17/12/2016

Yasmine Motarjemi: Seule contre tous (procès contre Nestlé).

Bonjour,

Voilà l'article qui vient d'être publié sur le site Medialibre:

http://medialibre.info/decembre2016/2016/12/16/yasmine-mo...

 

Cette femme a un courage, une tenacité et une éthique exemplaires. Mme Motarjemi lance l'alerte depuis des années concernant le harcèlement qu'elle a subi. D'où le procès en cours à Lausanne.

La prochaine audience de son procès contre Nestlé aura lieu à Lausanne en janvier 2017. 

Il faut savoir qu'en Suisse peu de journalistes osent critiquer Nestlé. Mais voilà une exception: 

http://www.lecourrier.ch/nestle_l_envers_du_decor

 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12/08/2016

Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

Bonjour,

L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-import...

Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

 

09/04/2016

Panama papers: Révélations pour les citoyens suisses.

Bonjour,

Les Panama papers sont particulièrement intéressants, car ils vont permettre aux citoyens suisses de comprendre des faits, tenus bien secrets, dont les services publics connaissaient l'existence. En particulier le fisc et la justice des cantons suisses et de la Confédération. Et la FINMA, autorité de surveillance ... Voilà quelques exemples intéressants.

1. Interview de Me Canonica, avocat genevois et ancien bâtonnier, par Darius Rochebin.

Me Canonica explique qu’à l’époque tout était légal. Et que la création de sociétés offshore était une activité florissante à Genève après l’arrivée au pouvoir en France de François Mitterand en 1981 (guerre froide, peur du communisme). Les services publics ne l'ignoraient donc pas. 

Me Canonica dit plusieurs fois qu’aujourd’hui les choses ont changé. Il confirme qu’aujourd’hui ce n’est plus possible (sans expliquer pourquoi), en se gardant bien d’indiquer si cela est légal ou pas.

A mon avis, les choses n’ont pas vraiment changé et la création de sociétés offshore est toujours d'actualité ! Ce que montrent justement les Panama papers, car les découvertes sont récentes et les sociétés découvertes existent toujours. Me Canonica essaie de protéger ses amis avocats, en particulier Me Marc Bonnant, et peut-être l’activité qu’il pratique lui aussi ! Dommage que Darius Rochebin n'ait pas demandé à Me Canonica s'il créait lui aussi des sociétés offshore ...

Voilà la vidéo : http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/panama-papers-entre...

Merci d’avance pour vos commentaires concernant cette interview.

 

2. Déclarations de M. Ueli Maurer, Ministre suisse des finances, parti UDC. 

Je n'ai pas cru mes yeux en lisant dans la presse que M. Ueli Maurer, Conseiller fédéral et Ministre des finances, soutient les sociétés offshore. Je sais que M. Maurer est un politicien très à droite (UDC), mais je viens de découvrir avec consternation ses pensées fiscales. Voilà l'article: 

http://www.lematin.ch/suisse/ueli-maurer-defend-placement...

M. Ueli Maurer ne peut ignorer que la FINMA n'a pas fait son travail, à savoir le contrôle des activités des avocats et des fiduciaires agissant dans le domaine des sociétés offshore et comme intermédiaires financiers. Il comprend aussi que le fisc suisse et celui des cantons n'a pas effectué de contrôles sérieux, ce qui permet aux riches citoyens vivant en Suisse de facilement frauder le fisc. Ces sociétés offshore, créées avec l'aide d'avocats suisses, grugent aussi le fisc de nombreux autres pays. Le Ministre des finances n'est pas du tout choqué par la situation. Bien au contraire. 

Les citoyens suisses viennent donc d'apprendre qu'il existe depuis longtemps des "possibilités fiscales" uniquement pour les riches. On comprend aussi que le Ministre des finances ne va pas agir contre les fraudeurs du fisc suisse et que par conséquent les lois suisses ne seront pas appliquées. Une fois de plus ... Ce qui va naturellement encourager les fraudeurs et encore creuser les inégalités.

On nous fait croire dans de nombreux domaines qu'il existe des contrôles, réalisés par les services publics, et que les choses s'améliorent, mais la réalité que l'on découvre (sans l'aide des services publics ...) nous montre exactement le contraire. 

J'attends avec impatience de nouvelles révélations ... en Suisse. J'espère que les journalistes ou d'autres personnes expliqueront très clairement ce qui est légal en Suisse et ce qui ne l'est pas suite aux révélations des journalistes dans l'affaire "Panama papers". Journalistes efficaces que je remercie très vivement pour leur travail et leurs révélations. 

 

3. Le Bâtonnier genevois minimise la situation et les risques encourus par les avocats. 

Voilà l'article publié le 15 avril 2016: 

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/firmes-offshore...

Dans cet article, un fait très important est indiqué par l'avocat Pietro Sansonetti, expert fiscal et ex-directeur à l'Administration fiscale du canton de Genève: Lorsqu'un avocat suisse intervient comme administrateur d'une société, il n'agit plus dans le cadre de l'activité typique de l'avocat et ne peut plus se prévaloir du secret professionnel. En plus, dans ce cas l'avocat est soumis aux lois des intermédiaires financiers et doit déclarer ses soupçons de blanchiment aux Autorités compétentes. Les avocats savent donc qu'ils courent des risques. Tant mieux. 

 

Petit à petit on commence à mieux comprendre la situation.  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.