08/10/2014

Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

Bonjour,

Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.  

05/09/2014

Des complices de la mafia italienne vivent en Suisse. En toute sécurité ! Et un criminel recherché vit à Lucerne ...

Bonjour,

Plusieurs articles ont paru à ce sujet dans le Matin-Dimanche (éditions d'août 2014). On y apprend que le Ministère public de la Confédération (MPC), responsable en Suisse de la lutte contre le crime organisé, était au courant depuis 2010 qu'une réunion de complices de la mafia calabraise 'Ndranghetta a été tenue dans un restaurant de Frauenfeld en Thurgovie. Le MPC détient la vidéo de cette réunion depuis 2010.

L'article du Matin-Dimanche du 31 août 2014 (page 3) explique qu'un complice de cette mafia habite à Neuchâtel, un autre à Schaffhouse, un autre dans le canton de Vaud, un autre à Frauenfeld.

Douze mafieux ont été arrêtés en Italie en août 2014 suite à une enquête des autorités italiennes ayant duré trois ans. Parmi eux se trouve le complice habitant à Schaffhouse.

L'article du Matin-Dimanche se termine par les déclarations du MPC: "Nous sommes obligés de constater que nous ne nous sommes jamais occupés de cette affaire". Vraiment consternant.  

Ces dernières années, les procureurs du MPC se sont inquiétés de la montée en puissance de la mafia et plusieurs articles ont paru dans la presse à ce sujet. Mais nous ne savions pas que le MPC n'entreprenait rien contre cette mafia. Merci très vivement aux journalistes D. Botti, O. Zihlmann et C. Boss de nous avoir informé.

A mon avis, la seule façon d'améliorer ce laxisme incompréhensible serait de sanctionner très sévèrement les personnes qui devaient agir et qui n'ont rien entrepris. Et de comprendre aussi quelles sont les raisons de leur laxisme. 

10 septembre 2014: J'apprends qu'un criminel recherché par les USA vit à Lucerne ... Mais que fait M. Michael Lauber, responsable du MPC ? Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/Un-Russe-sur-liste-noire-aux-USA-vit-a-Lucerne/story/10470069

Merci de signer la pétition que j'ai créée il y a plusieurs mois. Recherche Google avec "pétition avaaz juges sanctions sommaruga".

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

02/09/2014

Banque Cantonale Vaudoise et USA: Comment les choses évoluent ...

Bonjour,

Au début du conflit avec les USA, la BCV (canton de Vaud) a annoncé dans la presse qu'elle n'était pas concernée. Au fil des mois les déclarations ont changé ...

Et ces derniers temps nous apprenons que la BCV a l'intention de transmettre les noms de 200 employés à la justice américaine.

Les choses se passent-elles comme au Crédit Suisse ? Les dirigeants de la BCV ne savaient-ils pas qu'un groupe de 200 employés travaillait avec des clients américains ? 

Cet exemple est intéressant. Il montre exactement comment les informations sont distillées au compte gouttes et varient au fil du temps. Qu'en pensez-vous ?

J'espère vivement que la BCV n'oubliera pas de transmettre les noms des responsables qui donnaient des ordres aux employés et les noms des dirigeants.

En Suisse, chaque employé doit réaliser une procédure pour se défendre, car les plaintes groupées ne sont pas acceptées. Une seule personne devrait faire la procédure par un avocat, puis passer une copie à ses collègues pour partager les frais d'avocat. Ensuite, il suffit de modifier quelques informations et d'envoyer la plainte à la bonne adresse.

J'ai une autre idée destinée aux employés qui n'ont jamais travaillé avec des clients américains. Si leur nom est transmis, ils pourraient créer une plainte collective aux USA (class action) et réclamer des dédommagements élevés aux banques qui ont transmis leurs noms à la justice américaine.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.