18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

04/01/2017

Valais: Pétition réclamant la lumière sur le rôle des sociétés secrètes (franc-maçonnerie, clubs de services).

Bonjour,

En vue des élections au Conseil d'Etat qui auront lieu en mars 2017 en Valais, je viens de lancer la pétition destinée au "Grand Conseil de l'Etat du Valais: Toute la lumière sur le rôle des sociétés secrètes dans le canton du Valais (Suisse)."

Il faut savoir qu'en Valais les magistrats doivent annoncer leur appartenance à une loge maçonnique (votation de septembre 2015), mais cela n'est pas réclamé pour les politiciens. Il serait pourtant nécessaire que tous les candidats au Conseil d'Etat indiquent leurs liens secrets avant les votations. D'où cette pétition.

Par solidarité, il est important que tous les citoyens signent cette pétition même s'ils n'habitent pas en Valais.

Merci d’avance pour votre soutien et pour la diffusion de cette pétition.

Pour signer cette pétition, voici le lien :
https://www.change.org/p/grand-conseil-de-l-etat-du-valai...

Merci!

Tous mes Vœux pour une Année 2017 pleine de santé et de succès.

Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog.

PS: Vous trouverez sur ce blog les pétitions identiques concernant les cantons de Vaud et Genève.

07/12/2016

MESSAGE DE MME VIVIAN ASSUMPCAO POUR LES DONS PROPOSES.

Bonjour,

En lisant l’article de Mme Pascale Burnier hier, je n’en croyais pas mes yeux.

Voilà l’article : http://www.24heures.ch/vaud-regions/Vivian-38-ans-ruinee-...

Cet homme, comme de très nombreux autres citoyens, était persuadé qu’il était assuré en cas d’accident et que tous les frais seraient pris en charge.

Les assurances trouvent toujours des moyens inédits pour se défiler. Et obtiennent en plus le soutien de la justice. Cette histoire est consternante. 

Voici ma 1ère question : Si l’assurance accident n’est pas responsable de payer les frais d'hébergement de cet homme dans le coma, alors pourquoi ces frais ne sont-ils pas pris en charge par l’assurance invalidité ??? 

2e question: L'allergie étant une maladie, quel est le rôle de l'assurance maladie dans cette affaire ?

3e question : Cette situation dramatique, vécue par le mari de Mme Assumpcao, a certainement déjà eu lieu suite à d’autres types d’accidents (accidents cardio-vasculaires, accidents de la route, etc). Alors pourquoi ce problème, connu depuis longtemps, n’a-t-il jamais été résolu de façon sérieuse ? (Ensuite, dans l’urgence, il est difficile de le résoudre convenablement).

4e question : Combien de familles dans le canton de Vaud ont vécu le même genre de situation ces derniers 15 ans ?

5e question : Combien de familles dans les autres cantons romands ont vécu le même genre de situation ces derniers 15 ans ?

Merci d’avance aux personnes qui me répondront.

Avec mes pensées émues pour Mme Assumpcao et ses deux enfants. Avec ma colère aussi … et mon incompréhension.

 

Ce 7 décembre je viens de recevoir ce message de Mme Assumpcao, car de très nombreuses personnes lui ont proposé des dons. 

Bonjour,

Mes enfants et moi-même vous remercions vivement et sincèrement pour votre sensibilité et votre sympathie face à la situation pénible que nous connaissons actuellement.

Comme demandé, si vous souhaitez verser un don afin de me permettre de rembourser au plus vite la créance vis-à-vis de la Fondation Plein Soleil en lien avec les frais d’hébergement de mon défunt mari, vous pouvez le faire sur le compte bancaire suivant :

Banque : Crédit Suisse

Titulaire :Vivian Seulin Assumpçao, 1026 Denges.

IBAN : CH70 0483 5147 8266 4000 4

Compte : 1478266-40-4 (Fonds pour Plein Soleil)

Dans un souci de transparence, et pour faire honneur à votre générosité ainsi qu’à celle des centaines de personnes m’ayant contactées à ce jour, je précise que les donations qui seront reçues sur ce compte ne seront employées que pour acquitter la dette susmentionnée ainsi que les intérêts de retard en lien avec celle-ci. Aussitôt que le montant nécessaire sera atteint, ce compte bancaire sera fermé afin de ne pas disposer de plus d’argent que nécessaire.

Comme je l’ai indiqué à la presse, ma démarche ne visait pas à obtenir des fonds pour payer la dette de la Fondation Plein Soleil. Mes enfants et moi-même avons été totalement surpris par l’immense élan de générosité dont nous faisons aujourd’hui l’objet et auquel vous contribuez. Nous vous en remercions une nouvelle fois du fond du cœur et n’oublierons jamais cette expérience qui nous permet d’affronter plus sereinement l’avenir après le décès de notre mari et père. Cette expérience nous rappellera à jamais que la solidarité est une force en laquelle nous ne devons cesser de croire.

Avec toute ma reconnaissance,

Vivian

 

PS: Pour le paiement par e-banking il faut connaître le no postal. Je l'ai ajouté. 

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez apporter à Mme Assumpcao et à ses deux enfants. Meilleures salutations.