23/09/2018

Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inh...

 

Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

 

INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

02/09/2018

Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/...

 

Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

 

En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/...

 

En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.