Justice pénale - Page 22

  • Suisse: Public Eye envoie au MPC une dénonciation pénale contre Glencore !

    Imprimer

    Bonjour,

    Suite aux révélations faites dans les Paradise Papers, les actes de Glencore et sa collaboration avec Dan Gertler afin d'obtenir des concessions en RDC ont été révélés au grand public. Glencore a son siège à Zoug en Suisse. Il semble que ces informations ne soient pas arrivées jusqu'aux oreilles des procureurs du Ministère Public de la Confédération ...

    Normalement, quand des fonctionnaires et des procureurs prennent connaissance d'infractions pénales poursuivies d'office, ils devraient agir. Mais en Suisse, la grande majorité des fonctionnaires et des procureurs ne le font pas. D'autant plus qu'en Suisse les grandes entreprises telles qu'HSBC, Glencore, la FIFA, etc sont totalement intouchables. "Too big to jail". Se sachant intouchables, les dirigeants en profitent. 

    L'ONG Public Eye l'a bien compris. Raison pour laquelle cette ONG a envoyé une dénonciation pénale au Ministère Public de la Confédération (MPC). Excellente initiative. Félicitations. Voici le lien:

    https://www.publiceye.ch/fr/medias/communique-de-presse/glencore_en_rdc_public_eye_demande_a_la_justice_suisse_dagir/

    Il va être très intéressant de voir maintenant comment le MPC va traiter cette affaire. Aura-t-il le courage d'appliquer les lois ou va-t-il trouver une astuce permettant une nouvelle fois de ne pas condamner les auteurs de ces infractions pénales poursuivies d'office ?

    Le fait qu'une ONG soit obligée d'agir pour que les procureurs de la Confédération veuillent bien appliquer les lois est tout-à-fait anormal. Raison pour laquelle il est urgent d'enfin mettre en place une structure permettant de contrôler efficacement le travail de la justice en Suisse et au niveau des cantons. A ce propos, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Il faudra probablement envisager de créer la même pétition pour que le travail du Ministère Public de la Confédération soit contrôlé de façon efficace et pour que des sanctions puissent être prononcées si nécessaire. Merci à l'ONG Public Eye d'y réfléchir.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Un employé des CFF soupçonné de corruption.

    Imprimer

    Bonjour,

    Voilà l'article:

    https://www.rts.ch/info/suisse/9170423-un-employe-des-cff-devra-repondre-de-corruption-devant-la-justice.html

    Ce qui m'inquiète le plus dans cette affaire, c'est le manque de contrôles. Ce laxisme au niveau des contrôles aurait permis à cet employé d'agir de 2003 à 2014 .... Vraiment consternant. Mais assez habituel si l'on en croit les affaires financières dénoncées par la presse.

    On nous fait toujours croire que des contrôles très sérieux existent, mais en réalité les contrôles sont souvent inexistants. Cela concerne aussi d'autres domaines.

    Et à nouveau la même question: A quoi sert le réviseur des comptes des CFF ? 

    A mon avis, tant que les réviseurs des comptes ne seront pas inquiétés dans ces affaires, les contrôles resteront très superficiels.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

    Imprimer

    Bonjour,

    Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

    Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

    Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-deboussoles-trahison-fiscale/story/20040720

     

    Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

     

    Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

     

    Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

    Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

    Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

    Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.