03/02/2019

Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

Bonjour,

Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recus...

 

Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureu...

 

Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

24/01/2019

24 janvier: Journée Internationale de l'avocat en danger ...

Bonsoir,

J'ai appris aujourd'hui que le 24 janvier 2019 correspond à la 9e édition de la Journée Internationale de l'avocat en danger. L'édition 2019 est dédié aux avocats turcs. Voilà un article du Temps expliquant le calvaire vécu par ces avocats:

https://www.letemps.ch/monde/combat-heroique-avocats-regi...

J'espère que cette Journée Internationale de l'avocat en danger fera réfléchir de nombreux citoyens et avocats sur la façon de procéder pour conserver une totale indépendance, obliger les magistrats à appliquer les lois, trouver des solutions pour pouvoir défendre toutes les victimes, avoir le courage de lancer l'alerte en cas de graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. 

Pour l'instant en Suisse les avocats ne sont pas en danger. C'est l'inverse. Ils sont ultra protégés ce qui donne lieu à de graves abus. Cette situation est également anormale. Dans ce cas, ce sont leurs clients qui sont en danger et ces derniers ne peuvent pas se plaindre. C'est totalement inutile ! 

Je me demande aussi si certains avocats n'osent plus faire leur travail correctement pour ne pas fâcher les magistrats par exemple et ne plus recevoir ensuite de mandats d'office. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses personnes n'ayant pas les moyens de payer les honoraires d'un avocat ont demandé un avocat d'office. Mais ces demandes sont soit refusées sans fournir aucunes explications sérieuses, soit ignorées ... Qu'en est-il dans les autres cantons de Suisse romande ?

Merci d'avance aux personnes qui m'enverront un témoignage court suite à leurs problèmes d'avocats, en m'indiquant comment le problème a été résolu et si leurs démarches auprès de l'Ordre des Avocats a été utile.

Il faudrait peut-être créer en Suisse une Journée Nationale du Citoyen en danger ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/01/2019

Canton de Vaud: La procureure Mme Masson n'est pas condamnée ... par ses chefs !

Bonjour,

Voilà l’article consternant publié le 10 janvier 2019 sur le site du Matin :

https://www.lematin.ch/faits-divers/tentative-menaces-pro...

Cet article dit bien que pour des raisons évidentes l’instruction a été effectuée par un procureur du canton de Neuchâtel. Ce procureur indépendant a condamné Mme Masson qui ensuite a fait appel.

Mais ensuite, Oh Miracle, la cause a été jugée dans le canton de Vaud par les chefs de Mme Camilla Masson et cette procureure n'a pas été condamnée !

Normalement les magistrats doivent se récuser quand ils n'ont pas l'indépendance nécessaire pour traiter une affaire. Mais dans le canton de Vaud ils (ou elles) ne se récusent jamais spontanément. Et si vous demandez la récusation d'un magistrat en ayant de très bonnes raisons, eh bien votre demande sera en général refusée. Il serait intéressant de savoir combien de demandes de récusation ont été déposées dans le canton de Vaud ces derniers dix ans par exemple et combien de demandes ont été acceptées ...

Je me demande si, suite à cette affaire vraiment anormale, des politiciens vaudois ou une Autorité vont s'offusquer. Probablement que personne ne réagira sous prétexte de la séparation des pouvoirs, excuse bien pratique permettant aux politiciens de dormir sur leurs deux oreilles.

Il devient de plus en plus urgent de sanctionner sévèrement les magistrats qui n'appliquent pas les lois, qui accordent des privilèges ou qui favorisent le copinage. Mais qui va le faire ? La création de jurys de citoyens est certainement la seule solution permettant rapidement d'obtenir des changements. A ce propos voir les articles de ce blog parlant de la séparation des pouvoirs et des jurys de citoyens. Par exemple:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/...

Merci de diffuser ce message aux citoyens qui s’inquiètent des très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire vaudois. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.