06/05/2014

Credit Suisse: Et en Suisse que va-t-il se passer ?

Bonjour,

L'article de M. François Pilet paru dans le Matin-Dimanche du 4 mai 2014 nous apprend que deux ex-employés du CS sont allés aux USA expliquer leur version des faits à la justice américaine, suite aux déclarations de M. B. Dougan et de trois autres responsables du CS faites aux sénateurs américains en février 2014. En effet, ces quatre responsables prétendent n'avoir pas été au courant des actes illicites qui ont eu lieu et rejettent la faute sur un groupe d'employés. Cela concerne 22000 clients américains.

Cet article indique que le comptable M. Joseph Dörig, employé du CS puis ayant travaillé pour le CS pendant des années en créant des sociétés offshore, a signé une déclaration de 17 pages dans laquelle il admet avoir aidé des centaines de clients américains à réaliser des actes illicites. Enfin la vérité va être connue.

Naturellement cela va aussi intéresser le fisc d'autres pays. Par exemple, le fisc de nos voisins (Allemagne, France, Italie ...). On comprend bien aussi pourquoi l'accord Rubik proposé par la Suisse pour solder le passé sans fournir d'informations vérifiables n'a pas été ratifié par les parlementaires allemands. 

Et qu'en est-il des fraudeurs suisses aidés par le Credit Suisse ? Les deux ex-employés du CS vont-ils être interrogés par la justice en Suisse ? Vont-ils faire des déclarations au sujet des fraudes qui touchent la Suisse ? Les responsables du CS vont-ils être interrogés par les "Sénateurs" suisses et par la justice ? 

J'espère que la vérité sera aussi recherchée en Suisse, avant que le CS ne demande de l'aide à la Suisse pour payer la gigantesque amende dont il va écoper. 

Mme Kiener-Neilen, Conseillère nationale bernoise, avait déclaré en 2012 ou 2013 que la fraude fiscale atteignait environ 18 milliards de francs suisses par an. Et que se passe-t-il en Suisse concernant ces fraudeurs ? A mon avis pas grand-chose. Le fisc préfère s'en prendre aux petits contribuables ayant oublié de déclarer un montant de mille francs ... Ce qui permet aussi de faire croire que les contrôles sont sérieux, alors que certains citoyens très riches bénéficient de privilèges. Et à ce sujet, je possède des preuves écrites concernant une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu depuis 1999 (canton de Vaud).

Merci aux politiciens suisses et à la justice de réagir pour enrayer la fraude fiscale ayant lieu en Suisse. Merci d'avance aussi de m'expliquer pour quelles raisons ces fraudeurs ne sont jamais inquiétés et que fait la brigade financière contre ces fraudeurs.

Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires. 

 

 

22/03/2014

1er jour du printemps: Message du Pape François à la mafia.

Le 21 mars 2014, le Pape a adressé ce message à la mafia: "Arrêtez de faire le mal, convertissez-vous. Que l'esprit de responsabilité l'emporte pas à pas sur la corruption".

Eh bien, ce message concerne également la Suisse, pays dans lequel la corruption est très présente, même si on ne la voit pas dans la rue, et si en général les affaires de corruption annoncées sont étouffées.

L'ONG Tax Justice Network (TJN) a créé un classement d'opacité financière (Financial secrecy index). La Suisse arrive en tête du classement. Elle est suivie par le Luxembourg, pays où le TJN dénonce  "un mélange dangereux d'opacité, de lacunes dans la législation fiscale et de règles financières laxistes". 

Le Luxembourg vient d'annoncer l'abandon de son secret bancaire. J'espère vivement que la Suisse fera des progrès dans ce domaine. C'est urgent. Il est important aussi que la justice suisse traite les affaires financières de façon efficace et applique enfin les articles du Code pénal suisse.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

02/08/2013

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Bonjour,

Grâce à un internaute, je viens de prendre connaissance du texte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et je constate que la justice de notre pays n'applique pas les Droits de l'Homme tels qu'ils sont décrits dans cette convention.

Mon expérience, de 2007 à ce jour dans le canton de Vaud, me permet de citer quelques cas vécus.

L'article 6 de la Convention stipule qu'un citoyen a droit à un procès équitable. Lors de ma condamnation pour diffamation, le juge pénal a refusé mes moyens de preuves et n'a pas traité les très graves contradictions présentes dans les déclarations écrites. Les témoignages n'ont pas été protocolés (deux audiences). Puis, dans le jugement, le juge pénal a indiqué que les trois estimations que je contestais étaient justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés) et que je possédais des preuves écrites .... Une des raisons de mes soupçons.

L'article 10 cite le droit à la liberté d'expression. En Suisse, cette liberté d'expression donne souvent lieu à une condamnation pénale pour diffamation. Le Code pénal suisse (art. 173 CP) prévoit pourtant que le citoyen ne sera pas condamné et dit (alinéa 2): "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies". Dans mon cas, cela n'a pas été appliqué ...

L'article 13 traite du Droit à des recours effectifs. Cet article est très important, car souvent les jugements ne contiennent pas les voies de recours. Et cela m'est arrivé plusieurs fois. Une autre technique employée consiste à vous faire signer une convention (juste avant le dépôt d'un recours) qui vous interdit de déposer le recours en question. Ensuite, vous vous apercevez que les informations indiquées dans un Tribunal pour vous faire signer ladite convention étaient fausses ... Etant donné que pour déposer une demande à la CEDH, il faut avoir passé par tous les niveaux du Droit du pays (article 35) et fait les recours prévus (cantonal, fédéral), je comprends mieux la stratégie utilisée. En vous empêchant de recourir, vous ne pouvez pas obtenir la décision cantonale ou fédérale. Mais vous pouvez utiliser cet article 13. 

Je conseille très vivement aux citoyens qui ont vécu des difficultés judiciaires (et en Suisse au vu du nombre de recours déposés au TF ils sont très nombreux ...) de prendre connaissance de la Convention des Droits de l'Homme: http://www.echr.coe.int/Documents/PO_pack_FRA.pdf

Il est important aussi de savoir que la Cour Européenne ne facture pas ses prestations. Ce qui donne accès à la justice, contrairement à la Suisse où les frais de justice sont exorbitants (frais d'avocat, frais de justice, etc). Ce qui décourage les citoyens ou les empêche de défendre leurs Droits. En Suisse, il existe la possibilité de demander un avocat d'office, mais si vous êtes condamné (car les articles de loi ne sont pas appliqués), alors les frais seront à votre charge. Et en plus, les frais de recours au TF ne sont pas pris en charge et sont très élevés.

Merci de transmettre ce texte à vos amis. Merci pour vos commentaires (courts).