21/08/2017

Alerte: Les internements forcés en psychiatrie (Suisse).

Bonjour,

L'avocat M. Edmund Schönenberger dénonce les très graves dérives du système judiciaire suisse actuel qui ne permet plus de se défendre en cas de décision d'internement psychiatrique forcé prise par un juge. 

Cet avocat à la retraite s'est spécialisé dans les abus liés au domaine psychiatrique. Il a créé ce site en allemand: http://psychexodus.ch/

Voilà ce qu'il a écrit en 2017 concernant les recours envoyés au Tribunal fédéral par les victimes de ces internements forcés: 

« En appliquant la maxime « pars pro toto », le juge fédéral UDC et Bourgeois bernois Nicolas VON WERDT serait l’équivalent d’un Roland FREISLER. Sous la houlette du juge fédéral RASELLI, les internés de force en psychiatrie avaient une chance aléatoire, mais tout de même réelle d’obtenir leur libération dans 7% des recours au Tribunal fédéral. Sous Fabienne HOHL, ce taux a baissé à moins de 2%. Le juge fédéral VON WERDT a réussi à comprimer ce taux d’acceptation des recours auprès du Tribunal fédéral l’année passée à zéro pour cent. Plus aucune chance d’être libéré. 

Si on tient compte du taux d’acceptation de zéro % pour les requêtes de relaxation auprès du Tribunal fédéral en 2016, cela signifie entre les lignes que les moyens de droit sont tacitement abolis. Les tribunaux de district peuvent prendre ces décisions d’internement en totale liberté. Les personnes enterrées vivantes sont entièrement à leur merci.

Affaires Dreyfuss en masse! 

La recette contre ces abus: les dénoncer, les dénoncer, les dénoncer – jusqu’à ce que la masse critique déclenche le point d’ignition d’une révolution. »

 

Voilà le message que j'ai reçu de M. Schönenberger le 17.8.2017:

Ihre Schilderungen decken sich mit meinen inzwischen 50-jährigen Justizerfahrungen.

Dass alle nicht konformen “Elemente” zwangspsychiatrisch versenkt bzw. mit einer Versenkung bedroht werden, ist Standard.

Müsterchen sind veröffentlicht: http://psychexodus.ch/doku/fu.pdf

Ein aktueller Fall: http://www.psychex.ch/doku/sovg.pdf

Statistiken in diesem Bereich werden keine veröffentlicht. Durchforstet man die veröffentlichten BGE, wird ruchbar, dass die Entlassungschancen Zwangspsychiatrisierter beim höchsten Gericht 2016 auf glatte Null Prozent abgesackt sind.

Das gleiche Resultat fördert eine Recherche in den Entscheiden des OG ZH 2016 zu Tage:

Gutheissungen 0
Abweisungen  23
Nichteintreten 0

Statistiken der Bezirksgerichte im Kanton Zürich betr. FU werden keine veröffentlicht.

Zieht man die 0 % Entlassungschancen beim Bundesgericht im Jahre 2016 in Betracht, heisst dies unter dem Strich, dass der Rechtsweg faktisch aufgehoben ist. Die zuständigen Bezirksgerichte können entscheiden, wie sie wollen, die Versenkten sind ihnen vollkommen ausgeliefert.

Dreyfuss-Affären en masse!

Das Rezept dagegen: Aufklären, aufklären, aufklären – bis die kritische Masse den Zündepunkt erreicht.

Mit freundlichen Grüssen

RA Edmund Schönenberger

 

Merci de diffuser ce message à tous vos contacts dans les cantons suisses afin d'informer les citoyens des dérives dramatiques du système judiciaire suisse. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/06/2017

Procès actuel du notaire Patrick De Preux, à Lausanne (canton de Vaud).

Bonjour,

Un premier article annonçait le procès et en expliquait les raisons:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Patrick-de-Preux-s-ex...

Puis le procès du notaire Patrick De Preux a été suspendu. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/proces-patron-lhc-sus...

J'ai envoyé un commentaire, publié au bas de cet article: "Est-ce la seule affaire de testament d'une vieille dame ou en existe-t-il d'autres du même genre ? J'espère que la "justice" répondra aussi à cette question".

Dans cette affaire de testament les deux plaignants sont défendus par mon ex-avocat lausannois Me Philippe Reymond. Avocat qui m'a grugée dans une affaire de succession, de février 2004 à mars 2006, tout en me facturant des honoraires exorbitants.  

Il a ensuite fait par écrit, dès mai 2007, de fausses déclarations au Président de la Chambre des avocats vaudois, M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal très expérimenté. Sans détenir le contenu des comptes de titres soi-disant étudiés par Me Philippe Reymond, le juge Battistolo a déclaré dans une décision de juin 2007 que Me Ph. Reymond avait bien travaillé ... ses honoraires étaient donc dus. Mes explications ont été ignorées de mai 2007 à mai 2009, puis de septembre 2009 à ce jour (juin 2017). 

Quand j'ai annoncé mes soupçons de corruption de Me Philippe Reymond par mon demi-frère Patrice Galland (agent immobilier), Me Philippe Reymond a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation !  

De l'automne 2007 à l'été 2009, Me Philippe Reymond a continué de déclarer qu'il avait étudié le contenu des comptes de titres de Galland & Cie SA. Et que l'estimation de cette société au 31.12.2001, réalisée par un expert-comptable mandaté par lui, mais à mes frais, était correcte. Me Ph. Reymond n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés (grave astuce). 

Grâce à mes démarche, le 18 août 2009, l'avocat de la société, Me Rémy Wyler, a déclaré à un juge civil que Me Philippe Reymond n'a jamais reçu "l'inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001". Les conséquences de ces biens cachés par Patrice Galland ont été étouffées par le juge pénal Philippe Colelough. J'estime la valeur des biens cachés par Patrice Galland, avec l'aide de mon ex-avocat Me Philippe Reymond, à plus de 30 millions de francs suisses. Ce qui n'a pas empêché l'avocat Me Rémy Wyler de faire croire au juge civil que cet inventaire est sans pertinence. Pour ne pas le produire ! Il s'agit en fait de l'inventaire le plus important de toute la succession raison pour laquelle il est caché.  

Les mensonges déclarés en justice par Me Philippe Reymond de mai 2007 à juillet 2011 n'ont jamais été sanctionnés ... et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010.

Je suis totalement offusquée d'apprendre que Me Philippe Reymond puisse continuer à défendre des personnes dans une grave affaire financière telle que celle qui a lieu actuellement concernant les actes effectués par ce notaire lausannois très connu.

Cela prouve que, dans le canton de Vaud, un avocat peut réaliser des infractions pénales (fausses déclarations en justice, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (sa cliente ...), abus de confiance, corruption passive, complicité de faux dans les titres (fausse estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001), etc, etc. Mais il ne sera jamais inculpé, ni condamné. Et peut continuer à exercer son métier d'avocat en toute sérénité ... Voilà comment fonctionne l'institution judiciaire vaudoise depuis dix ans.

En juin 2017, l'inventaire des titres que je réclamais en juillet 2009 n'est toujours pas produit, car les magistrats refusent toujours de rechercher la vérité. Mais prennent des décisions dans mon affaire ... qui protègent systématiquement les citoyens locaux dominants.

Et cette même institution va traiter cette affaire financière et les infractions pénales probablement réalisées par ce notaire et un autre financier. Je me demande comment cette affaire va se terminer. 

Si vous désirez des preuves écrites de mes allégations, merci de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch  et je vous les enverrai.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 27 août 2017: Le notaire de Preux a été acquitté !

Voilà l’article publié par Le Matin au sujet de ce jugement :

https://www.lematin.ch/suisse/patrick-preux-acquitte/stor...

Cet article ne donne aucune information concernant les liens existants entre le notaire de Preux et la fondation ayant bénéficié de cet héritage !

Cet article indique que les plaignants ont réussi à récupérer « les millions encore disponibles », mais ce n’est pas très clair. Ont-ils pu récupérer la totalité de l’héritage ?  

Quant au financier travaillant avec de Preux, il est condamné, mais avec sursis !

Les magistrats vaudois trouvent des excuses pour ne pas appliquer les articles du Code pénal suisse. Le notaire de Preux et ce financier sont bien protégés.

Si Toto vole un vélo ….

Meilleures salutations.

Michèle Herzog