Vaud - Page 10

  • Suisse: Propositions d'améliorations. Le débat est ouvert.

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    Bonjour,

    Suite à plus de dix ans de combat dans une affaire financière (soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses dans le canton de Vaud depuis 1999 et faux chiffres reçus dans une succession dès 2003), j'ai été condamnée pour diffamation quand j’ai dénoncé les actes des escrocs. J'ignorais qu'ils étaient intouchables ... Puis j'ai réalisé de très nombreuses procédures afin d'obtenir la vérité. En vain. Les fonctionnaires vaudois et les Députés ne bougent pas. Ils ne défendent ni les intérêts de l'Etat ni les Droits des citoyens. Le travail considérable effectué de 2007 à ce jour m’a permis de réfléchir aux points importants à améliorer :

    1. Eradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/debat-tres-important-sur-la-separation-des-pouvoirs-292803.html

    2. Appliquer les idées de l’association GENOMI qui propose que les Députés soient tirés au sort et que leur mandat soit limité dans le temps. Voir ce lien : https://www.genomi.ch/accueil/

    3. Créer des jurys de citoyens, tirés au sort et payés pour un mandat limité dans le temps (au maximum 5 ans) afin d’effectuer des contrôles dans de nombreux domaines (contrôles du travail des fonctionnaires, des politiciens, du pouvoir judiciaire, etc). Dans de nombreux domaines on nous dit que des contrôles existent mais, en réalité, souvent les contrôles n’existent pas ou alors il n’existe aucune transparence concernant les résultats des contrôles effectués. La corruption et le copinage permettent trop facilement de détourner les contrôles et la vérité. De plus, il est impératif que les contrôles soient effectués par des personnes totalement indépendantes et non par les personnes concernées ou par des experts ayant des liens avec les personnes concernées ! Les jurys de citoyens devraient aussi traiter les plaintes des citoyens suite aux abus d'autorité de l'Etat. A ce sujet, voilà la pétition à signer et à diffuser. Merci. http://chng.it/VVxHk6vnrw

    4. Il est urgent qu’un organisme externe composé de citoyens (jurys de citoyens) puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner très sévèrement s’ils n’appliquent pas les lois et ne recherchent pas la totalité de la vérité ou manipulent les faits. D’où cette pétition: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    5. Frais de justice. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, mais en fonction du temps de travail effectif des juges. Les juges qui factureront des frais de justice sans avoir appliqué les lois, ni recherché la vérité, seront gravement sanctionnés (ce qui n’est pas le cas actuellement). Voir la proposition no 4.

    6. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office. D'où l'utilité par exemple de la proposition no 4.

    7. Protection de l’indépendance des journalistes, 4e pouvoir. La presse étant souvent aux mains des financiers cela ne garantit plus l’indépendance de la presse. L’Etat doit créer un fond et participer au soutien de la presse, mais sans intervenir dans le travail des journalistes. Les journalistes pourront aussi travailler au sein des jurys de citoyens et dans ce cas ils seront payés comme les autres citoyens des jurys.

    8. Protection des lanceurs d’alerte. Les Parlementaires à Berne étudient une loi de protection des lanceurs d’alerte depuis 2003 … Ce projet n’avance pas car les lanceurs d’alerte dérangent le système établi. Je pense qu’il faudrait ajouter un article dans la Constitution fédérale protégeant les lanceurs d’alerte. Texte ajouté le 18.2.2019: Je viens de créer une nouvelle pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte en Suisse. Et aussi un effet rétroactif afin de corriger les erreurs judiciaires ayant eu lieu depuis l’an 2000 suite aux alertes lancées. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    9. Gestion des alertes. Ces derniers mois, la Confédération et certains cantons ont mis en place des sites Internet permettant aux citoyens et aux employés de lancer des alertes. Mais il est très difficile de savoir ensuite comment ces alertes sont traitées. En juin 2017, quand j’ai utilisé le site de la Confédération, mon alerte a été ignorée sous prétexte que cette alerte aurait déjà été traitée en 2013, ce qui est totalement faux (dossier renvoyé à l'Etat de Vaud puis ignoré par l'ACI). Il faudrait qu’un groupe de citoyens indépendants (jurys de citoyens), tirés au sort selon le principe proposé par Genomi, puisse recevoir la copie des alertes et vérifier comment elles ont été traitées.

    10. Abus d’autorité. Dans de nombreux domaines l’Etat abuse de son autorité et personne ne peut contester les décisions prises par l’Etat. Cela concerne par exemple les placements forcés (PLAFA) en EMS ou en hôpital psychiatrique (Vaud est le canton suisse qui utilise le plus cette pratique 3,3% de PLAFA sur Vaud alors que la moyenne nationale est de 1,7%) et la séparation des familles décidées par les APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qui réalisent de très graves abus, par exemple en retirant des enfants à leurs parents). Dans ce domaine aussi, il est indispensable et urgent que des jurys de citoyens, dans chaque canton, puissent vérifier les décisions prises et sanctionner les abus réalisés par les fonctionnaires.

    Mise à jour du 8 juillet 2019: A propos de ces abus, voilà la nouvelle pétition que j'ai créé réclamant qu'une Commission Indépendante d'Experts étudie les très graves abus effectués de 1982 à 2019. Voilà le lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    11. Harcèlement psychologique. Le harcèlement psychologique subi par les citoyens ou par les employés doit enfin être reconnu. Les personnes ayant été harcelées par les services de l'Etat (très nombreuses démarches à devoir réaliser pendant des années sans obtenir que les lois soient appliquées) ou par un employeur (mobbing pendant des années) doivent pouvoir être dédommagées financièrement. Une procédure simple, gratuite et efficace doit être mise en place dans tous les cantons. Et le harcèlement doit ensuite cesser. Une fois de plus, les jurys de citoyens seraient très utiles, étant plus indépendants que les magistrats. 

    12. Santé. Les citoyens suisses sont pris en otages par les assurances Lamal qui ont pris le pouvoir (primes exorbitantes qui augmentent chaque année) et sont devenues intouchables. Ces assurances remplacent même les juges de première instance. Si vous ne payez pas leurs primes, c'est l'assurance elle-même qui prend la décision de première instance. Ensuite les juges cantonaux et fédéraux valident les décisions des assurances Lamal, même quand celles-ci ont commis de graves erreurs (preuves écrites que je peux produire). Des jurys de citoyens doivent être mis sur pied pour prendre eux-même les décisions de première instance ou alors pour vérifier les décisions des juges. Il serait également urgent de créer une caisse maladie UNIQUE dont le travail serait vérifié par des jurys de citoyens. Merci de signer cette pétition: https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-assurance-maladie-lamal-une-caisse-unique-en-suisse

    Puis j’ai reçu des commentaires sur mon blog de personnes qui pensent que les primes LAMAL devraient être calculées en fonction du revenu. Ce système serait plus solidaire et plus équitable.Ce qui se fait d’ailleurs déjà pour l’AVS par exemple car les cotisations sont calculées en % du revenu. Début décembre 2018 j'ai créé une seconde pétition en ajoutant ce point : que les primes soient calculées en fonction du revenu des assurés et qu’elles soient inférieures aux 6% des revenus. Voilà le lien de cette seconde pétition: http://chng.it/HZTQnn7ghk

    Vous pouvez donc signer soit la 1ère pétition, soit la seconde. Merci à Vous.

    13. En Suisse le domaine financier est intouchable. Les privilèges accordés aux fraudeurs du fisc sont inadmissibles. Ces privilèges permettent aux plus riches de ne pas payer d’impôt et ceci est totalement inéquitable dans une démocratie. Là aussi, il faudrait que des jurys de citoyens, dans chaque canton, puissent vérifier les décisions prises par le fisc suite aux alertes lancées. La Constitution fédérale devra être modifiée afin que ces privilèges fiscaux soient éradiqués. Protection de l’équité fiscale.

    Mise à jour du 28.1.2019: Plusieurs articles parus dans la presse ces derniers temps montrent qu'il existe un très grave laxisme du fisc et des Autorités au sujet des forfaits fiscaux car la condition "sine qua non" permettant aux riches étrangers domiciliés en Suisse d'obtenir un forfait fiscal n'est pas respectée. En effet ces personnes n'ont pas le droit d'avoir des revenus en Suisse, mais cela n'est pas sérieusement vérifié. D'où la nouvelle pétition. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    14. Revenu de base inconditionnel (RBI): Il est urgent de mettre en place ce revenu de base qui aidera une très grande partie de la population suisse. Ce RBI permettra aux familles de mieux s'occuper des enfants et des personnes âgées, diminuera les coûts de la santé, améliorera le niveau de vie et la qualité de vie, permettra à de nombreuses personnes de suivre une formation et en plus à tout âge, aidera les chômeurs, etc. Merci aux personnes qui continueront à soutenir le RBI.

    15. Corruption. Il n'existe aucune volonté en Suisse d'éradiquer la corruption. On nous fait croire qu'elle est peu présente, mais cela est totalement faux. Il est nécessaire de créer des jurys citoyens dans tous les cantons suisses afin que ces jurys traitent les affaires de corruption signalées, protègent le lanceur d'alerte et vérifient ensuite comment le pouvoir judiciaire applique les lois aux corrupteurs et aux corrompus. Il faudrait aussi que des historiens étudient comment les affaires de corruption signalées ces dernières années ont été étouffées par le pouvoir judiciaire afin de protéger les citoyens dominants. De nombreuses injustices ont aussi été réalisées pour permettre à un citoyen dominant de s'enrichir ou de ne pas payer les dégâts. Souvent les victimes de ces erreurs judiciaires n'ont pas compris tout-de-suite à qui profitait la décision très astucieuse du juge. Le travail des historiens serait très utile afin de faire toute la lumière sur ces erreurs judiciaires intentionnelles.

    16. Monnaie pleine. L'association MoMo a alerté le peuple suisse concernant les dangers de la création de la monnaie scripturale par les banques, sans que la Banque Nationale ne puisse contrôler cette énorme masse monétaire. L'initiative "Monnaie pleine" a tout-de-même été acceptée par la ville de Genève d'après les résultats annoncés vers 14h le 10 juin 2018. Félicitations à toutes les personnes qui ont oeuvré pour cette initiative. Il faut continuer à expliquer les raisons de la "monnaie pleine", car de nombreux citoyens n'ont pas fait l'effort de comprendre de quoi il s'agissait avant d'aller voter !  

    17. Indemnisations sérieuses et rapides. Les personnes ayant dû se battre pendant des années contre les décisions ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI prises par les magistrats (ou les fonctionnaires) et contre les erreurs judiciaires intentionnelles doivent pouvoir réclamer un dédommagement sérieux sans devoir à nouveau réaliser des années de procédures. Un jury de citoyens devrait être capable de rapidement calculer les indemnités et vérifier ensuite qu'elles soient versées aux citoyens piégés. Il faudrait aussi déterminer qui devra payer ces indemnités. C'est trop facile de mettre les frais à la charge de l'Etat !

    18. Participation du public aux audiences des Tribunaux. (Texte ajouté le 25.11.2018). Pour soutenir les victimes du pouvoir judiciaire il est important que de nombreuses personnes acceptent de se déplacer aux audiences prévues par les Tribunaux. En général ces audiences sont publiques. Si vous désirez participer à certaines audiences et recevoir les informations, vous pouvez vous inscrire sur ce site www.trial-watch.com

    19. Emploi de la vidéo dans les tribunaux (texte ajouté le 1.12.2018). En Suisse, la vidéo est rarement utilisée dans les tribunaux, pourtant la technologie existe et elle est simple à installer. Cette pétition réclame que la vidéo soit la norme pour les affaires importantes. Un ou une prévenue devrait aussi pouvoir demander que les audiences d'un procès soient filmées. Merci de signer cette pétition:

    https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-aux-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-pour-que-la-vid%C3%A9o-devienne-la-norme-dans-les-tribunaux-suisses

    20. Point ajouté le 8 juillet 2019. Transparence totale des candidats aux élections fédérales d'octobre 2019. A ce sujet, voilà la pétition que j'ai créée il y a quelques mois: http://chng.it/xnBKsQmv7H   

    Merci d’avance pour vos commentaires et pour vos propositions d’améliorations (texte succinct). Le débat est ouvert. Veuillez respecter la Charte de la TDG.

    Merci de diffuser ce message. Meilleures salutations.

    PS: Voilà la traduction de cet article en allemand:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/23/schweiz-verbesserungsvorschlage-die-debatte-ist-eroffnet-293827.html

     

  • Les voyages de M. Pascal Broulis en Russie avec M. Paulsen de Ferring.

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    Bonjour,

    Grâce aux investigations réalisées par des journalistes suisse-allemands, nous apprenons qu'en 2013 M. Pascal Broulis, responsable des finances du canton de Vaud, est parti en voyage en Russie avec M. Frederik Paulsen de l'entreprise Ferring installée à St-Prex (Vaud). Voilà l'article:

    https://www.lematin.ch/suisse/voyages-critiques-pascal-broulis/story/29321333

    Je me demande pourquoi ce sont les journaux "Tages-Anzeiger" et "Bund" qui ont publié les articles. Que font les journalistes de Suisse-romande ? Sont-ils tellement censurés qu'ils n'osent plus réaliser d'investigations ? J'espère qu'un journaliste romand répondra à cette question.

    Les exonérations fiscales pratiquées dans le canton de Vaud n'ont jamais fait l'objet d'une enquête approfondie et M. Broulis, auteur en 2011 de "L'impôt heureux", a toujours fourni un minimum d'informations à ce sujet. La transparence n'existe pas dans ce domaine. Voilà pourquoi en 2018 des questions se posent toujours sur les exonérations fiscales obtenues par certaines entreprises de 2006 à 2016 ! 

    J'espère que cette fois les députées et députés vaudois réaliseront une enquête efficace et courageuse et que la lumière sera enfin faite sur les privilèges accordés, afin que les citoyens vaudois sachent si les intérêts de l'Etat ont été bien défendus ou pas. Et si les lois fiscales ont été correctement appliquées.

    Merci aux journalistes romands de nous informer.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

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    Bonjour,

    Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.

    La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.

    Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège, dont il est impossible de s'extraire.

    Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.

    Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan: "Affaire Légeret: Un assassin imaginaire", éditions Mon Village, mai 2016.

    Les faits nouveaux apparus dans l'affaire Légeret sont très bien expliqués dans l'Illustré No 18 du 2 mai 2018.

    Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d'Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l'article suivant de ce blog), c'est l'omerta.

    Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:

    Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS?

    En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.

    La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique".

    Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre ...

    M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:

    https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitution-federale-etat-disgrce/story/24735414"

    Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

    Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n'ont aucune valeur. Il s'agit de dénis de justice. 

    Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?

    Merci d'avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.

    Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J'espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d'intervenir en faveur des victimes.

    Meilleures salutations.