26/09/2013

DELAIS SCANDALEUX !

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre recommandée du Tribunal datée du 23 septembre 2013 qui me donne un délai au 30 septembre 2013 pour leur fournir de plus amples renseignements. J'ai retiré cette lettre au guichet de la poste ce 26 septembre ... et le délai pour le faire était fixé au 1er octobre 2013 !

D'autre part, j'ai déposé une réclamation auprès de l'Office d'impôt du District en date du 18 juin 2012 et je n'ai toujours pas reçu de réponse à ce jour !!! Il s'agit d'une très graves soustraction fiscale (biens immobiliers non déclarés ...). Mais personne ne réagit !

Les délais fixés par les services publics sont hyper courts pour les citoyens et sans fin quand il s'agit des réponses des services publics. Cette situation est totalement anormale. 

  

17:33 Publié dans Canton de Vaud, Justice, Services publics | Tags : délai, anormal, justice, fisc, vaud | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

26/08/2013

JUSTICE PENALE: EXEMPLE INCOMPREHENSIBLE. MERCI POUR VOTRE AVIS.

Bonjour. Je n’arrive pas à admettre qu’un avocat (auteur d'une plainte pénale contre moi) puisse indiquer par écrit à un juge pénal pendant deux ans qu'il a reçu et vérifié les documents comptables primordiaux de deux sociétés (en particulier les comptes de titres et de participations qui sont les plus importants) et que ces deux sociétés ont été bien estimées par l'expert-comptable qu'il a mandaté. Déclarations qui figurent aussi dans le PV d'audition (document écrit).

 

Puis que, tout-à-coup, ce même juge pénal admette que l’avocat n’a pas reçu les documents comptables primordiaux, mais que les estimations sont justes ..., sans fournir aucune preuve permettant de vérifier cette décision.

 

Si le juge pénal reçoit pendant deux ans de fausses informations écrites d’un avocat, à mon avis, il s’agit d’une infraction pénale poursuivie d’office. Mais rien ne se passe … Pourquoi ??? Je pense que l'article 305 CP devrait être appliqué. Merci d'avance pour votre avis.

 

Et si le juge pénal ne détient pas ces documents comptables primordiaux, il ne peut pas non plus savoir si les estimations sont justes !!!! D’autant plus que je lui expliquais le contraire avec pièces écrites pour preuves (actions de sociétés immobilières non estimées ...).Et un expert-comptable diplômé genevois lui expliquait la même chose, mais son témoignage n'a pas été protocolé .... et ses explications ne figurent pas dans le jugement pénal. Le juge pénal a donc décidé que les trois estimations sont justes et cela figure dans le jugement pénal ! D’après ma logique, ces faits sont très graves, mais cela ne choque personne.

 

A quoi servent les articles du Code pénal suisse et pourquoi les infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, ne sont-elles pas poursuivies par les juges pénaux ou civils qui en prennent connaissance ? Et, en plus, mes plaintes pénales ne sont pas traitées (refus de suivre) et les personnes concernées n'ont jamais été interrogées. Pourquoi ?

 

Pour comprendre comment des biens immobiliers situés en Suisse sont cachés et non déclarés au fisc, voir l'article de ce blog sur l'anonymat des propriétaires d'actions au porteur.

 

Merci d'avance pour votre avis (commentaire court, ou à mon adresse mh@herzoginfo.ch). Et de transmettre cette information à vos amis et à vos contact.

 

Si des citoyens, ayant à coeur que la justice vaudoise applique les lois, veulent me soutenir, j'accepte très volontiers de l'aide (soutien moral et soutien financier indispensables pour poursuivre ce combat). Merci très vivement de prendre contact avec moi.  

 

 

11/08/2013

METHODES ANORMALES UTILISEES PAR LA JUSTICE VAUDOISE.

Bonjour,

Suite à plusieurs procédures, j'ai compris comment la justice vaudoise aide les financiers afin qu'il ne soit pas possible d'obtenir la vérité concernant des biens immobiliers. Voilà quelques exemples de méthodes utilisées (liste non exhaustive):

1. La justice accepte les déclarations de ces financiers sans aucunes pièces pour preuve.

2. La justice accepte les déclarations des financiers même quand elles sont contraires aux pièces produites.

3. Tout-à-coup un juge admet une déclaration qui est en totale contradiction avec les déclarations d'un autre financier ou avocat, sans traiter les contradictions dans les déclarations écrites diamétralement opposées. Ce qui signifie qu'une personne a fourni de fausses informations à la justice, mais cela est totalement passé sous silence et n'apparaît pas dans le jugement.

4. Le juge ne tient pas compte du contenu des pièces produites qui dérangent, ni des explications fournies avec ces pièces.

5. Le jugement indique des faits qui sont faux et qui ne tiennent pas comptes des pièces produites.

6. Le jugement pénal indique qu'une pièce comptable qui était primordiale à la fin de la première audience (4 mai 2009) devient tout-à-coup sans pertinence à la fin de la seconde audience (21.9.2010) et ne fournit aucune explication au sujet de ce changement incompréhensible !   De plus, sans cette pièce comptable, il est impossible de vérifier les trois estimations ... et le même jugement pénal indique que ces trois estimations sont justes !!!

Conclusion: Les juges indiquent chaque fois que les estimations d'une société sont justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non cités et non estimés). Quand aux infractions pénales réalisées par ces financiers, personne ne s'en préoccupe ... alors qu'elles devraient être poursuivies d'office. Naturellement, mes plaintes pénales ne sont pas traitées (refus de suivre ou aucune réponse reçue !).

La situation est très grave pour deux raisons. La première: Ces juges traitent des affaires pénales beaucoup plus graves, alors comment font-ils s'ils traitent une affaire financière simple de cette manière ? Second problème: Les personnes qui travaillent dans les services publics et qui ont pris connaissance de ces faits et des pièces pour preuves ne réagissent pas . Pourquoi ??? Par exemple le fisc vaudois (soustraction fiscale de plusieurs millions ...).

Si vous avez aussi fait des expériences étranges et incompréhensibles avec la justice, merci de me les signaler à l'adresse mh@herzoginfo.ch (résumé court).

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) et votre soutien. Et de faire parvenir le lien de ce blog à vos amis pour information.

La situation est tellement grave qu'il faudrait qu'un groupe de citoyens, ayant à coeur que la justice vaudoise fasse son travail sérieusement, se mobilise. Je possède toutes les pièces écrites pour preuves. La seule lecture du jugement pénal du 23.9.2010, permet déjà de comprendre que certains notables bénéficient de privilèges anormaux et que des faits primordiaux ayant été annoncés pendant deux ans sont passés sous silence. Pourquoi ?