16/12/2014

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES LIAISONS DES JUGES VAUDOIS.

Bonsoir,

Voilà le lien que je viens de recevoir:  

http://1dex.ch/2014/12/les-deux-juges-etaient-deja-amants...

 

Merci très vivement aux personnes qui ont réalisé ces investigations et à Me Jean Lob pour ses démarches. Il est primordial de connaître la vérité dans les liens qui unissent les juges et qui influencent les décisions de la justice vaudoise.

Cela m'intéresse vivement, car j'ai été condamnée par le juge pénal M. Philippe Colelough le 23 septembre 2010 et ce jugement contient des faits incompréhensibles, après 3 ans de procédure ... Alors que cette affaire aurait pu être résolue de façon sérieuse en trois mois. 

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, une pièce requise qu'il avait jugée primordiale le 4 mai 2009 et dont il avait accepté la réquisition (pièce no 203) tout en suspendant la procédure pénale, a tout-à-coup été jugée sans pertinence alors qu'il s'agissait d'un moyen de preuve fondamental.   

Des déclarations très importantes ont aussi été passées sous silence dans le jugement pénal et l'alinéa 2 de l'article 173 CP n'a pas été appliqué. Ce qui montre que la liberté d'expression n'existe pas. Même quand on détient des preuves.

La société qui a été mal estimée de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés, origine de mes soupçons) dans une succession a déclaré n'avoir jamais remis la pièce requise à mon avocat, alors que ce dernier a prétendu le contraire pendant des années .... Puis la société, administrée par l'héritier légal ... qui a fourni les faux chiffres à vérifier, a refusé de produire la pièce requise en prétextant qu'elle était sans pertinence.

De toute manière, si cette pièce requise no 203 n'a pas été remise à mon avocat, j'avais donc bien raison d'avoir des soupçons, car dans ce cas une estimation correcte de ladite société était impossible ! Pourtant elle a été réalisée par un expert-comptable diplômé mandaté à mes frais par mon avocat ... Et cette estimation a ensuite été utilisée dans la succession. Ce qui montre que la pièce n'était pas du tout sans pertinence ....

Le juge pénal a déclaré dans son jugement du 23.9.2010 que mon avocat n'avait pas reçu l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203), a passé sous silence dans son jugement les déclarations écrites de cet avocat indiquant exactement le contraire, puis dit que cet avocat a bien travaillé et que l'estimation réalisée ne saurait être remise en question. Le contenu de ce jugement est inacceptable. J'essaie depuis plusieurs années de faire comprendre cela à la justice vaudoise, en vain. Il s'agit aussi d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Mais elles ne sont jamais ni dénoncées, ni traitées. Juste ignorées. 

Etant donné que cette pièce no 203 n'a pas été produite par la société (fait admis par le juge pénal et chose jugée), cela signifie aussi que des informations fondamentales ont été cachées dans la succession de 2004 à 2009 (actions de sociétés immobilières jamais citées, ni estimées ...). Malgré cela j'ai été condamnée pour diffamation ... Les personnes qui ont caché des biens immobiliers de plusieurs millions n'ont jamais été interrogées par le procureur suite à mes plaintes pénales.  

Depuis cette expérience, je suis très inquiète, car le même juge pénal traite des affaires pénales beaucoup plus complexes. La situation est très grave, en particulier pour les personnes qui ont été condamnées sans preuve ou suite à une procédure biaisée. J'espère que ces jugements seront corrigés.

Je vous signale que l'article 83 du Code de Procédure Pénale permet de réclamer des explication au Président du Tribunal quand on reçoit un jugement pénal qui ignore des faits ou contient des faits ne correspondant pas aux preuves produites. Mais je ne suis pas certaine que le Tribunal traite ces demandes ... A ce sujet, merci si vous pouvez me faire part de vos expériences. 

Informations ajoutées le 20 décembre 2014: 

M. Stéphane Riand, avocat et notaire valaisan, a créé le site l'1dex dénonçant les dérives de la justice. Dans l'affaire Giroud, en août 2014, M. Riand a déposé une plainte pénale en Valais. Mais personne ne voulait traiter cette plainte. Les procureurs se sont récusés. Raison pour laquelle M. Dick Marty vient d'être choisi comme procureur extraordinaire et va enquêter suite à la dénonciation de M. Riand. C'est une excellente nouvelle pour la justice valaisanne. Certaines personnes doivent trembler. Mes très vifs remerciements à M. Riand et à son équipe pour leur combat et tous les articles publiés permettant de mieux comprendre la situation.   

Il serait très utile que M. Dick Marty vienne également mettre de l'ordre dans la justice vaudoise. 

Très bonnes fêtes de fin d'année à Tous. Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos commentaires. 

Lien ajouté le 14 avril 2015 concernant la plainte pénale déposée:

 

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

19/11/2014

DECISIONS DE JUSTICE INCOMPREHENSIBLES

Bonjour,

Ces dernières années, j'ai constaté à plusieurs reprises que les décisions de la justice en Suisse sont incompréhensibles.

Le dernier exemple date d'hier et a eu lieu à Genève. Voilà le lien à reprendre par copier-coller, car les liens ne fonctionnent pas sur ce blog: 

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/medecin-radiologue-fautive-acquittee/story/16956844?comments=1

Une femme a été opérée d'un cancer du sein alors qu'elle était en bonne santé. Très grave erreur médicale. Pourtant, la radiologue qui a commis une erreur et les autres médecins qui ont opéré cette femme ne sont pas condamnés par la justice genevoise. La victime est donc une seconde fois très mal traitée. Cette situation est inacceptable.  

Suite à cette décision de justice incompréhensible, de nombreux internautes ont réagi. Mais cela ne va rien changer au système en place. Pour que les choses changent, il est impératif que les juges soient sanctionnés en cas de dénis de justice (quand une plainte pénale n'est pas du tout traitée par exemple) ou quand un juge rend un jugement incompréhensible.

Pour que des améliorations aient lieu, j'ai créé une pétition sur le site Avaaz en mars 2014 et je vous remercie de la signer: 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?pv=0

Si ce lien par copier-coller ne fonctionne pas, vous pouvez rechercher cette pétition par Google en copiant les mots suivants: "pétition avaaz sanctions juges sommaruga". 

Naturellement, si vous avez d'autres propositions à faire pour améliorer la justice en Suisse, merci de les annoncer sur ce blog. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre ce message à vos amis. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 9 juillet 2015: Suite à l'appel déposé, le tribunal cantonal genevois a tout-de-même condamné cette femme médecin. Voir ce lien: http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/21621282

 

22/10/2014

FORFAITS FISCAUX: INUTILES ....

Bonjour,

J’ai écouté hier 21 octobre une partie de l’émission Forum de la TSR concernant les forfaits fiscaux. M. Christophe Darbellay indique que si ces forfaits étaient abolis, cela représenterait une perte fiscale d’un milliard chaque année …

Mais personne ne dit qu’il existe actuellement en Suisse une fraude fiscale d’environ 18 milliards par an d’après Mme Kiener-Nellen, Conseillère nationale (BE/PS).

Et que fait-on en Suisse pour éradiquer cette fraude fiscale ? Absolument rien. Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi ….

Voilà en plus un article très important paru ce 22 octobre indiquant que la Suisse est le premier pays de destination des expatriés : http://www.tdg.ch/economie/suisse-destination-preferee-ex...

Etant donné que de nombreux expatriés désirent s’installer en Suisse, ce qui est en contradiction avec les résultats de la votation du 9 février 2014, alors pourquoi faut-il en plus proposer des forfaits fiscaux à certains riches étrangers ?  

Une autre question : Si les Suisses riches peuvent payer leurs impôts en Suisse, alors pour quelles raisons les riches étrangers installés en Suisse ne pourraient-ils pas eux aussi payer leurs impôts selon le même barème ? Ce qui diminuerait la perte fiscale d'un milliard annoncée par M. Darbellay.

J’espère que ces forfaits fiscaux seront abolis et qu’une situation plus équitable sera mise en place. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre cet article à vos amis avant la votation du 30 novembre 2014. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 28 octobre: Les commentaires publiés au bas des articles du groupe Tamedia (TDG, 24H, Matin) concernant ces forfaits fiscaux indiquent que les personnes qui réclament leur abolition sont soit jalouses, soit de gauche. Mais à mon avis c'est faux. Si le canton de Zurich a aboli ces forfaits en 2009, je pense que c'était pour obtenir une équité fiscale et supprimer un système désuet. Je vous conseille de lire le dernier article du blog de M. Haury, Député vaudois libéral puis vert-libéral. Voilà le lien: http://haury.blog.24heures.ch/

Texte ajouté le 9 novembre 2014: L'article publié ce jour dans le Matin-Dimanche cite l'exemple d'un Monsieur de 62 ans au bénéfice d'un forfait fiscal, habitant Montana-Crans, ayant racheté un hôtel 5 étoiles dans cette station. Cela prouve que les bénéficaires de forfaits fiscaux en Suisse ont bel et bien des revenus en Suisse, alors qu'on nous dit que pour obtenir un forfait fiscal il ne faut pas avoir de revenus en Suisse. On peut nous dire des tas de choses à ce sujet, car le citoyen ne peut jamais les vérifier. Cet exemple est très révélateur et montre que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ont bel et bien des revenus en Suisse. Ce qui est aussi le cas de M. Timchenko à Genève, propriétaire de sociétés travaillant dans le pétrole, basées à Genève ...

Texte ajouté le 16 novembre 2014: A la page 33 du Matin-Dimanche de ce jour, un article concernant le livre de Mme Christine Ockrent explique que sur les 33 oligarques russes dont elle raconte l'itinéraire, un grand nombre est établi en Suisse et en particulier à Genève. L'exemple de M. Timtchenko est à nouveau cité. Cet article ne dit pas que cet oligarque russe bénéficie en plus d'un forfait fiscal ... M. Viktor Vekselberg est aussi cité dans cet article. Il bénéficiait d'un forfait fiscal à Zurich et a investi une partie de sa fortune dans les sociétés suisses OC Oerlikon et Sulzer. Il reçoit donc des revenus en Suisse. Pourtant on nous explique que les bénéficiaires de forfaits fiscaux n'ont pas de revenus en Suisse. Il existe une grande différence entre la théorie et la pratique.