17/02/2018

Canton de Fribourg: Affaire Wella de 1978 à 2018 ... Importante affaire de succession.

Bonjour,

Dans son édition du 17 janvier 2018, le journal Bilan a publié un article très intéressant concernant cette affaire de succession ayant eu lieu suite au décès en 1977 de M. Erhardt Ströher, âgé de 52 ans et domicilié dans le canton de Fribourg. La veuve de M. Ströher, Mme Waltraud Ströher a alors hérité d'actions du groupe Wella, un groupe très important travaillant dans les cosmétiques.

Je vous conseille vivement de lire l'article de Bilan que j'ai reçu d'un internaute: http://www.saga-wella.ch/media/Bilan_2018-01-17.pdf

La difficulté suivante a été vécue par de nombreuses personnes: savoir quelle est la véritable valeur des actions de l'entreprise familiale dont elles ont hérité (entreprise en général non côtée en bourse).

J'en fais aussi l'expérience depuis 2004, suite à une succession (canton de Vaud).

Dans cette situation, il est très important de savoir qu'en général on vous donne de faux chiffres, naturellement sans vous dire qu'ils sont faux ! Pour cela toute une série d'astuces sont utilisées car les financiers et les bénéficiaires des faux chiffres pensent que la personne qui recevra les faux chiffres ne s'en apercevra pas. Dans le but de lui racheter ses actions à un prix très bas. Ce qui fonctionne probablement très souvent.

En effet, la personne qui reçoit les fausses valeurs n'a souvent aucun moyen mis à sa disposition lui permettant de vérifier les valeurs des actions. Et si elle réclame des explications claires et des preuves elles ne les recevra pas, car les faux chiffres ont été produits parfois depuis des mois ou des années.

Heureusement certaines personnes s'aperçoivent ensuite qu'elles ont été grugées et en détiennent les preuves et c'est le cas de Mme Waltraud Brülhart-Ströher. Ce fut aussi mon cas. Commence alors un très long combat afin d'obtenir la vérité. En 2018, j'apprends que Mme Waltraud Brülhart-Ströher n'a toujours pas obtenu la vérité (la véritable valeur en 1977 de ses actions). Ce qui est aussi mon cas, alors que j'ai découvert la supercherie principale à fin 2005, réalisée par la partie adverse avec l'aide de mon propre avocat lausannois ... , avec l'aide de trois fiduciaires et d'un médiateur.

Il est intéressant de constater que le fisc a bien souvent un comportement incompréhensible. Dans l'affaire Wella le fisc fribourgeois a estimé que Mme Waltraud Brülhart-Ströher a effectué une fraude fiscale quand elle a vendu ses actions au prix fixé dans la succession. Naturellement le fisc n'a pas osé s'en prendre aux dirigeants du groupe Wella (trop puissants ...) et aux personnes ayant fourni les fausses valeurs des actions.

Dans l'affaire que je dénonce dans le canton de Vaud depuis l'été 2007, j'ai averti M. Pascal Broulis en juillet 2008. Puis différents services du fisc vaudois. J'estime depuis quelques années que la valeur fiscale de la société dont j'ai hérité cent actions est fausse de plus de 30 millions de francs suisses et qu'il s'agit d'une soustraction fiscale existant depuis 2002. Et même avant ... Mais le fisc vaudois ne réagit pas, ne réclame pas les pièces cachées qui permettraient d'évaluer la véritable valeur de la société et prétend que les chiffres qu'il a reçus sont justes !  Mes explications et les pièces pour preuves que je produis sont simplement ignorées par le fisc vaudois. Pourtant elles sont très simples à comprendre. Etant donné que tous les comptes de la société dont j'ai reçus des actions sont faux depuis 2002, cela m'empêche de vendre mes actions. D'autant plus que je n'en connais toujours pas les véritables valeurs ... Si vous désirez recevoir mes explications et quelques preuves, je vous remercie de m'envoyer un message à mh@herzoginfo.ch

En plus des démarches à effectuer avec le fisc qui refuse d'agir quand il doit rechercher la vérité (il préfère que les victimes fassent le travail à sa place ...), il faut aussi entreprendre des démarches judiciaires. Là aussi des surprises attendent les victimes ... Elles devront payer elles-mêmes les frais de "justice", faire des recours, la vérité ne sera probablement pas recherchée par les magistrats, les lois très difficiles à faire appliquer, etc.

Dans cette affaire Wella, il va être très intéressant de connaître la décision du Tribunal fédéral. Avec mes très vives félicitations à Mme et M. Brülhart-Ströher qui ont décidé de se battre pendant des années pour que leurs droits soient respectés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Si vous êtes confronté(e) à une affaire de succession ressemblant à ces deux exemples merci de prendre contact avec moi par email à mh@herzoginfo.ch

 

02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch