02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/06/2017

Erreurs judiciaires: la justice condamnée à tort ? Livre de Mme Joëlle Vuille.

Bonjour,

Ayant lu un article dans la presse au sujet de ce livre, je viens de le terminer. Cela fait du bien de constater qu'une chercheuse des Universités de Lausanne et Neuchâtel, ayant accumulé énormément d'expérience dans l'étude des erreurs judiciaires, reconnaisse qu'elles existent bel et bien et en explique les multiples raisons, de façon très claire.

Ce livre devrait être lu par tout citoyen s'intéressant aux dysfonctionnements de l'institution judiciaire et désirant les comprendre.  

J'espère que les magistrats des cantons romands l'ont lu. Mais j'en doute. 

De très nombreux cas d'erreurs judiciaires sont cités dans ce petit livre, édité par les Editions de l'Hèbe (situées à Charmey ...), février 2014, et vendu 9,90 CHF. 

L'auteure, à la fin de son livre, écrit: "Nos Etats modernes financent toutes sortes de recherches, ... Et pourtant, on ne sait pas combien de personnes sont condamnées à tort par nos tribunaux, pour quelles raisons et avec quelles conséquences. ...., mais rien n'est fait pour que la chose ne se reproduise plus".

Les dernières phrases de ce livre: "Est-ce pour cela que nous avons toléré les erreurs judiciaires aussi longtemps ? Il est temps que cela change".  

Je vous laisse découvrir ce texte de grande qualité. Merci ensuite de me faire part de vos commentaires que je publierai sur ce blog. Avec mes vives félicitations à Mme Joëlle Vuille pour son travail remarquable.

Il y a longtemps que je me demande pour quelles raisons les professeurs des Universités de Suisse romande n'étudient pas avec leurs étudiants les cas d'erreurs judiciaires ayant lieu dans les cantons romands, comme cela se fait aux Etats-Unis. Si un professeur désire faire cela, je lui fournis très volontiers les informations concernant l'erreur judiciaire à répétition, simple à comprendre, que je subis depuis l'été 2007 (affaire financière et corruption). Erreur qui s'est encore aggravée suite à ma condamnation pénale pour diffamation du 23.9.2010 prononcée par le juge pénal Philippe Colelough, n'ayant pas recherché la vérité pour protéger des citoyens dominants et pour protéger les magistrats qui, avant septembre 2010, ont prononcé plusieurs décisions sans détenir la vérité.

Meilleures salutations.

 

29/05/2017

Harcèlement au travail: expérience vécue par Mme Yasmine Motarjemi chez Nestlé (2000 à 2010).

Bonjour,

France Culture a interviewé Mme Yasmine Motarjemi, responsable de la sécurité alimentaire du groupe Nestlé depuis 2000, et je vous conseille très vivement d'écouter son témoignage, publié par l'émission "Des citoyens qui changent le monde". Merci de consacrer 28 minutes de votre temps à écouter les explications de Mme Motarjemi concernant le harcèlement subi dès 2006, alors qu'elle se plaignait de défaillances dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Voilà le lien de cette émission française (voir également la lettre de Mme Motarjemi au nouveau CEO de Nestlé, M. Mark Ulf Schneider publiée sur ce site):

https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/des-citoyens-qui-changent-le-monde-6-yasmine-motarjemi-seule-contre

La conclusion de Mme Motarjemi, à la fin de son témoignage, est très inquiétante. Suite au procès de Mme Motarjemi contre Nestlé, commencé en 2011 (Chambre patrimoniale du canton de Vaud, Suisse), mais toujours en cours en 2017 ..., aucun employé d'une grande entreprise, en Suisse, n'osera se plaindre en justice. 

Heureusement que certains journalistes osent encore publier de tels témoignages. Merci à eux. Et merci à Mme Yasmine Motarjemi pour son courage et sa ténacité.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.