10/10/2014

Rétrocommissions dues par les banques suisses: Deux questions. Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le Tribunal Fédéral a donné raison, en octobre 2012, à un citoyen courageux qui réclamait à UBS la rétro-cession de certaines commissions encaissées suite à un mandat de gestion donné à UBS. Voir à ce sujet un article figurant à la fin de ce blog.

1ère question: Qu'en est-il pour les clients des banques suisses qui ont donné des ordres d'achats et de ventes de titres eux-mêmes, directement depuis le site Internet d'une banque ou par téléphone. Dans ce cas, il n'y a pas de mandat de gestion, mais les banques ont facturé des frais élevés à leurs clients tout en encaissant des commissions, surtout lors d'achats ou de ventes de titres étrangers, américains par exemple.

Lors de la facturation des frais de garde des titres, des commissions ont aussi été encaissées par les banques suisses sans être rétrocédées à leurs clients.

Si le Tribunal Fédéral a décidé que les banques suisses devaient rétrocéder à leurs clients les commissions encaissées pendant les dix dernières années dans le cas des mandats de gestion, qu'en est-il pour les clients qui ont géré eux-mêmes les ordres en bourse et auxquels les banques ont facturé des frais importants sans les faire bénéficier des commissions encaissées ?

Seconde question: Deux ans plus tard, les banques suisses ont-elles remboursé les clients qui leur avaient donné des mandats de gestion ? 

Merci d'avance aux personnes bien informées pour leurs réponses à ce sujet et pour vos commentaires. Meilleures salutations.  

 

08/10/2014

Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

Bonjour,

Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.  

10/09/2014

Codilait: Vidéo d'un combat contre Nestlé, au Caméroun.

Bonjour,

Je viens de recevoir cette vidéo et vous conseille très vivement de prendre le temps de la regarder jusqu'à la fin. 

Voilà la réalité des problèmes vécus par Codilait et comment un homme extraordinaire se bat depuis des années au Cameroun contre le FAUX lait vendu par Nestlé !

Ce reportage a été réalisé par la journaliste Mme Judith Rueff  pour la Télévision France 5 /Le Monde (si le lien ci-dessous n'est pas activé, vous pouvez le reprendre par copier-coller). Après avoir activé le lien, il faut patienter un peu. La vidéo se trouve sous la publicité concernant l'Afrique. Il suffit de clicker sur la flèche de la vidéo et le reportage édifiant commence ...  

http://afriquedocumentaire.over-blog.com/2014/05/un-empir...

Merci de transmettre ce message à vos amis pour information. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

PS: Sachez qu'en avril 2016, la Haute Cour de justice d'Afrique n'a toujours pas rendu sa décision, d'après le message email reçu de M. Pius Bissek, ex-patron de Codilait.  

Vraiment génial !!! Voilà le message reçu ce 21 février 2017 de M. Bissek de Codilait:
Chers amies bonjour,
Heureux de vous tenir informées de ce que le 01/09/2016 NESTLE Cameroun, filiale de NESTLE VEVEY, a été condamnée aux côtés de quelques comparses pour fraude douanière et concurrence déloyale par la Cour Suprême du Cameroun. Une condamnation solidaire à payer à ma société: 517 millions de Francs CFA soit 788 k euros. L'Etat du Cameroun qui aura assigné les mêmes sociétés requises pour fraude douanière, s'en sort contre toute attente et pour des raisons inavouées, sans un seul kopeck.....
Quinze ans d'une procédure judiciaire harassante et plaine de rebondissement..... Le livre que j'y consacre est terminé, je souhaiterai le faire préfacer par XXXXXXX (je ne donne pas le nom fourni par M. Bissek).
Merci pour tout votre soutient tout au long de cette dure épreuve.
A plus
Pius Bissek

Quand je recevrai plus d'informations, je les publierai. Meilleures salutations.