en Suisse ont bel et bien des revenus en Suisse, alors qu'on nous dit que pour obtenir un forfait fiscal il ne faut pas avoir de revenus en Suisse. On peut nous dire des tas de choses à ce sujet, car le citoyen ne peut jamais les vérifier. Cet exemple est très révélateur et montre que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ont bel et bien des revenus en Suisse. Ce qui est aussi le cas de M. Timchenko à Genève, propriétaire de sociétés travaillant dans le pétrole, basées à Genève ...

Texte ajouté le 16 novembre 2014: A la page 33 du Matin-Dimanche de ce jour, un article concernant le livre de Mme Christine Ockrent explique que sur les 33 oligarques russes dont elle raconte l'itinéraire, un grand nombre est établi en Suisse et en particulier à Genève. L'exemple de M. Timtchenko est à nouveau cité. Cet article ne dit pas que cet oligarque russe bénéficie en plus d'un forfait fiscal ... M. Viktor Vekselberg est aussi cité dans cet article. Il bénéficiait d'un forfait fiscal à Zurich et a investi une partie de sa fortune dans les sociétés suisses OC Oerlikon et Sulzer. Il reçoit donc des revenus en Suisse. Pourtant on nous explique que les bénéficiaires de forfaits fiscaux n'ont pas de revenus en Suisse. Il existe une grande différence entre la théorie et la pratique.   

04/08/2014

Graves déclarations du Juge fédéral M. Niklaus Oberholzer

Bonjour,

Ce juge fédéral déclare une très grave régression de la justice en Suisse et cela concerne la justice pénale ! Les Procureurs traitent souvent eux-mêmes les affaires sans passer par les Juges, en proposant des arrangements aux auteurs d'infractions pénales. Il en résulte que d'une part ces cas ne sont pas enregistrés dans le casier judiciaire des coupables et d'autre part ces cas ne sont souvent pas connus du public.

Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/juge-federal-denonce-grave-regression-justice/story/13890702

J'apprends que M. Dominique Giroud a bénéficié de ce système. Il vient d'être condamné dans le canton de Vaud sans comparaître à un procès pénal public. J'ignorais l'existence de ces arrangements. Mais plus rien ne m'étonne ...   

Je me demande pour quelles raisons un seul Juge fédéral signale ce problème très grave, alors qu'il existe dans chaque canton suisse une Commission de Députés censés surveiller le travail de la justice. Dans le canton de Genève il s'agit du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le canton de Vaud de la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). Les déclarations de ce Juge fédéral montrent que les contrôles ne fonctionnent pas.  Rectification du 27.2.2015: J'apprends par le rapport de M. Dick Marty, que dans le canton de Vaud le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil. La CHSTC surveille l'activité du Tribunal cantonal vaudois mais n'a aucun pouvoir sur les décisions prises par les juges. 

L'article publié à la page 3 du Matin-Dimanche du 3 août 2014, intitulé "Les accusés ne passent plus devant le juge" indique que jeudi prochain la Commission juridique du Conseil national se penchera sur une révision de la loi. J'espère vivement que ce problème sera traité en priorité.

Il faut savoir aussi que les Procureurs peuvent refuser de traiter une plainte pénale même quand les preuves écrites produites prouvent que de très graves infractions pénales ont été réalisées. Et dans ce cas, les auteurs ne seront jamais condamnés et les victimes jamais dédommagées ... J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Il s'agit pourtant en plus d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Il est urgent de créer un organisme efficace auquel les citoyens puissent se plaindre suite à ces dénis de justice totalement anormaux dans un Etat de Droit. Qui va gérer cette structure indispensable ? La justice ou les Députés ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Ou pour vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch.