10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...

 

04/08/2014

Graves déclarations du Juge fédéral M. Niklaus Oberholzer

Bonjour,

Ce juge fédéral déclare une très grave régression de la justice en Suisse et cela concerne la justice pénale ! Les Procureurs traitent souvent eux-mêmes les affaires sans passer par les Juges, en proposant des arrangements aux auteurs d'infractions pénales. Il en résulte que d'une part ces cas ne sont pas enregistrés dans le casier judiciaire des coupables et d'autre part ces cas ne sont souvent pas connus du public.

Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/juge-federal-denonce-grave-regression-justice/story/13890702

J'apprends que M. Dominique Giroud a bénéficié de ce système. Il vient d'être condamné dans le canton de Vaud sans comparaître à un procès pénal public. J'ignorais l'existence de ces arrangements. Mais plus rien ne m'étonne ...   

Je me demande pour quelles raisons un seul Juge fédéral signale ce problème très grave, alors qu'il existe dans chaque canton suisse une Commission de Députés censés surveiller le travail de la justice. Dans le canton de Genève il s'agit du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le canton de Vaud de la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). Les déclarations de ce Juge fédéral montrent que les contrôles ne fonctionnent pas.  Rectification du 27.2.2015: J'apprends par le rapport de M. Dick Marty, que dans le canton de Vaud le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil. La CHSTC surveille l'activité du Tribunal cantonal vaudois mais n'a aucun pouvoir sur les décisions prises par les juges. 

L'article publié à la page 3 du Matin-Dimanche du 3 août 2014, intitulé "Les accusés ne passent plus devant le juge" indique que jeudi prochain la Commission juridique du Conseil national se penchera sur une révision de la loi. J'espère vivement que ce problème sera traité en priorité.

Il faut savoir aussi que les Procureurs peuvent refuser de traiter une plainte pénale même quand les preuves écrites produites prouvent que de très graves infractions pénales ont été réalisées. Et dans ce cas, les auteurs ne seront jamais condamnés et les victimes jamais dédommagées ... J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Il s'agit pourtant en plus d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Il est urgent de créer un organisme efficace auquel les citoyens puissent se plaindre suite à ces dénis de justice totalement anormaux dans un Etat de Droit. Qui va gérer cette structure indispensable ? La justice ou les Députés ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Ou pour vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch.  

17/07/2014

M. Broulis et les avocats vaudois.

Bonjour,

Voilà l'article publié sur le site du journal 24 Heures, car les avocats vaudois sont indignés par les déclarations de M. Broulis:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/pascal-broulis-indigne-avocats-vaudois/story/12053240

Plusieurs internautes ont réagi suite à cet article.

Monsieur Albert Meier a publié ce commentaire: Mes trois avocats vaudois me sont apparus comme incapables, l'un en plus comme escroc; et un autre a agi contre mon intérêt..l'un m'a remboursé.les deux autres j'ai dû les payer..l'OAV est au courant avec les preuves et n'a jamais répondu..je suis dégoûté par ces trois avocats.

Ce Monsieur soulève un problème très grave ayant lieu dans le canton de Vaud: on ne peut plus faire confiance aux avocats et en plus l'Ordre des Avocats vaudois (OAV) ne réagit pas. Pourquoi ? Quand des avocats vaudois grugent leurs clients, personne ne s'indigne ... Vraiment étrange. 

Suite aux actes effectués par mon ex-avocat, j'ai aussi envoyé une plainte à l'OAV il y a deux mois, avec pièces écrites pour preuves, et j'attends leur réponse. Il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... mais que les juges refusent de poursuivre !

J'aimerais bien savoir si ce Monsieur a eu des problèmes avec le même avocat que moi et, s'il lit cet article, je le remercie d'avance de prendre contact avec moi.

Merci également aux personnes qui ont eu de graves difficultés avec leur avocat vaudois de me les signaler. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Dans son livre, qui vient de paraître ce printemps, Mme Leina Sadaoui cite les noms des avocats qu'elle a consultés pendant ses 35 ans de combat à Lausanne, sans réussir à obtenir des dédommagements acceptables suite au drame qu'elle subit et sa fille Sabrina aussi. Pour plus d'informations, voir l'article sur ce blog. 

Je pense qu'il faudrait établir une liste avec les noms des avocats à éviter. Et une autre liste avec les noms de ceux qui sont sérieux, efficaces et honnêtes.

Etant donné qu'en plus les honoraires facturés sont exorbitants et qu'il est très difficile d'obtenir une assistance judiciaire dans le canton de Vaud (voir par exemple la révolte d'une nonagénaire ... autre article de ce blog), je constate que le système américain permet aux citoyens d'accéder plus facilement à la justice que chez nous. Et le fait de payer un avocat en fonction des résultats obtenus donne probablement lieu à moins d'escroqueries. Ce système est-il autorisé dans le canton de Vaud ? Si non, alors pourquoi ? 

Sachez aussi qu'une des techniques utilisée par les avocats vaudois consiste à demander que l'audience soit confidentielle, à fournir de fausses informations au Tribunal pendant l'audience en question, puis à proposer la signature d'un accord, à signer au Tribunal sans avoir le temps d'étudier l'accord en question. Et je l'ai vécu. Cette méthode est totalement scandaleuse, car elle essaie de censurer les citoyens et permet de fournir de fausses informations dans un Tribunal par des personnes assermentées .... Je vous conseille de ne jamais signer un accord au Tribunal et de ne pas accepter les audiences et les accords confidentiels (contre la liberté d'expression). Ces accords confidentiels essaient de vous empêcher ensuite de vous plaindre ou de publier les faits et c'est le but recherché par les avocats pour se protéger. 

Voilà une autre question fondamentale: Un avocat qui sait, avec pièces pour preuves, que son client cache des biens immobiliers de plusieurs millions, est-il coupable lui aussi quand il fournit de fausses informations à la justice pendant plusieurs années ? Par exemple, quand il refuse de produire une pièce requise fondamentale en fournissant de fausses raisons ou quand il écrit de faux allégués dans une procédure ou quand il produit de faux documents sans indiquer qu'ils sont faux ... Par exemple de fausses estimations et de faux bilans ... Merci d'avance pour votre avis à ce sujet.  

Merci de transmettre le lien de mon blog aux personnes qui s'intéressent à la justice. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.