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  • SALVE EUROPA recherche 1 million de victimes judiciaires en Europe et en Suisse.

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    Bonjour,

    Je vous conseille très vivement de consacrer quelques minutes à écouter cet appel très important, expliquant les raisons de cette situation dramatique.

    L'appel de recherche de ces victimes judiciaires, estimées à un million, a été lancé en 3 langues. Voir la vidéo dans la langue de votre choix.

    Vidéo en français : https://youtu.be/4FF6bnZwj1g

     

    Video auf Deutsch: https://www.youtube.com/watch?v=yf7ncU6ZxHA

      

    Video in English: https://www.youtube.com/watch?v=3bMwUDSQeOA

     

    Il est très important de comprendre que si les juges de première instance faisaient leur travail correctement, cela engendrerait beaucoup moins de recours. Les 60'000 à 70'000 recours que la Cour Européenne des Droits de l'Homme reçoit chaque année sont dûs aux erreurs judiciaires créées en première instance. Cela concerne aussi la justice des cantons suisses.

    Merci de diffuser les liens de ces trois vidéos à vos amis. Merci également pour vos commentaires qui seront publiés sur mon blog. Meilleures salutations.

     

  • Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

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    Bonjour,

    L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

    Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-important-suisse/story/23958672

    Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

    Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

    L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

    Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

    Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

    L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

     https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19500267/index.html

    Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

    Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

     

  • GENEVE: SEPT ANS DE PROCEDURE, PUIS ... PRESCRIPTION !

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    Bonjour,

    Voilà l'article de la TDG expliquant le combat de trois femmes suite au décès de leur mari et de leur père; combat qui a duré sept ans :

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/comprendre-mort-pere-sept-ans-combat/story/24588792?comments=1

    Ces trois femmes espéraient enfin qu'un procès ait lieu, mais elles ont appris en décembre 2014 que les faits étaient prescrits ! Voilà le second article publié sur le site de la TDG:

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/justice-traine-proces-medecin-annule/story/13964144

    Mes très vives félicitations à ces trois femmes pour leur combat et leur ténacité. J'estime que les juge qui ont fait traîner les choses pendant sept ans devraient être sanctionnés. C'est le seul moyen d'arriver un jour à obtenir un système judiciaire plus sérieux.

    Si les liens ci-dessus ne fonctionnent pas, vous pouvez retrouver les articles par "copier-coller" ou alors en faisant une recherche sur le site de la TDG avec les mots "sept" et "médecin". 

    Ce nouvel exemple montre que la justice trouve tous les moyens pour protéger les notables. J'en fais aussi l'expérience depuis sept ans dans le canton de Vaud. Voir certains articles de ce blog.

    Ces méthodes dans un Etat de droit sont vraiment scandaleuses. Ces trois femmes devraient dénoncer cette affaire à la CEDH.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.