20/07/2018

Améliorations de la Loi fédérale sur les victimes d'infractions (LAVI).

Bonjour,

La loi fédérale sur les victimes d'infraction (LAVI) a paraît-il pour but de fournir une aide efficace aux victimes d'infractions et de renforcer leurs droits. Je n'invente rien. Voilà le lien de l'Etat de Vaud concernant la LAVI:

https://www.vd.ch/themes/soutien-social-et-aides-financie...

Naturellement, c'est fondamental d'aider les victimes. Mais j'estime que la loi fédérale est trop restrictive, car elle exclut de nombreuses victimes qui ne recevront jamais aucune aide. C'est le premier problème. Il faut donc modifier la loi LAVI. 

Voici le second problème: Certaines victimes n'arrivent jamais à obtenir justice. Elles ne sont donc jamais déclarées victimes. Et dans ce cas, elles ne pourront jamais obtenir d'aide par les centres LAVI existant dans le pays.

Il en va de même pour les personnes déclarées coupables alors qu'elles sont les victimes de citoyens intouchables et/ou de magistrats corrompus.

Il faudrait que les centres LAVI puissent étudier les dossiers et alerter les Autorités quand ils constatent que les lois n'ont pas été appliquées, que la vérité n'a pas été recherchée ou a été manipulée et qu'une décision totalement arbitraire a été prise. Ou quand un citoyen n'a pas pu obtenir justice (pour des raisons financières par exemple, car l'assistance judiciaire n'a pas été accordée ou quand la demande d'un avocat d'office a été refusée).

Actuellement, à cause du principe de la séparation des pouvoirs, il est bien clair que les centres LAVI ne font pas ce travail de défense des victimes.

Il est donc urgent de modifier la loi fédérale LAVI pour qu'elle soit appliquée à toutes les victimes ayant besoin d'aide et d'autre part de mettre sur pied rapidement un jury de citoyens qui soit capable, dans chaque canton, d'étudier les décisions de justice et de défendre les personnes n'ayant pas obtenu justice de façon sérieuse et correcte.

Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 21.7.2018: Etant donné que la justice est très lente et que les procédures durent parfois plus de 6 ans, je me demande alors comment les victimes sont prises en charge par la LAVI quand le jugement d'une affaire n'est pas prononcé. Merci d'avance aux personnes qui pourront répondre à cette question.

12/07/2018

Droits de l'enfant dès 12 ans: Importante décision du Tribunal fédéral.

Bonjour,

Suite à une décision prise par l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) d'Olten, le Tribunal fédéral vient de confirmer que dès 12 ans il faut tenir compte de l'avis de l'enfant concernant sa garde suite au divorce de ses parents. Voilà l'article:

https://www.msn.com/fr-ch/news/other/la-justice-valide-le...

Dans cet article, il est écrit: «L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens.

Cette décision du TF va certainement aider de très nombreux enfants qui vont enfin être entendus. C'est fondamental de tenir enfin compte de leur avis. 

Merci de diffuser ce message autour de vous. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

06/07/2018

Le peuple suisse doit reprendre le contrôle ... C'est urgent.

Bonjour,

En Suisse, l'Etat a pris trop d'importance. Il réalise le travail qui lui a été attribué, mais s'est également octroyé tous les contrôles liés à ce travail. D'autre part, certains contrôles devraient être effectués par les politiciens, par exemple par les Commissions du Grand Conseil, mais ces Commissions n'ont plus le courage ni l'indépendance leur permettant de traiter les abus commis par l'Etat au détriment des citoyens. Ces Commissions sont devenues des leurres (expérience vécue dans le canton de Vaud de 2013 à juin 2018 et expériences d'autres citoyens).

Les politiciens invoquent systématiquement la séparation des pouvoirs pour ne pas remplir leur rôle. Les très nombreux citoyens victimes des abus de pouvoir de l'Etat se retrouvent dans un piège. Ensuite, les innombrables démarches réalisées par ces citoyens piégés n'aboutissent jamais et cela peut durer des années, car tous les fonctionnaires et les politiciens se couvrent enre eux. Cela doit cesser.

La solution: Créer des jurys de citoyens qui réaliseront les contrôles du travail de l'Etat et traiteront les plaintes des citoyens. Cela ne coûtera pas plus cher que les soi-disant contrôles effectués par l'Etat ou par les politiciens. Les jurys de citoyens apporteront une plus grande indépendance et seront beaucoup plus sérieux et efficaces (élimination des conflits d'intérêts et du copinage). Les jurys citoyens n'auront pas de lien avec les partis politiques.

Les citoyens des jurys devront être apolitiques, s'inscrire pour participer (aucune obligation) et seront tirés au sort. Leur mandat sera limité (au maximum 5 ans par domaine choisi). Les citoyens des jurys seront payés. Ils publieront leur rapport ce qui améliorera la transparence. Les jurys citoyens devront dénoncer les abus et vérifier ensuite comment leur dénonciation aura été traitée.

Quand les fonctionnaires comprendront que leur travail pourra être contrôlé par des jurys citoyens, suite à une plainte d'un citoyen, et qu'ils seront enfin sanctionnés eh bien leur travail s'améliorera rapidement.

Le fait de pouvoir participer à des jurys de citoyens dans de multiples domaines renforcera l'intérêt des citoyens pour la chose publique, car il ne sera pas nécessaire de faire partie d'un parti politique, ce qui rebute actuellement un grand nombre de citoyens.

Il est urgent de diminuer les activités de l'Etat pour les transférer aux jurys de citoyens qui géreront les plaintes des citoyens et effectueront des contrôles du travail de l'Etat. Le peuple doit reprendre le contrôle ...

L'article suivant de ce blog propose des améliorations de la situation actuelle, en Suisse.

Si vous avez d'autres idées permettant d'améliorer la situation actuelle, merci de les envoyer en commentaire au bas de l'article suivant de ce blog.

Merci de diffuser cet article à vos amis, pour information.

Meilleures salutations.

 

PS: Voilà la traduction en allemand de cet article:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/22/...