18/02/2015

PERQUISITION chez HSBC à Genève 6 ans plus tard ....

Bonjour,

J'apprends ce 18 février 2015 que le Ministère Public du canton de Genève réalise aujourd'hui une perquisition dans les locaux de la banque HSBC à Genève. Et qu'une enquête pour "blanchiment d'argent aggravé" est enfin ouverte. Voilà l'article publié sur le site de la TDG (Merci d'utiliser la fonction copier-coller si ce lien n'est pas activé):

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Perquisition-chez-HSBC-pour-blanchiment-aggrave/story/24718145 

A la page 19 du Matin-Dimanche du 15 février 2015, il est indiqué que la police et la procureure du Ministère Public de la Confédération (MPC) s'étaient rendus en décembre 2008 dans les locaux de la banque HSBC à Genève pour entendre Hervé Falciani et l'une de ses collègues complice.

Il est également indiqué dans la presse que le MPC a reçu la copie des CD de Falciani dès janvier 2010.

Et ce n'est que sous la pression internationale, suite aux révélations des journalistes de SwissLeaks, et de quelques personnalités suisses (M. Dick Marty, Mme Calmy-Rey, etc) que tout-à-coup le Ministère public du canton de Genève décide d'agir ... 5 à 6 ans plus tard ! Quelle honte.

Magnifique exemple de la justice pénale suisse à deux vitesses. Hervé Falciani est recherché depuis décembre 2008, lui. Les personnes qui ont le courage de dénoncer des faits gravissimes sont condamnées en Suisse, alors que les auteurs des infractions pénales ne sont pas entendus par un procureur, même si vous déposez une plainte pénale contre eux. Plainte qui recevra la réponse "refus de suivre" ou "non entrée en matière". J'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007, suite à une très grave affaire financière découverte, cachant des biens immobiliers (et fraude fiscale portant sur de nombreux millions). 

En Suisse, le mot Ministère devrait s'écrire Ministaire. 

Il faut comprendre que toutes ces fraudes fiscales créent de l'austérité dans certains pays (en France, en Grèce, ...) et de graves problèmes lors des successions (argent caché à certains héritiers). 

Merci de signer la pétition que je viens de créer demandant au Conseil fédéral l'ouverture d'une enquête suite à l'inaction du MPC et du Ministère Public genevois de janvier 2010 à janvier 2015.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_s...

Merci de transmettre le lien de cette pétition à vos amis.

Ce 20 février je découvre cette pétition demandant au Gouvernement d'agir. Magnifique. Des milliers de citoyens responsables l'ont signée en quelques jours. Merci à Vous de la signer:

https://secure.avaaz.org/fr/hsbc_tax_dodge_loc/?bOIDMeb&a...

 Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Le procureur de Genève a décidé de régler cette affaire HSBC Genève par une amende de 40 millions ce qui ne correspond pas du tout aux lois suisses ... En Suisse, aucun juge n'a réagi. Heureusement, j'apprends aujourd'hui que la Tunisie fait recours contre cette décision. Voilà le lien:

http://www.businessnews.com.tn/la-tunisie-contre-le-class...

08/02/2015

Swissleaks: Et qui est recherché par la justice suisse ? Hervé Falciani !

Bonsoir,

Voilà un article publié le 8 février au soir vraiment édifiant concernant les pratiques de la banque HSBC à Genève (à rependre par copier-coller):

http://www.lematin.ch/suisse/Les-graves-defaillances-de-HSBC-Geneve-mises-a-nu/story/20525819

Ce qui est tout aussi édifiant: la justice suisse recherche Hervé Falciani. Naturellement, c'est plus facile que de rechercher les trafiquants en tous genres et les banquiers ayant aidé à réaliser les fraudes fiscales.

Je voudrais bien comprendre quelle est l'éthique de la justice suisse.

La stratégie de la justice suisse semble bien être: "Tant que cela rapporte de l'argent, aucun procureur ni juge ne doit réagir. Seuls ceux qui pourraient entraver ce système de profits seront recherchés et punis".

J'apprends également ce 8 février 2015 qu'un ex-banquier de la banque Wegelin, recherché par la justice américaine, vient d'être arrêté en Allemagne. Voilà l'article:

http://www.tdg.ch/economie/exbanquier-wegelin-arrete-allemagne/story/21372516J

Je me demande comment ce banquier va se défendre. Va-t-il aussi déclarer qu'il ne connaissait pas ces actes ? Alors qu'il les a réalisés lui-même ...  Cela montre que les employés feraient mieux d'avoir le courage de dénoncer les faits avant de se faire prendre par la justice. Affaire à suivre.

Texte ajouté le 9 janvier 2015: Un article très complet a été publié ce jour dans le journal Le Temps concernant les pratiques de la banque HSBC Suisse située à Genève. A la page 5, j'apprends que la PJF (Police Judiciaire Fédérale) détient la copie des CD de Falciani depuis 2010 et qu'il existe un rapport de la PJF daté du 6 août 2010. Et qu'a entrepris le Ministère public suisse depuis 2010 contre les banquiers d'HSBC ? RIEN !!!! Mme Calmy-Rey demande l'ouverture d'une enquête, d'après un article paru ce 9 janvier 2015 sur le site de la TDG. Affaire à suivre. 

HSBC a proposé à ses clients de créer des sociétés offshore avec actions au porteur ce qui permet de conserver l'anonymat des propriétaires de ces sociétés (voir la page 3 de l'article du Temps). En janvier 2013, le premier article que j'ai publié sur ce blog expliquait comment des sociétés immobilières avec actions au porteur permettaient de cacher les véritables propriétaires d'immeubles dans le canton de Vaud, en Valais et en Suisse. Recherche Google avec "ANONYMAT DES PROPRIÉTAIRES D'ACTIONS AU PORTEUR". L'OCDE demande à la Suisse d'abandonner ce système. 

Texte ajouté le 21 février 2015:

Merci de signer la pétition que j'ai créée destinée au Conseil fédéral lui demandant l'ouverture d'une enquête suite à l'inaction du MPC et du Ministère Public genevois de janvier 2010 à janvier 2015.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_s...

Merci de transmettre le lien de cette pétition à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

04/02/2015

DECISION DU PROCUREUR: JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL NON APPLIQUEE !

Bonjour,

Suite à une affaire ayant lieu à Lausanne, je viens d'apprendre que le Tribunal Fédéral dit, dans sa jurisprudence, que le Ministère Public ne peut conclure, suite à une plainte pénale, par un classement ou par la non-entrée en matière que lorsque les faits lui apparaissent non punissables. Si le procureur a un doute, la procédure pénale doit avoir lieu et les juges décideront.

Heureusement, j'étais assise quand j'ai lu cet article. Voilà le lien (à reprendre par copier-coller si nécessaire):

http://www.24heures.ch/news/standard/demandons-justice-faite/story/13825642

Pourtant, de nombreuses plaintes pénales sont refusées alors que des preuves écrites existent et que le doute n'est pas du tout permis. Plusieurs citoyens en ont fait l'expérience, d'après les témoignages que j'ai reçus. Et j'en fais aussi l'expérience depuis août 2009.  

En août 2009, j'ai appris que mon demi-frère n'a jamais donné une pièce comptable primordiale à mon ex-avocat. Pourtant cet avocat a prétendu le contraire d'avril 2004 à août 2009 ... Et sans cette pièce comptable primordiale (l'inventaire complet des titres détenus par la société travaillant dans l'immobilier, pièce no 203), il est impossible d'estimer la société (actions de sociétés immobilières à estimer ...).

Mon ex-avocat avait mandaté un expert-comptable diplômé à mes frais et a déclaré, de mai 2007 à mai 2009, à la Chambre des avocats vaudois, au Procureur et aux juges que son estimation était correcte. Mais personne ne lui a réclamé les pièces pour preuves ... L'expert-comptable diplômé, auteur de l'estimation, a confirmé lors de trois audiences en justice que son estimation était correcte. Le 21 septembre 2010, le juge pénal Philippe Colelough a admis que cet inventaire des titres n'avait effectivement jamais été remis à mon ex-avocat (chose jugée).

Le problème: les conséquences de cette pièce primordiale non remise (donc cachée pendant six ans dans une succession et jamais produite à ce jour ...) ont été totalement ignorées par le juge pénal., ainsi que les déclarations totalement contradictoires.

Et quand j'ai déposé des plaintes pénales, avec pièces écrites pour preuves, eh bien la réponse du procureur a été soit non-entrée en matière, soit refus de suivre, soit classement ! Un avocat peut donc faire de fausses déclarations à la Chambre des avocats et en justice pendant des années sans ne jamais être inquiété. Et un expert-comptable diplômé peut réaliser l'estimation d'une société sans savoir quelles sont les actions de sociétés immobilières qu'elle détient et déclarer que son estimation est juste, sans être inquiété non plus ! 

J'ai produit de nombreuses fois les pièces écrites pour preuves et demandé aux juges ou à la justice de paix ou au fisc de dénoncer les infractions pénales poursuivies d'office qui ont eu lieu, mais personne n'a réagi. Depuis novembre 2009 ... 

Au vu de la situation très grave existant dans le canton de Vaud et dans le canton de Genève, il est impératif que les citoyens ayant reçu une réponse de "non entrée en matière" ou de "classement" de leur plainte pénale, alors que des preuves écrites existaient ou que le doute existait, annoncent leur cas.  

Merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch avec un bref résumé ou de publier un commentaire succinct et clair concernant votre expérience (click sur commentaire au bas de cet article). Ces dénis de justice doivent cesser et nous devons agir pour cela. Merci de votre compréhension. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 25 février 2015: L'émission "A bon entendeur" a interrogé l'agent immobilier contre lequel je me bats depuis des années. Cette émission du 24.2.2015 traite un problème lié aux locataires et montre le comportement de ce notable.

http://www.rts.ch/emissions/abe/6569599-notre-rubrique-re...  Il suffit de clicker sur ce lien et d’attendre un peu que la vidéo démarre.