02/09/2018

Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/...

 

Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

 

En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/...

 

En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.

30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

20/07/2018

Office des poursuites de Genève: La lanceuse d'alerte est licenciée !

Bonjour,

Les dysfonctionnements à l'office des poursuites de Genève existent depuis longtemps. A ce sujet, un article a déjà été publié sur ce blog le 7 mai 2017.

Une femme, cadre supérieure, contrôleuse interne du Département des finances depuis plus de dix ans, a lancé l'alerte concernant les problèmes découverts à l'Office des poursuites de Genève Que s'est-il passé ensuite ? Elle a été licenciée en juin 2018 ! Vraiment scandaleux.

Voilà l'article: https://lecourrier.ch/2018/07/18/lanceuse-dalerte-elle-es...

Cela est d'autant plus scandaleux que l'Etat de Genève a prétendu en automne 2017 avoir mis en place une plateforme permettant aux lanceurs d'alerte de dénoncer des dysfonctionnements ! L'Etat de Genève estimait être pionnier dans ce domaine. Voir l'article publié sur ce blog le 18.11.2017.

Cela montre une nouvelle fois que certains fonctionnaires sont intouchables et que la personne ayant eu le courage de dénoncer les faits est victime de son comportement. Cela va naturellement inciter les lanceurs d'alerte à se taire !

Il faut savoir que les problèmes liés à l'Office des poursuites existent aussi dans le canton de Vaud. Et, effectivement, il est impossible de s'en plaindre. La justice et les Autorités ferment les yeux. Personne ne dénonce les très graves dysfonctionnements ayant lieu. Et si vous déposez une plainte pénale pour abus d'autorité et autres infractions pénales, qui devraient être poursuivies d'office, votre plainte sera simplement classée !

Si une personne ou un journaliste désire recevoir des informations à ce sujet, je peux fournir des informations, avec preuves écrites, car je subis les décisions invraisemblables de l'Office des poursuites de ma région depuis 2013. Il s'agit clairement d'abus d'autorité, de non application de la loi sur les poursuites, de harcèlement psychologique et d'atteinte à mon patrimoine.

Merci d'avance aux personnes qui m'enverront un témoignage très succinct des problèmes rencontrés avec les Offices de poursuites. Il suffit pour cela de m'envoyer un commentaire en respectant la Charte de la TDG et je le publierai. Merci d'indiquer dans quel canton les faits ont eu lieu et en quelle année.

Meilleures salutations.