18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12/01/2017

La Cour EDH refuse le recours d'UBS ! Excellente nouvelle.

Bonjour,

Comme vous le savez les banquiers ont engendré la crise financière des subprimes dès 2008. Puis ils se sont arrangés entre eux pour fixer certains taux. Le taux Libor par exemple. Ils aident leurs clients à réaliser des fraudes fiscales (voir l'affaire des Panama papers) et du blanchiment d'argent. 

Mais ils ne sont jamais ni responsables, ni coupables !

Heureusement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de refuser le recours d'UBS suite à une décision de la justice française. Voilà l'article:

http://www.lematin.ch/economie/cedh-valide-caution-impose...

En Suisse, les banquiers sont intouchables et ils se sont habitués à cet état. Ils sont donc très surpris quand un pays, la France dans le cas de cette caution de 1,1 milliard réclamée, ose leur faire un procès.

Car en Suisse ce genre de procès n'est même pas imaginable ... En Suisse, les aides à la fraude fiscale sont simplement ignorées !

Heureusement, dans certains pays la justice a plus d'éthique et de courage. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

08/01/2017

Les banquiers suisses complices d'escroqueries financières. Aucunes réactions en Suisse.

Bonjour,

Cela fait des années que les banquiers suisses ou ex-banquiers suisses participent à des escroqueries financières à l'étranger et en Suisse.  

Et les dirigeants en Suisse (sept Conseillers fédéraux), ainsi que les Parlementaires, les politiciens et la justice ne réagissent pas !

Ces financiers créent des injustices et creusent le fossé entre les riches et les pauvres. Surtout en créant des pauvres. Ce fut le cas de l'affaire des subprimes aux USA où des milliers de propriétaires de maison ont été ruinés.

Vous pensez que les choses ont changé, depuis 2008 ? Eh bien non. On nous fait juste croire en Suisse qu'il y a des changements. Voilà un nouvel article montrant que les choses ne changent pas: 

http://www.lematin.ch/economie/Scandale-1MDB-un-exbanquie...

Le comportement des banquiers suisses à l’étranger (et en Suisse aussi) est une honte. Et en Suisse personne ne réagit ! Vraiment consternant.

Ensuite on nous dit que la Suisse est un pays humanitaire. Quelle honte !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.