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  • Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

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    Bonjour,

    Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

    On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

    Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

    Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

    Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

    Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

    Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

    Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

    Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

    Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

    Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Pétition suisse: Contrôle du travail du fisc.

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    Bonjour,

    Dans plusieurs cantons suisses, personne ne contrôle sérieusement le travail du FISC. On nous fait croire qu'il existe des instances de contrôle, mais j'ai compris que ces contrôles non pas lieu. Si vous dénoncez une soustraction fiscale estimée à plus de 30 millions de francs suisses, ce que je fais depuis l'été 2008 dans le canton de Vaud, eh bien il ne se passe strictement rien. Tout est entrepris pour protéger les riches citoyens dominants (en l'occurrence un agent immobilier).

    Les derniers scandales financiers (affaire HSBC à Genève, Panama papers) m'ont conforté dans ma découverte et ma compréhension des protections mises en place pour ne pas déranger les fraudeurs suisses du fisc. Raison pour laquelle je viens de créer cette pétition.

    Pour nous faire croire que le fisc travaille sérieusement, les citoyens oubliant de déclarer un petit montant seront vivement réprimandés. Et pendant ce temps, les citoyens très riches fraudant le fisc des cantons suisses dorment sur leurs deux oreilles. Je me demande tout-de-même ce qu'ils font pour obtenir cette protection.

    Merci vivement de signer cette pétition et de la diffuser. Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-m-ueli-maurer-controle-du-travail-du-fisc-en-suisse?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created

    Merci également pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations. 

  • Gerhard Ulrich: Lanceur d'alerte infatigable et courageux.

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    Magnifique surprise !

    Je viens de recevoir le livre de M. Gerhard Ulrich "La condamnation scandaleuse de Laurent Ségalat ou L'Etat de droit démasqué" publié aux Editions Samizdat en hiver 2016 (217 pages). Adresse email: g.ulrich1944@gmail.com ou mieux: catharsisgu@gmail.com nouvelle adresse email.

    M. Ulrich explique, comme les journalistes Jacques Secretan et Ian Hamel avant lui, quelles ont été les ruses utilisées par la justice vaudoise pour arriver à condamner Laurent Ségalat sans détenir la preuve de l'acte reproché. Pour comprendre les méthodes utilisées par la justice vaudoise, je vous conseille vivement de lire son livre. Vous pouvez le commander en lui envoyant un message email avec votre adresse complète et il vous enverra son livre et un bulletin de versement (prix de vente du livre 30.- CHF ou 30.- Euros).  

    Sur ce blog, je ne vais pas réaliser un résumé de ce livre. Le but de cet article est de mentionner une expression très importante figurant à la page 24 de son livre: "la fraude judiciaire intentionnelle" ! En effet, M. Ulrich estime que l'expression "erreur judiciaire" ne doit plus être utilisée, car l'erreur n'est pas intentionnelle. Quand une erreur est expliquée et que la justice refuse de la corriger, il s'agit alors d'une fraude judiciaire intentionnelle. 

    Je remercie très vivement M. Ulrich pour cette explication et cette expression qui effectivement convient beaucoup mieux à la réalité et en particulier au combat que je mène depuis 2007. Mais que de très nombreuses personnes mènent aussi. M. Ulrich dédicace son livre aux milliers de personnes victimes du système judiciaire suisse et en particulier à sept cas, dont quatre ont eu lieu dans le canton de Vaud. Je vous laisse les découvrir en lisant son livre. 

    En créant l'Association Appel au peuple en novembre 2000, M. Ulrich a été l'un des premiers à dénoncer les dérives de la justice vaudoise. Puis en publiant de très nombreuses informations sur ses sites Internet, Gerhard Ulrich a agi en véritable lanceur d'alerte. J'ai eu la chance de pouvoir lire le contenu de l'un de ses sites à un moment où je comprenais que dans l'affaire que je dénonçais (faux chiffres reçus dans une succession et corruption de mon ex-avocat par un héritier légal agent immobilier) les dés étaient totalement pipés par le juge d'instruction, puis par le juge pénal. Les informations figurant sur les sites de Gerhard Ulrich dérangent énormément, raison pour laquelle Swisscom censure l'accès à ses sites Internet. Mais je crois que ses sites sont accessibles depuis l'étranger.

    Il faut comprendre que M. Ulrich a réalisé un travail gigantesque. La seconde partie de son livre fournit des informations sur les procureurs et les juges impliqués dans l'affaire Ségalat et dans d'autres affaires. Comme je l'avais déjà expliqué sur ce blog, j'estime que les lanceurs d'alerte devraient être beaucoup mieux soutenus par les citoyens (soutien moral très important et soutien financier aussi).   

    Raison pour laquelle je remercie ici très vivement M. Ulrich pour les conseils qu'il m'a donnés lors de deux entretiens (et parfois par email) et pour le travail énorme réalisé avec une ténacité et un courage exemplaires afin de démasquer les méthodes utilisées par la justice: soit pour ne pas appliquer les lois à certains citoyens dominants bien protégés, soit pour appliquer les lois très sévèrement à certains citoyens non dominants sans détenir les preuves indispensables ou en étouffant les conséquences de certaines déclarations écrites. Dans les deux cas il s'agit de fraude judiciaire intentionnelle.

    Si vous désirez soutenir M. Ulrich, qui dénonce les dérives de la justice depuis des années, merci de lui envoyer un don sur le CCP 31-638688-3 Editions Samizdat, Gerhard Ulrich, Morges ou en utilisant le code IBAN CH65 0900 0000 3163 8688 3. Cette démarche est faite de ma propre initiative, car elle correspond aux idées que je propose sur ce blog depuis longtemps.  

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

    PS: Voilà les adresses des sites Internet de M. Ulrich, mais ils sont censurés par les opérateurs suisses (Swisscom, etc). Par contre accessibles depuis l'étranger:

    www.swiss1.net/abuse/zensur/vd/dessaux

    www.swiss1.net/info/vd-zensur

    www.swiss1.net/info/vd-ulrich-censure5

    Texte ajouté le 3 avril 2016: Patrick Nordmann, journaliste d'investigation, vient d'écrire un article concernant M. G. Ulrich. Je vous en conseille vivement la lecture. Voilà le lien: http://www.pjinvestigation.ch/?p=6317   Il faut patienter un peu pour obtenir l'affichage de cet article.

    Texte ajouté le 6 mai 2016: L'adresse email de M. Ulrich ne fonctionnant plus, vous pouvez essayer d'utiliser cette nouvelle adresse email catharsisgu@gmail.com pour lui commander son livre ou pour le joindre.

    Texte ajouté en juillet 2016: Voilà le texte envoyé le 21 mars 2016 par M. Ulrich à M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. Ce texte explique mon combat réalisé depuis février 2004, début du mandat donné à un avocat lausannois que je croyais sérieux ...  Puis comment le juge pénal Philippe Colelough a étouffé les infractions pénales poursuivies d'office dont il a prix connaissance ! Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/LittleBoy.pdf

    M. Gerhard Ulrich publie certaines de ses lettres sur Internet. Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/ulrich.htm

    Voilà l'extraordinaire vidéo créée par M. G. Ulrich à fin novembre 2016:

    https://youtu.be/4FF6bnZwj1g