04/03/2018

Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

Bonjour,

Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

17/02/2018

Canton de Fribourg: Affaire Wella de 1978 à 2018 ... Importante affaire de succession.

Bonjour,

Dans son édition du 17 janvier 2018, le journal Bilan a publié un article très intéressant concernant cette affaire de succession ayant eu lieu suite au décès en 1977 de M. Erhardt Ströher, âgé de 52 ans et domicilié dans le canton de Fribourg. La veuve de M. Ströher, Mme Waltraud Ströher a alors hérité d'actions du groupe Wella, un groupe très important travaillant dans les cosmétiques.

Je vous conseille vivement de lire l'article de Bilan que j'ai reçu d'un internaute: http://www.saga-wella.ch/media/Bilan_2018-01-17.pdf

La difficulté suivante a été vécue par de nombreuses personnes: savoir quelle est la véritable valeur des actions de l'entreprise familiale dont elles ont hérité (entreprise en général non côtée en bourse).

J'en fais aussi l'expérience depuis 2004, suite à une succession (canton de Vaud).

Dans cette situation, il est très important de savoir qu'en général on vous donne de faux chiffres, naturellement sans vous dire qu'ils sont faux ! Pour cela toute une série d'astuces sont utilisées car les financiers et les bénéficiaires des faux chiffres pensent que la personne qui recevra les faux chiffres ne s'en apercevra pas. Dans le but de lui racheter ses actions à un prix très bas. Ce qui fonctionne probablement très souvent.

En effet, la personne qui reçoit les fausses valeurs n'a souvent aucun moyen mis à sa disposition lui permettant de vérifier les valeurs des actions. Et si elle réclame des explications claires et des preuves elles ne les recevra pas, car les faux chiffres ont été produits parfois depuis des mois ou des années.

Heureusement certaines personnes s'aperçoivent ensuite qu'elles ont été grugées et en détiennent les preuves et c'est le cas de Mme Waltraud Brülhart-Ströher. Ce fut aussi mon cas. Commence alors un très long combat afin d'obtenir la vérité. En 2018, j'apprends que Mme Waltraud Brülhart-Ströher n'a toujours pas obtenu la vérité (la véritable valeur en 1977 de ses actions). Ce qui est aussi mon cas, alors que j'ai découvert la supercherie principale à fin 2005, réalisée par la partie adverse avec l'aide de mon propre avocat lausannois ... , avec l'aide de trois fiduciaires et d'un médiateur.

Il est intéressant de constater que le fisc a bien souvent un comportement incompréhensible. Dans l'affaire Wella le fisc fribourgeois a estimé que Mme Waltraud Brülhart-Ströher a effectué une fraude fiscale quand elle a vendu ses actions au prix fixé dans la succession. Naturellement le fisc n'a pas osé s'en prendre aux dirigeants du groupe Wella (trop puissants ...) et aux personnes ayant fourni les fausses valeurs des actions.

Dans l'affaire que je dénonce dans le canton de Vaud depuis l'été 2007, j'ai averti M. Pascal Broulis en juillet 2008. Puis différents services du fisc vaudois. J'estime depuis quelques années que la valeur fiscale de la société dont j'ai hérité cent actions est fausse de plus de 30 millions de francs suisses et qu'il s'agit d'une soustraction fiscale existant depuis 2002. Et même avant ... Mais le fisc vaudois ne réagit pas, ne réclame pas les pièces cachées qui permettraient d'évaluer la véritable valeur de la société et prétend que les chiffres qu'il a reçus sont justes !  Mes explications et les pièces pour preuves que je produis sont simplement ignorées par le fisc vaudois. Pourtant elles sont très simples à comprendre. Etant donné que tous les comptes de la société dont j'ai reçus des actions sont faux depuis 2002, cela m'empêche de vendre mes actions. D'autant plus que je n'en connais toujours pas les véritables valeurs ... Si vous désirez recevoir mes explications et quelques preuves, je vous remercie de m'envoyer un message à mh@herzoginfo.ch

En plus des démarches à effectuer avec le fisc qui refuse d'agir quand il doit rechercher la vérité (il préfère que les victimes fassent le travail à sa place ...), il faut aussi entreprendre des démarches judiciaires. Là aussi des surprises attendent les victimes ... Elles devront payer elles-mêmes les frais de "justice", faire des recours, la vérité ne sera probablement pas recherchée par les magistrats, les lois très difficiles à faire appliquer, etc.

Dans cette affaire Wella, il va être très intéressant de connaître la décision du Tribunal fédéral. Avec mes très vives félicitations à Mme et M. Brülhart-Ströher qui ont décidé de se battre pendant des années pour que leurs droits soient respectés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Si vous êtes confronté(e) à une affaire de succession ressemblant à ces deux exemples merci de prendre contact avec moi par email à mh@herzoginfo.ch

 

02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.