Justice - Page 9

  • Nouvelle pétition réclamant en Suisse une loi de protection des lanceurs d'alerte.

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    Bonjour,

    Je viens de créer une nouvelle pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte en Suisse.

    Et réclamant aussi un effet rétroactif afin de corriger les erreurs judiciaires ayant eu lieu depuis l’an 2000 suite aux alertes lancées par certains employés ou par des citoyens courageux.

     

    Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici:

    http://chng.it/2XGvBZTGG4

     

    Merci de diffuser ce message à vos amis dans toute la Suisse.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (texte succinct).

    Meilleures salutations.

    Michèle Herzog

     

    Mise à jour du 18.2.2019: Un internaute a eu la gentillesse de traduire le texte de cette pétition en allemand. Voici le texte en allemand de cette pétition:

    Ein Gesetz zum Schutz der Schweizer Whistleblowers mit

    retroaktiver Wirkung

    Michèle HERZOG hat die Petition gerichtet An die Parlamentarier in Bern.

     

    Es gibt heute kein ernst zu nehmendes Gesetz in der Schweiz, welches den Schutz der Whistleblowers gewährleistete. Ein solches Gesetz wird seit dem Jahr 2003 in Bern diskutiert!!! 15 Jahre debattieren ohne zu legisferieren ist unzulässig.

    Im Februar 2019 ist in der Westschweizer Presse (Tribune de Genève, 24 Heures) ein Artikel betreffend einen Schweizer Whistleblower

    publiziert worden, welcher den Skandal von 1MDB (1,8 Milliarden unterschlagene US$) denunziert hat. Und man erfährt, dass dieser Whistleblower in der Schweiz abgeurteilt wird, denn er war Angestellter eines Genfer Unternehmens.

     

    Der Artikel sagt aus: « In der Schweiz geht ein Angestellter ein immenses Risiko ein, wenn er die vertraulichen Daten seines Unternehmens aufdeckt »! Mehrere Jahre Gefängnis.

    Dies ist eine absolut unhaltbare und skandalöse Situation. Deshalb diese Petition.

     

    Denn Schweizer Angestellte, die Zeugen von strafbaren Verstössen innerhalb ihres Unternehmens sind, haben nur die eine Wahl: Schweigen! Packen sie aus, werden sie entlassen und finden keine neue Anstellung mehr. Zudem werden sie in ein Strafverfahren verwickelt, gefolgt von einer Verurteilung – oft mit dem Ergebnis jahrelanger Gefängnisstrafen. Es handelt sich um eine äusserst schwerwiegende INVERSION der Anwendung der Artikel des Schweizerischen Strafgesetzbuches.

    Hingegen zeigt die Geschichte, dass die Urheber der angezeigten Straftaten in der Regel nie angeklagt und auch nicht verurteilt werden (es geht da öfters um sehr grosse Finanzverbrechen). Beispiel: Affäre HSBC in Genf. Von daher diese Petition, welche fordert:

    1. Ein wirksames Gesetz in der Schweiz, welches die Whistleblowers innerhalb der kürzesten Fristen schütz (maximal ein Jahr, denn die Debatten in Bern haben genug lange angedauert). 
    2. Dass die mutigen Personen, welche ab dem Jahr 2000wegen ihrer Whistleblower-Rolle verurteilt worden sind, gleichzusetzten mit Justizirrtum, die Wiederaufnahme des Verfahrens vor einem total unabhängigen ausserkantonalen Gericht zugestanden kriegen, wenn sie einen solchen Antrag stellen. Sie seien vollumfänglich für das erlittene Unrecht und die Belästigungen zu entschädigen, handle es sich um Angestellte oder auch einfache Bürger, welche den Mut hatten, Straftaten aufzudecken.
    3. Diejenigen Personen, welche trotz der Warnung von den Magistraten und Beamten für ihre begangenen Straftaten geschützt worden sind, seien endlich zur Verantwortung zu ziehen und hart zu verurteilen (Anwendung der Artikel des Schweizerischen Strafgesetzbuches).
    4. Die Beamten und Magistrate, die oft korrupt sind, und deshalb die angezeigten Straftäter geschützt haben, seien endlich zu bestrafen.

    Danke, diese Petition an Eure Freunde in der Schweiz weiterzureichen.

    Hier ist das Link: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    Mit freundlichem Gruss

     

     

  • Lettre ouverte à l'avocat genevois M. Daniel Kinzer.

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    Monsieur,

    J'ai lu votre article "L'avocat une personne de confiance" publié à la page 2 du supplément "Focus Droit 2019" de 25 pages produit par Smartmedia Agency AG. Supplément distribué en Suisse romande par la Tribune de Genève et le journal 24 Heures début février 2019.

    A la première phrase de votre article, vous écrivez: "Aujourd'hui comme hier, la confiance est le maître mot qui gouverne la relation entre l'avocat et son client". Puis vous citez quelles sont les études réalisées par les avocats.

    Et vous ajoutez: "La confiance découle aussi du serment d'avocat et d'une déontologie stricte. Cette déontologie fait l'objet de règles professionnelles, codifiées dans la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA), complétées à Genève par les Us et coutumes de l'Ordre des avocats dont l'intitulé met en évidence l'enracinement dans une longue tradition".

    Je suis totalement offfusquée par vos déclarations car vous passez totalement sous silence dans votre article que lorsqu'un(e) avocat(e) en Suisse romande gruge intentionnellement son client ou sa cliente ou commet une très grave erreur, eh bien il sera totalement impossible de s'en plaindre. Je ne parle ici que de la Suisse romande car je ne connais pas la situation en Suisse allemande.

    De très nombreuses personnes ont subi les actes anormaux de leurs avocats et, quand elles se sont adressées à l'Ordre des avocats, leurs plaintes n'ont donné lieu à aucunes sanctions. Vous ne pouvez l'ignorer, car il suffit d'étudier quelques affaires "étranges" pour s'en apercevoir. Ce que j'ai fait.

    Il existe paraît-il des Commissions d'éthique au niveau de l'Ordre des avocats. Mon expérience dans le canton de Vaud montre que suite à mes plaintes concernant les actes très graves de 4 avocats, je n'ai jamais été entendue par ladite Commission d'éthique car le Bâtonnier ou la Bâtonnière ne transmet pas les plaintes à la Commission d'éthique ! Mes plaintes ont été ignorées (aucunes sanctions). J'ai aussi constaté que La Chambre des avocats vaudois ne fait pas non plus un travail sérieux. Elle a couvert les infractions pénales réalisées par mon avocat lausannois (décision de juin 2007 de M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal depuis 1996, donc très expérimenté ... qui a pris sa décision sans rechercher la vérité et sans la détenir ...).

    Et si on dépose une plainte pénale contre un avocat, eh bien la plainte pénale sera soit ignorée soit classée. J'en ai aussi fait l'expérience de 2007 à ce jour (Ministère public de Lausanne et de Vevey). Mais je ne suis pas la seule à avoir fait ce type d'expérience.

    J'estime que votre article n'est pas éthique car vous faites croire aux citoyens de Suisse romande que les avocats sont sérieux et doivent respecter des règles strictes, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Bien sûr, il existe certainement des avocats sérieux, mais actuellement on ne sait plus comment faire pour les trouver ce qui nuit très gravement à votre profession car personne ne réagit. Autre problème: Un avocat peut être sérieux dans une affaire et très malhonnête dans une autre.

    Si les règles strictes que vous citez étaient appliquées, il y aurait alors forcément des avocat(e)s sanctionné(e)s, car dans tous les métiers il existe un pourcentage de personnes malhonnêtes.

    La réalité est beaucoup plus fondamentale que la théorie. Il est indispensable qu'enfin des statistiques fiables soient produites indiquant combien de plaintes ont été envoyées par les citoyens et quel pourcentage d'avocats ont été sanctionnés suite à ces plaintes. A mon avis, c'est le seul moyen actuellement de rétablir la confiance entre les citoyens et les avocats. Il n'existe actuellement aucune transparence et cette situation est totalement anormale.

    J'estime que votre article, pour être crédible, aurait dû produire ces statistiques. Je vous remercie de m'indiquer combien de plaintes ont été déposées et combien d'avocats ont été sanctionnés dans chaque canton romand au cours de ces dix dernières années. Je vous remercie de m'envoyer votre réponse en commentaire (en cliquant sur le mot commentaire au bas de cet article) afin que les internautes puissent prendre connaissance de votre réponse.

    Cette transparence et ces statistiques devraient aussi s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires qui n'appliquent pas les lois. C'est un autre sujet très important, mais il est aussi lié au travail des avocats (et des politiciens) qui n'osent pas dénoncer ces graves dysfonctionnements.

    Pendant longtemps les citoyens ont été manipulés sans s'en apercevoir, mais actuellement grâce à Internet et aux réseaux sociaux sachez que les informations circulent car, heureusement, certaines victimes osent s'exprimer.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de ma très grande inquiétude et de ma colère.

    Michèle Herzog

    Merci aux internautes d'envoyer, en commentaire au bas de cet article, un résumé très court de votre expérience faite avec des avocats en indiquant dans quel canton cela a eu lieu et à quelle date. Et en indiquant si l'avocat(e) a été sanctionné(e).

    Merci de diffuser cet article à vos amis. 

    Meilleures salutations.

     

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.