Médias - Page 3

  • Travail des journalistes d'investigation et alertes sur les pratiques fiscales. Récompense ?

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    Bonjour,

    Dans son édition du 22 février 2019, le journal 24 Heures a publié un article très important de 4 pages nous expliquant comment M. Frederik Paulsen, au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud, gère ses 150 sociétés en utilisant souvent les paradis fiscaux et l'opacité dans un but d'optimisation fiscale. Ces révélations proviennent du travail des journalistes d'investigation du monde entier, dont ceux du groupe Tamedia font également partie. 

    Félicitations à ces journalistes d'investigation qui nous permettent de mieux comprendre ces pratiques. Naturellement, à la fin de la lecture de ces 4 pages, les lecteurs et lectrices, effarés par ces pratiques fiscales non éthiques, se demandent ce que les Autorités vont entreprendre pour savoir si les avantages fiscaux, octroyés à Ferring basée à St-Prex, peut-être à d'autres sociétés de ce groupe basées en Suisse et à M. Frederik Paulsen, sont légaux ou pas.

    Il ne faut pas rêver, la transparence n'est pas d'actualité dans le canton de Vaud et M. Paulsen a obtenu beaucoup de pouvoir dans ce canton. La réponse sera très probablement secret fiscal, circulez, y a rien à voir. Mais n'oubliez pas de remplir scrupuleusement votre déclaration d'impôt ... heureux !

    Pour ceux qui ne possèdent pas la version papier du journal 24 Heures, voilà les articles à lire concernant l'affaire Paulsen et les activités passées sous silence de M. Eric Hoesli, devenu proche de M. Paulsen, ex-journaliste ayant organisé les voyages en Russie de différents politiciens dont M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances du canton de Vaud.

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/polariser-paulsen/story/21008846

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Frederik-Paulsen-explorateur-des-poles-et-homme-d-affaires-sous-les-tropiques/story/10750748

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Eric-Hoesli-a-des-liens-d-affaires-avec-Frederik-Paulsen/story/17703007

    Il faut savoir qu'une personne étrangère bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'a pas le droit d'avoir des revenus en Suisse provenant d'une activité lucrative. C'est la condition sine qua non. Suite à la lecture de cet article, j'estime que le forfait fiscal octroyé à M. Frederik Paulsen est illégal car, par ses activités et par son travail, il reçoit des revenus en Suisse.

    D'autre part, pour que le fisc vaudois puisse calculer correctement le montant du forfait fiscal il faut forcément accepter toute la transparence nécessaire. Or, le fait de créer un montage opaque de sociétés empêche justement cela.  

    Les journalistes de 24 Heures avaient déjà révélé à fin janvier 2019 une autre affaire de forfait fiscal abusif ayant lieu au Tessin. Après la lecture de ces faits, j'ai créé une pétition réclamant que ces abus cessent et une nouvelle votation.

    Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    Ce matin un nouvel article publié dans le journal 24 Heures nous apprend que la société Accenture a dû payer 200 millions de francs de rappels d'impôt à la Suisse et cela à nouveau grâce au travail des journalistes d'investigation. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/facture-200-millions-rappels-impots/story/14460620

    Pour obtenir ces 200 millions, l'article indique que l'Administration Fédérale des Contributions, suite aux révélations des LuxLeaks (2014), a ouvert une enquête pénale contre la société Accenture pour suspicion d'infractions fiscales graves et une procédure pénale administative pour escroquerie en matière de contribution et soustraction d'impôt sur un montant de 2,4 milliards de francs.

    Pour finir un accord a été trouvé et Accenture a accepté de payer  200 millions de francs. En contrepartie la DAPE (Division Affaires pénales et enquêtes de l'AFC) a retiré sa plainte pénale. Aucune personne ne sera donc condamnée ...

    Il est très important de comprendre que toutes ces affaires financières ont été révélées par les journalistes d'investigation et n'ont pas été découvertes par les fonctionnaires suisses de la DAPE. On peut tout-de-même se demander pourquoi.

    La presse suisse a de très graves difficultés financières et d'indépendance. Je pense qu'il serait normal qu'elle puisse recevoir un pourcentage des montants encaissés par l'Etat en guise de récompense pour le travail effectué. Cela permettrait de créer en Suisse un groupe de journalistes indépendants et de financer d'autres recherches dans ce domaine.

    Il faut savoir qu'aux Etats-Unis les lanceurs d'alerte reçoivent un pourcentage des montants encaissés par le fisc suite aux alertes et à leur travail. Raison pour laquelle Bradley Birkenfeld a touché plus de cent millions de dollars quand il a dénoncé les fraudeurs du fisc. Je vous conseille vivement de lire son dernier livre, « Le banquier de Lucifer » paru en octobre 2018.

    Naturellement pour que les journalistes d'investigation en Suisse puissent recevoir ce pourcentage il faut que les Autorités acceptent de réaliser la suite des investigations, d'appliquer les lois et de divulguer les résultats.

    L'article publié par 24 Heures concernant Accenture se termine par un paragraphe intitulé "Le silence des autorités". L'argument utilisé étant le secret fiscal ... Dans ce domaine, l'opacité a encore de beaux jours devant elle. Elle est utilisée sans restrictions par les financiers et par les autorités. 

    Je me demande aussi à quoi servent les articles du Code pénal suisse si un simple accord financier ou le fait de fermer les yeux empêche de les appliquer.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article.

    Meilleures salutations.

  • Lettre ouverte à l'avocat genevois M. Daniel Kinzer.

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    Monsieur,

    J'ai lu votre article "L'avocat une personne de confiance" publié à la page 2 du supplément "Focus Droit 2019" de 25 pages produit par Smartmedia Agency AG. Supplément distribué en Suisse romande par la Tribune de Genève et le journal 24 Heures début février 2019.

    A la première phrase de votre article, vous écrivez: "Aujourd'hui comme hier, la confiance est le maître mot qui gouverne la relation entre l'avocat et son client". Puis vous citez quelles sont les études réalisées par les avocats.

    Et vous ajoutez: "La confiance découle aussi du serment d'avocat et d'une déontologie stricte. Cette déontologie fait l'objet de règles professionnelles, codifiées dans la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA), complétées à Genève par les Us et coutumes de l'Ordre des avocats dont l'intitulé met en évidence l'enracinement dans une longue tradition".

    Je suis totalement offfusquée par vos déclarations car vous passez totalement sous silence dans votre article que lorsqu'un(e) avocat(e) en Suisse romande gruge intentionnellement son client ou sa cliente ou commet une très grave erreur, eh bien il sera totalement impossible de s'en plaindre. Je ne parle ici que de la Suisse romande car je ne connais pas la situation en Suisse allemande.

    De très nombreuses personnes ont subi les actes anormaux de leurs avocats et, quand elles se sont adressées à l'Ordre des avocats, leurs plaintes n'ont donné lieu à aucunes sanctions. Vous ne pouvez l'ignorer, car il suffit d'étudier quelques affaires "étranges" pour s'en apercevoir. Ce que j'ai fait.

    Il existe paraît-il des Commissions d'éthique au niveau de l'Ordre des avocats. Mon expérience dans le canton de Vaud montre que suite à mes plaintes concernant les actes très graves de 4 avocats, je n'ai jamais été entendue par ladite Commission d'éthique car le Bâtonnier ou la Bâtonnière ne transmet pas les plaintes à la Commission d'éthique ! Mes plaintes ont été ignorées (aucunes sanctions). J'ai aussi constaté que La Chambre des avocats vaudois ne fait pas non plus un travail sérieux. Elle a couvert les infractions pénales réalisées par mon avocat lausannois (décision de juin 2007 de M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal depuis 1996, donc très expérimenté ... qui a pris sa décision sans rechercher la vérité et sans la détenir ...).

    Et si on dépose une plainte pénale contre un avocat, eh bien la plainte pénale sera soit ignorée soit classée. J'en ai aussi fait l'expérience de 2007 à ce jour (Ministère public de Lausanne et de Vevey). Mais je ne suis pas la seule à avoir fait ce type d'expérience.

    J'estime que votre article n'est pas éthique car vous faites croire aux citoyens de Suisse romande que les avocats sont sérieux et doivent respecter des règles strictes, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Bien sûr, il existe certainement des avocats sérieux, mais actuellement on ne sait plus comment faire pour les trouver ce qui nuit très gravement à votre profession car personne ne réagit. Autre problème: Un avocat peut être sérieux dans une affaire et très malhonnête dans une autre.

    Si les règles strictes que vous citez étaient appliquées, il y aurait alors forcément des avocat(e)s sanctionné(e)s, car dans tous les métiers il existe un pourcentage de personnes malhonnêtes.

    La réalité est beaucoup plus fondamentale que la théorie. Il est indispensable qu'enfin des statistiques fiables soient produites indiquant combien de plaintes ont été envoyées par les citoyens et quel pourcentage d'avocats ont été sanctionnés suite à ces plaintes. A mon avis, c'est le seul moyen actuellement de rétablir la confiance entre les citoyens et les avocats. Il n'existe actuellement aucune transparence et cette situation est totalement anormale.

    J'estime que votre article, pour être crédible, aurait dû produire ces statistiques. Je vous remercie de m'indiquer combien de plaintes ont été déposées et combien d'avocats ont été sanctionnés dans chaque canton romand au cours de ces dix dernières années. Je vous remercie de m'envoyer votre réponse en commentaire (en cliquant sur le mot commentaire au bas de cet article) afin que les internautes puissent prendre connaissance de votre réponse.

    Cette transparence et ces statistiques devraient aussi s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires qui n'appliquent pas les lois. C'est un autre sujet très important, mais il est aussi lié au travail des avocats (et des politiciens) qui n'osent pas dénoncer ces graves dysfonctionnements.

    Pendant longtemps les citoyens ont été manipulés sans s'en apercevoir, mais actuellement grâce à Internet et aux réseaux sociaux sachez que les informations circulent car, heureusement, certaines victimes osent s'exprimer.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de ma très grande inquiétude et de ma colère.

    Michèle Herzog

    Merci aux internautes d'envoyer, en commentaire au bas de cet article, un résumé très court de votre expérience faite avec des avocats en indiquant dans quel canton cela a eu lieu et à quelle date. Et en indiquant si l'avocat(e) a été sanctionné(e).

    Merci de diffuser cet article à vos amis. 

    Meilleures salutations.

     

  • La maltraitance dans les EMS: Un sujet tabou et des abus dramatiques.

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    Bonsoir,

    Ce 4 février 2019, un reportage réalisé par le journaliste Fabiano Citroni à été publié au Télé-Journal de TSR1. Ce reportage est accablant et je vous conseille très vivement de l'écouter. Il dure quelques minutes. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/un-aide-soignant-a-donne-une-douche-bouillante-a-une-residente--enquete-sur-le-tabou-de-la-maltraitance-en-ems-?id=10193109

    Naturellement ce reportage me fait penser aux 5 années de très mauvais traitements vécus par Mme Rita Rosentiel placée de force dans un EMS à Morges depuis 2014, car cette femme âgée de 95 ans actuellement a dû supporter de vivre avec des personnes beaucoup plus handicapées qu'elle. Elle a perdu sa liberté. Et a été totalement ruinée par son curateur. Puis elle a dû subir 3 années de procédures (pénale et civile) qui se sont terminées par un accord en sa défaveur ! Quant au curateur il n'a pas été condamné ... Si vous voulez en savoir plus, faites une recherche sur Internet avec les mots "Rita Rosenstiel".

    Heureusement M. Gérard Ulrich, dissident vaudois, habite à Morges lui aussi. Il a étudié tout le dossier de Mme Rosenstiel. Et le 23 janvier 2019 a organisé un jury de citoyens qui devait décider si trois magistrats vaudois étaient coupables de corruption on non. 17 personnes ont participé à ce jury en prenant connaissance des faits. Elles ont décidé à l'unanimité que les magistrtas sont coupables. Puis d'autres citoyens, informés par Internet, ont pu voter eux aussi. Un premier jury de citoyens a donc été organisé dans le canton de Vaud pour défendre une personne âgée et juger les actes des magistrats. Les résultats complets de ces votes ne sont pas encore connus.

    Je sais que dans le canton de Vaud d'autres personnes âgées ont été très gravement maltraitées par du personnel soignant. Et en général les plaintes pénales déposées par les victimes ont été classées. Parfois même, la personne ayant dénoncé des actes très graves a été condamnée pour diffamation et les auteurs de ces actes n'ont pas été inquiétés. Pourtant les preuves existent !

    Merci au journaliste M. Fabiano Citroni d'avoir permis à cette fille de s'exprimer au sujet des brûlures subies par sa mère. J'espère que d'autres personnes auront le courage de dénoncer les abus qui ont lieu. Naturellement, beaucoup de personnes se taisent de peur des représailles ... 

    Si certains magistrats et curateurs/curatrices continuent à ne pas vouloir faire leur travail correctement, avec respect de la personne âgée et de ses droits humains, sans être sanctionnés alors il faudra généraliser les jurys de citoyens. 

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (merci d'envoyer un texte très succinct) qui seront publiés au bas de cet article.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Meilleures salutations.

    MISE A JOUR DU 7 AOUT 2019: Deux personnes habitant à Morges, près de l'EMS de Mme Rosenstiel, se sont particulièrement bien occupées de Mme Rosenstiel. Mais Mme Rosensteil vient d'être pacée sous curatelle de portée générale. Elle ne peut donc plus rien signer elle-même. Et sa curatrice a déposé une plainte pénale contre ces deux personnes qui dérangent ... car elles voient ce qu'il se passe. L'audience au Tribunal de Nyon aura lieu le 13 août 2019 à 9h. Merci d'avance de venir soutenir ces deux personnes.

    L'émission Mise au Point du 4 août 2019 a à nouveau traité le cas des personnes placées en EMS contre leur gré. Je vous conseille de consacrer un peu de votre temps à regarder ce reportage consternant. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/places-a-lems-contre-leur-gre?id=10610707