09/04/2016

Panama papers: Révélations pour les citoyens suisses.

Bonjour,

Les Panama papers sont particulièrement intéressants, car ils vont permettre aux citoyens suisses de comprendre des faits, tenus bien secrets, dont les services publics connaissaient l'existence. En particulier le fisc et la justice des cantons suisses et de la Confédération. Et la FINMA, autorité de surveillance ... Voilà quelques exemples intéressants.

1. Interview de Me Canonica, avocat genevois et ancien bâtonnier, par Darius Rochebin.

Me Canonica explique qu’à l’époque tout était légal. Et que la création de sociétés offshore était une activité florissante à Genève après l’arrivée au pouvoir en France de François Mitterand en 1981 (guerre froide, peur du communisme). Les services publics ne l'ignoraient donc pas. 

Me Canonica dit plusieurs fois qu’aujourd’hui les choses ont changé. Il confirme qu’aujourd’hui ce n’est plus possible (sans expliquer pourquoi), en se gardant bien d’indiquer si cela est légal ou pas.

A mon avis, les choses n’ont pas vraiment changé et la création de sociétés offshore est toujours d'actualité ! Ce que montrent justement les Panama papers, car les découvertes sont récentes et les sociétés découvertes existent toujours. Me Canonica essaie de protéger ses amis avocats, en particulier Me Marc Bonnant, et peut-être l’activité qu’il pratique lui aussi ! Dommage que Darius Rochebin n'ait pas demandé à Me Canonica s'il créait lui aussi des sociétés offshore ...

Voilà la vidéo : http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/panama-papers-entre...

Merci d’avance pour vos commentaires concernant cette interview.

 

2. Déclarations de M. Ueli Maurer, Ministre suisse des finances, parti UDC. 

Je n'ai pas cru mes yeux en lisant dans la presse que M. Ueli Maurer, Conseiller fédéral et Ministre des finances, soutient les sociétés offshore. Je sais que M. Maurer est un politicien très à droite (UDC), mais je viens de découvrir avec consternation ses pensées fiscales. Voilà l'article: 

http://www.lematin.ch/suisse/ueli-maurer-defend-placement...

M. Ueli Maurer ne peut ignorer que la FINMA n'a pas fait son travail, à savoir le contrôle des activités des avocats et des fiduciaires agissant dans le domaine des sociétés offshore et comme intermédiaires financiers. Il comprend aussi que le fisc suisse et celui des cantons n'a pas effectué de contrôles sérieux, ce qui permet aux riches citoyens vivant en Suisse de facilement frauder le fisc. Ces sociétés offshore, créées avec l'aide d'avocats suisses, grugent aussi le fisc de nombreux autres pays. Le Ministre des finances n'est pas du tout choqué par la situation. Bien au contraire. 

Les citoyens suisses viennent donc d'apprendre qu'il existe depuis longtemps des "possibilités fiscales" uniquement pour les riches. On comprend aussi que le Ministre des finances ne va pas agir contre les fraudeurs du fisc suisse et que par conséquent les lois suisses ne seront pas appliquées. Une fois de plus ... Ce qui va naturellement encourager les fraudeurs et encore creuser les inégalités.

On nous fait croire dans de nombreux domaines qu'il existe des contrôles, réalisés par les services publics, et que les choses s'améliorent, mais la réalité que l'on découvre (sans l'aide des services publics ...) nous montre exactement le contraire. 

J'attends avec impatience de nouvelles révélations ... en Suisse. J'espère que les journalistes ou d'autres personnes expliqueront très clairement ce qui est légal en Suisse et ce qui ne l'est pas suite aux révélations des journalistes dans l'affaire "Panama papers". Journalistes efficaces que je remercie très vivement pour leur travail et leurs révélations. 

 

3. Le Bâtonnier genevois minimise la situation et les risques encourus par les avocats. 

Voilà l'article publié le 15 avril 2016: 

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/firmes-offshore...

Dans cet article, un fait très important est indiqué par l'avocat Pietro Sansonetti, expert fiscal et ex-directeur à l'Administration fiscale du canton de Genève: Lorsqu'un avocat suisse intervient comme administrateur d'une société, il n'agit plus dans le cadre de l'activité typique de l'avocat et ne peut plus se prévaloir du secret professionnel. En plus, dans ce cas l'avocat est soumis aux lois des intermédiaires financiers et doit déclarer ses soupçons de blanchiment aux Autorités compétentes. Les avocats savent donc qu'ils courent des risques. Tant mieux. 

 

Petit à petit on commence à mieux comprendre la situation.  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

05/05/2015

Suisse: Loi pour la protection des lanceurs d'alerte (de 2003 à 2015 !)

Bonjour,

La loi en Suisse pour la protection des lanceurs d’alerte est en discussion depuis 2003 … Le 5 mai 2015, les parlementaires devaient adopter une nouvelle loi. Mais elle a été renvoyée au Conseil fédéral pour être modifiée. Cela va donc encore durer des mois ou des années avant qu’une nouvelle loi soit adoptée …

Voilà un article daté du 5 mai 2015:  http://www.lematin.ch/suisse/Le-National-sensible-a-la-pr...

Ces derniers jours, j'ai appris qu'une nouvelle association ECS a été créée en Suisse. Voir ce site: http://www.ethics-compliance.ch/

J’ai lu ceci sur le site de cette association : « In addition to individual members from compliance, business and other functions, ECS has organizational members which include ABB, Austrian Standards, Basel Institute on Governance, Bayer Consumer Care, BDO, Givaudan International, KPMG, Labelux Group, Landis+Gyr, Nestlé, Rheinmetall Air Defence, Swisscom, Syngenta, Tillotts Pharma AG and Zurich Insurance.

Etant donné que les lanceurs d’alerte dénoncent des problèmes rencontrés dans ces entreprises, je trouve étrange que cette association propose d’aider les lanceurs d’alerte. En fait, cette association a été créée à fin 2014 pour intervenir à Berne afin que la nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte ne soit pas trop contraignante pour les entreprises. 

Heureusement, la nouvelle loi n'a pas été acceptée ce 5 mai 2015, car une fois de plus elle favorisait les entreprises au détriment des lanceurs d'alerte.

J'espère que cette nouvelle loi ne protégera pas seulement les employés des entreprises qui ont le courage de dénoncer des faits graves, mais aussi les citoyens responsables qui découvrent des faits anormaux et prennent des risques en les dénonçant.

Actuellement, les employés lanceurs d'alerte reçoivent leur congé et doivent ensuite supporter des procédures judiciaires qui n'en finissent pas. David contre Goliath. Puis chômage, dépression et j'en passe. 

Quant aux citoyens "lanceurs d'alerte", ils sont en général condamnés pour diffamation et les auteurs des infractions dénoncées ne sont pas inquiétés. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007.

Merci aux Parlementaires suisses et au Conseil fédéral de comprendre que cette loi est URGENTE ! Qu'elle doit protéger les lanceurs d'alerte et non les entreprises et les auteurs d'infractions pénales.

Voilà l'article publié sur la TDG et le journal 24 Heures le 12 mai 2015:

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/faut-s-accrocher-...

L'internaute "Frédéric Bastiat" a publié des commentaires au bas de cet article. Il ne comprend pas que la justice ne fonctionne pas. Dans mon affaire, si la justice avait condamné les coupables, effectivement l'affaire était réglée. Je me bats depuis des années (d'où la création de ce blog par exemple), car la justice protège les coupables et condamne la personne qui a eu le courage de dénoncer des faits très graves. Les lois ne sont pas du tout appliquées par les juges et c'est un scandale. A part moi, de nombreuses autres personnes se battent depuis des années pour que leurs droits soient respectés, mais n'y arrivent pas ...

Informations ajoutées le 16 mai 2015 concernant les lanceurs d'alerte du Réseau Santé Valaisans (RSV): En 2010, plusieurs personnes ont lancé l’alerte en Valais concernant les dysfonctionnements du Réseau de Santé Valaisan (RSV). Le Dr Savioz et les anesthésistes qui avaient alerté les Autorités ont perdu leur travail … 5 ans plus tard, les rapports de la CEP leur donnent raison …

M. Jean-Claude Pont a écrit un livre concernant cette affaire. Pour plus d’informations voir le site www.1dex.ch (catégorie santé). Je vous conseille vivement d’écouter l'interview de M. Pont: http://www.rhonefm.ch/fr/news/site//m-tornay-a-fait-preuv...

Voilà un article très intéressant paru le 22 mai sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/economie/argentfinances/La-notion-d-ethique-dans-la-finance-laisse-a-desirer/story/10461613

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...