30/07/2015

La Roumanie en avance sur la Suisse !

Bonjour,

J'apprends qu'il existe un parquet anticorruption très efficace en Roumanie. Voilà le lien: http://www.liberation.fr/monde/2015/02/05/en-roumanie-la-...

En Suisse, si une citoyenne dénonce ses soupçons de corruption, eh bien c'est elle qui sera condamnée pour diffamation. Expérience faite de septembre 2007 à septembre 2010. En plus, le juge pénal (Philippe Colelough) prendra connaissance d'infractions pénales réalisées par les notables, par le corrompu et par le corrupteur et par plusieurs experts-comptables diplômés, mais étouffera ces infractions pénales poursuivies d'office et ne les dénoncera pas.  

Les fausses déclarations écrites faites par le plaignant (mon ex-avocat), ayant donné lieu à mes soupçons de corruption, ne figureront pas dans le jugement pénal ! Les conséquences d'une pièce comptable primordiale, non reçue par cet avocat (pièce 203), ce qui a été admis par le juge pénal le 21.9.2010, seront totalement ignorées. Plus grave: le juge pénal arrive même à faire croire dans la suite de son jugement pénal que la pièce comptable a été reçue ! Et dit que tout le monde a bien travaillé: l'avocat, l'expert-comptable diplômé et les auteurs des deux autres estimations. 

Sans détenir la pièce comptable qui permet justement de vérifier les trois estimations que je soupçonnais être des faux, le juge pénal arrive à déclarer que les estimations sont justes !

Il serait temps de mettre en place en Suisse un parquet anticorruption et de prendre exemple sur ce qu'il se passe en Roumanie. 

Merci d'avance. Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

09/06/2015

IMPOT SUR LES SUCCESSIONS POUR AMELIORER LES COMPTES DE l'AVS (Suisse).

Bonjour,

Cette proposition est une mesure inefficace, qui en plus créera des problèmes à de nombreuses familles qui seront obligées de vendre le bien immobilier hérité pour pouvoir payer cet impôt sur les successions.

Il existe une méthode beaucoup plus efficace que cette solution proposée: enrayer la fraude fiscale qui correspond à 18 milliards par an d'après Mme Kiener Nellen, Conseillère nationale bernoise. Il faut bien comprendre que si les revenus réalisés en Suisse ne sont pas déclarés au fisc, cela modifie également les versements dûs à l'AVS.  

Le canton du Jura a mis en place une amnistie fiscale depuis 2010 qui lui a rapporté plus de 500 millions. Cela montre bien que la brigade financière est totalement inefficace. Voilà l'article: 

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/c1bd00da-a7a4-11e4-9acf-c...

 

D'autre part, les personnes habituées à frauder le fisc trouvent de multiples méthodes pour y arriver (création de sociétés immobilières avec actions au porteur non déclarées, réalisation de fausses estimations, création de fonds de placement immobilier dont on ne connaît même pas la forme juridique, etc). J'en fais l'expérience dans une succession depuis 2004 et je dénonce mes découvertes aux services publics vaudois depuis août 2007, en vain. Dans cette succession, ouverte en 2003, l'entreprise familiale était déclarée à une valeur fiscale ridicule, bien inférieure à 2 millions alors que j'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions.  

Je constate que les services publics ne réagissent pas, ignorent le contenu des pièces écrites produites et ignorent la déclaration primordiale d'un héritier légal qui a admis le 18 août 2009 (quand la succession était terminée depuis plus d'un an ...) n'avoir jamais remis une pièce comptable primordiale pendant toute la durée de la succession (pièce requise no 203). Le juge pénal Philippe Colelough a admis ce fait le 21 septembre 2010 et a refusé ensuite de réclamer le contenu de cette pièce comptable fondamentale. Les conséquences de ces biens immobiliers cachés sont toujours ignorées en 2015 ! Les infractions pénales poursuivies d'office n'ont jamais été poursuivies ni dénoncées. Même par le juge pénal Philippe Colelough qui en a pris connaissance depuis septembre 2009.  

Le fisc vaudois a pris connaissance de cette affaire et n'a jamais modifié les faux chiffres déclarés. Il n'existe aucune volonté de réclamer aux notables de produire les véritables informations dans une succession (la pièce 203 primordiale n'a plus été réclamée depuis août 2009 !) afin qu'ils paient les véritables impôts dûs et l'AVS sur les revenus non déclarés.  

Voilà ce qu'il faut améliorer et c'est urgent: le travail des services publics (justice, fisc, brigade financière) afin de traiter convenablement et de façon efficace les fraudes fiscales en tous genres existant en Suisse. Il est inutile de créer des lois qui ne seront pas appliquées aux riches ! Il faut créer des contrôles sérieux et indépendants et appliquer les lois à tous les citoyens. 

Si ces contrôle existaient vraiment la fraude fiscale ne serait pas de 18 milliards par an en Suisse ... et les comptes de l'AVS seraient bien meilleurs depuis des années.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/05/2015

La Suisse, les affaires financières et la corruption.

Bonjour,

Les événements qui viennent d'avoir lieu à Zurich le 27 mai 2015 au matin (arrestation de plusieurs personnes travaillant pour la FIFA) montrent une fois de plus que la justice en Suisse n'agit dans les affaires financières et de corruption que sous la pression internationale. Les arrestations du 27 mai ont été réclamées et organisées par les Etats-Unis.

En Suisse, la corruption n'est pas une infraction pénale poursuivie d'office. Cela montre déjà que rien n'a été entrepris au niveau du Code Pénal suisse pour que le Ministère public puisse agir de manière efficace. Coïncidence: il paraît que ce sujet va être traité ces prochains jours par les parlementaires suisses. A suivre.

Un article du site de 24 Heures explique bien comment la Suisse traite les problèmes de corruption: à reculons. Lire le texte de la colonne de droite.

http://www.24heures.ch/suisse/suisse-joue-double-role-ina... 

En Suisse, si un citoyen annonce ses soupçons de corruption, il sera condamné pour diffamation. Cela m'est arrivé en septembre 2010, après trois ans de procédure pénale (canton de Vaud).

Mon ex-avocat, le plaignant, a indiqué au Procureur et par écrit au juge pénal qu'il avait vérifié les comptes de la société dont je recevais des actions en héritage (legs) et que l'estimation de la société était correcte. Cet avocat prétendait m'avoir montré ces comptes, ce que je contestais vivement. Il n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés et personne ne les lui a réclamés. Un avocat, se plaignant de diffamation, peut donc faire des déclarations en justice sans fournir aucunes preuves écrites. La justice croit sur parole qu'il a bien travaillé.

J'ai réclamé la production de la pièce comptable la plus importante (pièce requise no 203) et le 18 août 2009 la société (partie adverse) a déclaré à la justice n'avoir jamais remis cette pièce à mon avocat ! Et a refusé de produire la pièce requise. Le 21 septembre 2010, le juge pénal Philippe Colelough a admis que mon ex-avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale permettant d'estimer la société (chose jugée le 23.9.2010).  

Mais les conséquences de cette pièce comptable primordiale jamais remise à mon avocat ont été totalement ignorées par la justice. Cet avocat a fourni de fausses informations dans plusieurs procédures, dont la procédure pénale, mais n'a jamais été inquiété. Le fait qu'un avocat dise des mensonges à un juge pénal ne dérange personne, à part moi. J'ai été condamnée pour diffamation ... et à payer les frais de justice !

Pourtant, la corruption est avérée, car mon ex-avocat et l'expert-comptable diplômé, qu'il avait mandaté à mes frais, ont aidé la partie adverse à cacher des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses. 

D'autres infractions pénales ont été effectuées par ces notables (escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres, faux témoignages, etc), mais mes plaintes pénales n'ont jamais été traitées par la justice. Et suite à mes plaintes pénales, aucune personne n'a été interrogée. La pièce comptable primordiale (pièce 203) n'a jamais été réclamée par aucun juge ... Personne ne veut connaître la vérité. Le fisc vaudois non plus (refus de réclamer cette pièce, valeurs fiscales jamais corrigées concernant cet héritage).

Cela montre que les citoyens en Suisse ne peuvent pas obtenir justice dans les affaires financières. Que faut-il entreprendre pour demander de l'aide à la justice américaine ? Je pense que c'est le seul moyen efficace. En tous les cas, pour la FIFA, le résultat a été spectaculaire. Le laxisme de la justice suisse apparaît aussi de façon spectaculaire et honteuse.

Voilà un article écrit au sujet de la FIFA et d'autres affaires par M. Stéphane Riand, avocat et notaire, co-créateur du site l'1dex:

 http://1dex.ch/2015/05/fifa-united-stade-of-america-versu...

Ces exemples montrent une fois de plus que l'Etat de droit est totalement bafoué en Suisse. Pour préserver les notables, les lois ne sont simplement pas appliquées. Pourtant, de nombreux citoyens s'imaginent encore que la justice suisse fonctionne très bien. 

Il paraît qu'une plainte pénale contre X a été déposée en Suisse en novembre 2014 par la FIFA elle-même. Mais le Ministère public annonçait le 27 mai vers 10h qu'il avait le matin même saisi des documents au siège de la FIFA à Zurich. Vraiment étrange. Même le plaignant, la FIFA, ne produit pas les documents ... Affaire à suivre.

Concernant mon combat, un journaliste, M. Jean-Marc Angéloz du site www.sept.info.ch me fait ce 2 juin 2015 la proposition suivante: Je vois que les choses bougent. J’aimerais vous faire part d’une idée: faire prendre connaissance à vos amis (y compris avocats, etc…) de l’article «Le mystère de la pièce 203».

Pour ce faire, il vous appartient de communiquer à vos amis l’adresse www.sept.info/shop en leur recommandant:

a) s’inscrire gratuitement pour quinze jours 

b) cliquer sur la petite loupe pour rechercher «Le mystère de la pièce 203». 

Et le 2 juin 2015 je lis ceci concernant l’intervention de l’avocat Philippe Reymond, mon ex-avocat, dans un procès ayant lieu cette semaine à Vevey :

http://www.24heures.ch/vaud-regions/riviera-chablais/Pein...

Me Philippe Reymond attaque pendant deux heures un homme ayant fait la même chose que lui, en moins grave. Amusant. Il va être intéressant de voir comment cet homme va être condamné. Jugement vendredi 5 juin 2015.

 

Merci d'avance pour vos commentaires (click sur le mot commentaire ci-dessous). Merci pour vos témoignages expliquant comment vous n'avez pas obtenu justice dans les cantons romands. Meilleures salutations.