12/03/2017

Le livre de M. Pierre Vassalli: "Viol, hypnose et justice", Editions Slatkine, 2017.

Bonjour,

Un article de deux pages et demi a été publié dans le journal Le Matin du 9 mars 2017 concernant une erreur judiciaire ayant eu lieu à Genève dès 1998 et le livre de M. Pierre Vassalli expliquant cette affaire. M. Vassalli a écrit ce livre sur les conseils de M. Dick Marty, auteur de la préface. Je vous en conseille très vivement la lecture. J'espère que les étudiants en Droit liront aussi ce livre. 

 

Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés pour un viol ayant eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1995 dans le parc de la Perle du Lac situé au centre de Genève. Ultérieurement, une des deux personnes condamnées a été acquittée. Ce qui doit être extrêmement dur à vivre pour celui qui n'a pas été acquitté. 

 

Ce livre doit être lu par toutes les personnes confrontées à l'institution judiciaire et par les citoyens responsables désirant comprendre comment travaillent les inspecteurs et les juges quand ils tiennent "le bon coupable".

 

Il est primordial de comprendre ceci: Quand un jugement tient compte de faits qui sont faux, ou étouffe des faits (les conséquences d'une déclaration écrite par exemple), ou ignore des faits, ou de faits modifiés ce qui est très courant, eh bien il est impossible ensuite de faire rétablir la vérité et d'obtenir une révision du jugement en question. Les recours sont en général inutiles, car la première vérité figurant dans le jugement de 1ère instance est rarement remise en cause. 

 

Puis la révision d'un jugement n'est possible que si de nouveaux faits sont découverts, après le jugement. Or, les nouveaux faits sont très difficiles à obtenir, car après le jugement il n'existe plus aucunes recherches de la vérité ... Ou alors les procureurs et les juges, avant ou après un jugement, refusent de réclamer une pièce n'ayant jamais été produite, ce qui empêche d'obtenir un fait nouveau .... J'en fais l'expérience depuis septembre 2010 dans le canton de Vaud. Il s'agit d'une affaire financière beaucoup moins grave que celle décrite par M. Vassalli.  

 

Mon expérience m'a permis de comprendre que différentes techniques sont utilisées pour ne pas permettre aux victimes de l'institution judiciaire de sortir du PIEGE créé, ce qui permet par exemple de déclarer que le bon coupable a été trouvé et de le condamner. Ou de ne jamais condamner les vrais coupables, même quand ils sont connus. Par exemple quand ce sont des citoyens dominants, bien protégés.

 

J'estime que les faits annoncés corrigeant les faits ignorés, étouffés, manipulés ou faux ayant donné lieu à un jugement erroné devraient être considérés comme des FAITS NOUVEAUX et devraient permettre de réclamer la révision du jugement erroné, selon l'article 410 du Code de procédure pénale suisse. Mais les juges n'acceptent pas cette idée, car ils prétendent que les faits annoncés étaient déjà connus ... même si ensuite ils ont été ignorés !  

 

Alors, il suffirait d'ajouter 2 lignes à l'article 410 CPP indiquant que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. Et de préciser que ce nouvel alinéa s'appliquera de façon rétroactive à tous les jugements réalisés en Suisse depuis 30 ans, par exemple. Mais qui va modifier cet article 410 CPP ? Merci d'avance à la personne qui répondra à ma question. Cette modification de l'article 410 CPP est URGENTE

 

Etant donné que les juges savent très bien que l'article 410 CPP ne s'applique que si les faits sont nouveaux, cela leur permet actuellement de réaliser des erreurs judiciaires très facilement. Beaucoup TROP facilement. 

 

D'ailleurs, si une victime explique les faits ignorés, ou étouffés, ou modifiés dans une demande de révision, les explications prouvant que des choses totalement anormales ont eu lieu lors de la procédure pénale sont toujours ignorées et la demande de révision du jugement erroné est rejetée. Cela montre qu'il n'existe aucune volonté de corriger les erreurs judiciaires. En fait, il s'agit souvent d'erreurs judiciaires INTENTIONNELLES.

 

M. Pierre Vassalli explique à la fin de son livre que les inspecteurs et les juges manquent de rigueur. Il faudrait tout-de-même comprendre pourquoi, alors que les faits sont réexpliqués dans une demande de révision, le manque de rigueur continue ...

 

Malheureusement, M. Vassalli n'a pas indiqué dans son livre quels sont les noms des inspecteurs et des juges ayant traité cette affaire genevoise dès 1998. Cela est bien dommage, car ces personnes n'ont certainement pas réalisé une seule erreur judiciaire dans leur vie. Surtout si elles manquent de rigueur .... Connaître leurs noms, cela pourrait aider d'autres victimes.

 

J'encourage les victimes judiciaires à écrire des livres et remercie très vivement M. Pierre Vassalli pour son travail. Travail très important, car il faut aussi savoir que les archives judiciaires sont incomplètes en Suisse. En effet, les pièces pour preuves sont souvent renvoyées par l'institution judiciaire aux victimes à la fin du procès.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

06/03/2017

PETITION: VIDEO MOVIES SHALL BECOME THE NORM IN THE SWISS COURTS.

Bonjour,

Le texte de ma pétition demandant que la vidéo devienne la norme dans les Tribunaux suisses a été traduit en anglais par M. Gerhard Ulrich et je le remercie très vivement. 

PETITION: VIDEO MOVIES SHALL BECOME THE NORM IN THE SWISS COURTS.

Presently, only the concerned judiciary instance is deciding, whether to admit Video movies during a given trial. This is limiting the use of Videos dramatically, although this technology is useful and easy to handle.

For improving the transparency and the observation of the principle Human Rights, as granted by the articles 7 til 36 of the Federal Constitution, the general use of Video movies in the Swiss courts hast to be imposed.

Articles 7 (human dignity), 8 (equality), 9 (protection against arbitrariness and rules of good faith) and 29 til 35 of the Federal Constitution are being infringed too often by the Magistrates. Video movies are granting to the citizens in the future to be able to defend more efficiently their rights.

If you wish to read these articles of the Swiss Federal Constitution, you will find them under this Link: 

https://www.admin.ch/ch/e/rs/1/101.en.pdf

 

Video movies will improve as well the filing/archiving of the judiciary procedures. 

It has to be pointed out that Video movies are already commonly used in the courts of different countries, as the USA, Great Britain and France.

 

The signers of this Petition are inviting the Members of the Federal Parliamentary Chambers and the Federal Council to let the use of Video movies to become the standard in the Swiss courts, except insignificant procedures. The movies will be freely accessible for the parties of a trial, the witnesses and the Mass Media, as well as for the public, provided that the trial is public. Thank you in advance to amend the law accordingly as soon as possible.

Acknowledgment to all persons who will sign this Petition and have it circulated further.

For signing the Petition click here:

https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-aux...

Many thanks.

 

Petition: Damit Video-Aufnahmen in den schweizer Gerichtssälen zur Norm werden.

Bonjour,

Le texte de ma pétition demandant que la vidéo devienne la norme dans les Tribunaux suisses a été traduit en allemand par M. Gerhard Ulrich et je le remercie très vivement. Voilà le texte en allemand:

PETITION: DAMIT VIDEO-AUFNAHMEN IN DEN SCHWEIZER GERICHTSSÄLEN ZUR NORM WERDEN.

Derzeit kann in der Schweiz ausschliesslich die zuständige Gerichtsinstanz entscheiden, ob Video-Aufnahmen in einem gegebenen Prozess zulässig seien. Dies schränkt die Verwendung von Videos drastisch ein, obwohl diese Technologie nützlich und leicht anwendbar ist.

Um die Transparenz und die Einhaltung der fundamentalen Menschenrechte zu verbessern, wie sie in den Artikeln 7 bis 36 der Bundesverfassung festgeschrieben sind, drängt sich die allgemeine Verwendung der Video-Aufnahmen  in den Schweizer Gerichtssälen auf.

Die Artikel 7 (Menschenwürde), 8 (Gleichheit), 9 (Schutz gegen Willkür und von Treu und Glauben) und 29 bis 35 der Bundesverfassung werden von den Magistraten allzu oft missachtet. Video-Aufnahmen gewährleisten den Bürgern künftig, ihre Rechte wirksamer durchzusetzen.

Wenn Sie die Artikel der Bundesverfassung nachlesen wollen, finden sie diese unter folgendem Link:

https://www.admin.ch/opc/de/classified-compilation/199953...

Video-Aufnahmen werden ebenfalls die Archivierung der Gerichtsfälle verbessern.

Es ist anzumerken, dass VideoAufnahmen bereits bei den Gerichten verschiedener Länder zum Alltag geworden sind, wie in den USA, in Grossbritannien und in Frankreich.

Die Unterzeichner dieser Petition fordern die Schweizer Bundesparlamentarier und Bundesräte auf, Videofilme in den Schweizer Gerichtssälen zur Norm werden zu lassen, ausgenommen unbedeutende Verfahren.  Die Filme sind für die an einem Prozess beteiligten Parteien, die Zeugen und die Presse frei zugänglich, sowie für das Publikum, wenn der Prozess öffentlich ist. Danke im Voraus, das Gesetz in diesem Sinne so rasch wie möglich abzuändern.

Gedankt sei allen Personen, welche diese Petition unterschreiben und sie weiterverbreiten werden. 

 Um die Petition zu unterzeichnen, hier klicken

https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-au...

Vielen Dank.