Liberté d'expression - Page 7

  • Suisse: Pour que les abus liés aux forfaits fiscaux cessent.

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    Bonjour,

    Un article d'une page publié dans le journal 24 Heures des 26-27 janvier 2019 explique comment certaines personnes propriétaires d'entreprises florissantes obtiennent des forfaits fiscaux en Suisse. La RTS a aussi publié un article:

    https://www.rts.ch/info/suisse/10168500-fashionleaks-l-ex-patron-de-gucci-patrizio-di-marco-epingle-au-tessin.html

    Les informations ont été publiées grâce aux travail de Mediaparrt et de certains  journalistes d'investigation. Une fois de plus je constate que les contrôles n'ont pas lieu et que l'on nous fait croire depuis des années que les contrôles ont lieu !

    En effet la condition "sine qua non" pour qu'un étranger domicilié en Suisse obtienne un forfait fiscal c'est de ne pas avoir de revenus en Suisse. Mais le fisc ou les Autorités ne font pas de contrôles sérieux pour deux raisons:

    1. Pour ne pas déranger ces personnes très riches qui pourraient être offusquées d'être soumises à un contrôle. Ce qui correspond clairement à un privilège. Le fisc préfère être sévère avec les citoyens ayant oublié de déclarer mille francs ! Cela fait croire aux gens que le fisc effectue un travail très sérieux.

    2. Le fisc devrait étudier les montages financiers imaginés par des financiers expérimentés et soit il n'en a pas les moyens, soit il n'en a pas envie pour la raison expliquée ci-dessus.

    Avant la votation fédérale du 30 novembre 2014 proposant l'abolition des forfaits fiscaux les politiciens et les responsables du fisc nous avaient pourtant expliqué que des contrôles sérieux avaient lieu et que les personnes bénéficiant d'un forfait fiscal remplissaient cette condition "sine qua non". Les citoyens avaient donc rejeté cette suppression des forfaits fiscaux par 60% des voix.

    Les articles parus dans la presse ces derniers mois montrent que le peuple suisse a été manipulé avant cette votation et ceci est inacceptable.

    D'où la nouvelle pétition que j'ai créée réclamant des contrôles sérieux et une nouvelle votation. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici:

    http://chng.it/hQmcfN78hT

    Merci de signer cette nouvelle pétition et de diffuser ce message à tous vos amis en Suisse romande et en Suisse allemande.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 29.1.2019: En octobre 2014, le Conseil fédéral avait publié des informations concernant cette votation. Voir ce lien:

    https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/dokumentation/legislation/votations/initiative---halte-aux-privileges-fiscaux-des-millionnaires--abo.html

    Je vous conseille de lire le texte du 3.10.2014 qui contient les arguments de la Confédération. Ce texte oublie de mentionner la condition "sine qua non" permettant d'obtenir un forfait fiscal. Cela a également permis de ne pas indiquer que les contrôles des revenus n'étaient pas souvent effectués.

    Les auteurs de l'initiative de 2014 devraient demander des explications à la Confédération au sujet de ces faits passés sous silence.

     

  • 24 janvier: Journée Internationale de l'avocat en danger ...

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    Bonsoir,

    J'ai appris aujourd'hui que le 24 janvier 2019 correspond à la 9e édition de la Journée Internationale de l'avocat en danger. L'édition 2019 est dédié aux avocats turcs. Voilà un article du Temps expliquant le calvaire vécu par ces avocats:

    https://www.letemps.ch/monde/combat-heroique-avocats-regime-erdogan

    J'espère que cette Journée Internationale de l'avocat en danger fera réfléchir de nombreux citoyens et avocats sur la façon de procéder pour conserver une totale indépendance, obliger les magistrats à appliquer les lois, trouver des solutions pour pouvoir défendre toutes les victimes, avoir le courage de lancer l'alerte en cas de graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. 

    Pour l'instant en Suisse les avocats ne sont pas en danger. C'est l'inverse. Ils sont ultra protégés ce qui donne lieu à de graves abus. Cette situation est également anormale. Dans ce cas, ce sont leurs clients qui sont en danger et ces derniers ne peuvent pas se plaindre. C'est totalement inutile ! 

    Je me demande aussi si certains avocats n'osent plus faire leur travail correctement pour ne pas fâcher les magistrats par exemple et ne plus recevoir ensuite de mandats d'office. 

    Dans le canton de Vaud, de nombreuses personnes n'ayant pas les moyens de payer les honoraires d'un avocat ont demandé un avocat d'office. Mais ces demandes sont soit refusées sans fournir aucunes explications sérieuses, soit ignorées ... Qu'en est-il dans les autres cantons de Suisse romande ?

    Merci d'avance aux personnes qui m'enverront un témoignage court suite à leurs problèmes d'avocats, en m'indiquant comment le problème a été résolu et si leurs démarches auprès de l'Ordre des Avocats a été utile.

    Il faudrait peut-être créer en Suisse une Journée Nationale du Citoyen en danger ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Canton de Vaud: La procureure Mme Masson n'est pas condamnée ... par ses chefs !

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    Bonjour,

    Voilà l’article consternant publié le 10 janvier 2019 sur le site du Matin :

    https://www.lematin.ch/faits-divers/tentative-menaces-procureure-vaudoise-acquittee/story/10547673

    Cet article dit bien que pour des raisons évidentes l’instruction a été effectuée par un procureur du canton de Neuchâtel. Ce procureur indépendant a condamné Mme Masson qui ensuite a fait appel.

    Mais ensuite, Oh Miracle, la cause a été jugée dans le canton de Vaud par les chefs de Mme Camilla Masson et cette procureure n'a pas été condamnée !

    Normalement les magistrats doivent se récuser quand ils n'ont pas l'indépendance nécessaire pour traiter une affaire. Mais dans le canton de Vaud ils (ou elles) ne se récusent jamais spontanément. Et si vous demandez la récusation d'un magistrat en ayant de très bonnes raisons, eh bien votre demande sera en général refusée. Il serait intéressant de savoir combien de demandes de récusation ont été déposées dans le canton de Vaud ces derniers dix ans par exemple et combien de demandes ont été acceptées ...

    Je me demande si, suite à cette affaire vraiment anormale, des politiciens vaudois ou une Autorité vont s'offusquer. Probablement que personne ne réagira sous prétexte de la séparation des pouvoirs, excuse bien pratique permettant aux politiciens de dormir sur leurs deux oreilles.

    Il devient de plus en plus urgent de sanctionner sévèrement les magistrats qui n'appliquent pas les lois, qui accordent des privilèges ou qui favorisent le copinage. Mais qui va le faire ? La création de jurys de citoyens est certainement la seule solution permettant rapidement d'obtenir des changements. A ce propos voir les articles de ce blog parlant de la séparation des pouvoirs et des jurys de citoyens. Par exemple:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/le-peuple-suisse-doit-reprendre-le-controle-c-est-urgent-293121.html

    Merci de diffuser ce message aux citoyens qui s’inquiètent des très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire vaudois. 

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.