11/10/2018

Suisse: Décision très importante du Tribunal fédéral concernant le secret bancaire.

Bonjour,

Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier. Lors de l'audience publique exceptionnelle organisée par le Tribunal fédéral, les juges ont décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner ce genre d'affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. Le but est d'entraver les lanceurs d'alerte sur le plan financier et de les harceler sur le plan moral et physique.

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

Il est également intéressant d'apprendre que seuls les deux juges fédéraux UDC Yves Rüedi et Monique Jametti estiment que les lois suisses s'appliquaient à la filiale de la banque Julius Baer située aux îles Caïmans.

L'UDC a créé une initiative contre les juges étrangers (votation du peuple suisse le 25 novembre 2018), mais dans cette affaire les juges fédéraux UDC aimeraient que le droit suisse s'applique aux îles Caïmans ! Quelle magnifique contradiction !

Mes très vives félicitations à M. Elmer et à son avocate. Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

 

04/10/2018

Suisse: Initiative UDC contre les Droits fondamentaux des citoyens.

Bonjour,

Il y a quelques temps, M. Romain Pilloud expliquait très clairement pourquoi l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers était dangereuse. En particulier, il expliquait une chose très importante en indiquant qu'en Suisse il n'existe pas de juridiction constitutionnelle. Cela signifie que lorsque les droits fondamentaux d'un citoyen suisse sont enfreints, si le pouvoir judiciaire ne défend pas le citoyen en question, eh bien la seule solution sera de s'adressser à la Cour Européenne des droits de l'homme.

Voilà l'article publié par M. Romain Pilloud:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

 

Ce 4 octobre 2018, un autre article très important vient d'être publié par le journal 24 Heures. Le voici:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/droits-fond...

Par ces articles, j'espère vivement que les citoyens comprendront quelle est l'importance de cette initiative, avant de voter.

Merci à Vous de rejeter cette initiative contre les juges étrangers qui est en fait une initiative contre les Droits fondamentaux des citoyens.

Merci de diffuser ce message à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Texte ajouté le 7 octobre 2018: Si vous ne connaissez pas le contenu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) signée par la Suisse en 1974, alors je vous conseille très vivement de prendre connaissance du contenu de ce lien et de lire les articles de la CEDH décrivant les Droits Humains:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

 

23/09/2018

Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inh...

 

Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

 

INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ?