29/12/2013

SECRET FISCAL OU INJUSTICE FISCALE ?

Suite à un combat de plusieurs années, je constate que le fisc vaudois refuse en 2013 de réclamer des informations à une société travaillant dans l'immobilier. Il s'agit de l'inventaire complet des titres de la société, détenus de 1999 à 2001.

Pourtant la déclaration d'impôt des sociétés (personnes morales) doit contenir en annexe l'Etat des titres côtés en bourse et l'Etat des titres non côtés. En effet, ces informations sont primordiales pour déterminer la valeur vénale et la valeur fiscale d'une société, raison pour laquelle le fisc les réclame. L'Etat des titres non côtés est très important si la société détient des actions de sociétés immobilières et c'est le cas de la société en question.

Etant donné que cette société a déclaré une valeur fiscale totalement ridicule en 1999 et en 2001 et que les estimations que j'ai reçues ne citent et n'estiment pas certains biens immobiliers et ne fournissent pas l'inventaire des titres (pièce primordiale), j'ai averti le fisc avec pièces écrites pour preuves et explications. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale.

Résultat: A cause du secret fiscal, le fisc refuse de réclamer ces informations à la société. Alors que le fisc lui-même devrait déjà les détenir depuis 2002 ...  Et si le fisc avait fait son travail en 2002, nous n'aurions pas reçu de faux chiffres depuis septembre 2003 ... ni été obligées de réaliser des procédures très coûteuses pendant des années.

Cela crée une très grave injustice fiscale, car les personnes qui ont hérité d'actions de cette société (et c'est mon cas) ne peuvent pas obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de leurs actions et cela depuis 2008 ! 

D'autre part, de nombreuses personnes doivent déclarer leur fortune et leurs revenus et payer leurs impôts. Alors pourquoi cette société peut-elle déclarer une valeur ridicule qui, déjà, ne correspond pas du tout aux immeubles estimés. Et pourquoi le fisc ne réagit-il pas ? Je me demande aussi à quoi sert la brigade financière.

Ce secret fiscal permet de créer de très graves injustices et quand on les découvre il est impossible de les faire corriger. Avec mes meilleurs Voeux pour 2014, en espérant que ces injustices seront enfin traitées. Quelqu'un va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires ou pour un message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

 

22/03/2019

Dick Marty: Le mensonge est impardonnable.

Bonjour,

Le Matin-Dimanche de ce 18 novembre 2018 publie une interview de M. Dick Marty, ex-procureur tessinois. Concernant le politicien Pierre Maudet, M. Marty déclare que son mensonge est impardonnable. A ce sujet, voilà un autre lien:

https://www.rts.ch/info/suisse/10003190-pour-dick-marty-l...

Etant actuellement en train de lire le livre de M. Marty " Une certaine idée de la justice", publié aux Editions Favre, j'ai lu à la page 44 une phrase de Jean Jaurès qui me tient à coeur: "Le courage c'est de rechercher la vérité et de la dire". Sachez que j'ai souvent écrit cette phrase à la fin de mes plaintes pénales. En vain.

Ayant reçu de très graves mensonges pendant plusieurs années dans le cadre d'une succession, mensonges également reçus de mon avocat ... corrompu par la  partie adverse, il est effectivement impossible de pardonner. Et je suis très heureuse de lire les déclarations de M. Marty à propos du mensonge.

M. Marty cite le mensonge d'un politicien, mais j'aimerais beaucoup connaître son point de vue quand les mensonges proviennent des magistrats et figurent par écrit dans des jugements. Ou dans les décisions écrites des fonctionnaires (par exemple par Mme Marinette Kellenberger, directrice du fisc vaudois, dans une lettre envoyée à un juge cantonal ...).

Je me demande si M. Marty connaît les méthodes du pouvoir judiciaire vaudois et de certains fonctionnaires. Il faut savoir que dans le canton de Vaud de nombreux citoyens ont reçu ces dernières années des jugements qui manipulaient les faits: fausses dates citées sans produire de preuves, modifications des dates mentionnées dans les preuves écrites, déclarations totalement mensongères, aucune recherche de la vérité, infractions pénales non poursuivies, etc.

Il est en effet inacceptable que des politiciens disent des mensonges, mais il est encore plus grave, à mon avis, quand des magistrats écrivent des mensonges dans leurs jugements. Ou quand des fonctionnaires font la même chose. En plus pendant des années sans ne jamais s'excuser.

Quand un politicien dit un mensonge grave il devrait démissionner. Il en va de même, à mon avis, pour les fonctionnaires et les magistrats.

Merci très vivement, M. Marty, si dans une prochaine interview, vous pouviez donner votre avis au sujet des mensonges réalisés par les magistrats et les fonctionnaires. Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.