05/05/2015

Suisse: Loi pour la protection des lanceurs d'alerte (de 2003 à 2015 !)

Bonjour,

La loi en Suisse pour la protection des lanceurs d’alerte est en discussion depuis 2003 … Le 5 mai 2015, les parlementaires devaient adopter une nouvelle loi. Mais elle a été renvoyée au Conseil fédéral pour être modifiée. Cela va donc encore durer des mois ou des années avant qu’une nouvelle loi soit adoptée …

Voilà un article daté du 5 mai 2015:  http://www.lematin.ch/suisse/Le-National-sensible-a-la-pr...

Ces derniers jours, j'ai appris qu'une nouvelle association ECS a été créée en Suisse. Voir ce site: http://www.ethics-compliance.ch/

J’ai lu ceci sur le site de cette association : « In addition to individual members from compliance, business and other functions, ECS has organizational members which include ABB, Austrian Standards, Basel Institute on Governance, Bayer Consumer Care, BDO, Givaudan International, KPMG, Labelux Group, Landis+Gyr, Nestlé, Rheinmetall Air Defence, Swisscom, Syngenta, Tillotts Pharma AG and Zurich Insurance.

Etant donné que les lanceurs d’alerte dénoncent des problèmes rencontrés dans ces entreprises, je trouve étrange que cette association propose d’aider les lanceurs d’alerte. En fait, cette association a été créée à fin 2014 pour intervenir à Berne afin que la nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte ne soit pas trop contraignante pour les entreprises. 

Heureusement, la nouvelle loi n'a pas été acceptée ce 5 mai 2015, car une fois de plus elle favorisait les entreprises au détriment des lanceurs d'alerte.

J'espère que cette nouvelle loi ne protégera pas seulement les employés des entreprises qui ont le courage de dénoncer des faits graves, mais aussi les citoyens responsables qui découvrent des faits anormaux et prennent des risques en les dénonçant.

Actuellement, les employés lanceurs d'alerte reçoivent leur congé et doivent ensuite supporter des procédures judiciaires qui n'en finissent pas. David contre Goliath. Puis chômage, dépression et j'en passe. 

Quant aux citoyens "lanceurs d'alerte", ils sont en général condamnés pour diffamation et les auteurs des infractions dénoncées ne sont pas inquiétés. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007.

Merci aux Parlementaires suisses et au Conseil fédéral de comprendre que cette loi est URGENTE ! Qu'elle doit protéger les lanceurs d'alerte et non les entreprises et les auteurs d'infractions pénales.

Voilà l'article publié sur la TDG et le journal 24 Heures le 12 mai 2015:

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/faut-s-accrocher-...

L'internaute "Frédéric Bastiat" a publié des commentaires au bas de cet article. Il ne comprend pas que la justice ne fonctionne pas. Dans mon affaire, si la justice avait condamné les coupables, effectivement l'affaire était réglée. Je me bats depuis des années (d'où la création de ce blog par exemple), car la justice protège les coupables et condamne la personne qui a eu le courage de dénoncer des faits très graves. Les lois ne sont pas du tout appliquées par les juges et c'est un scandale. A part moi, de nombreuses autres personnes se battent depuis des années pour que leurs droits soient respectés, mais n'y arrivent pas ...

Informations ajoutées le 16 mai 2015 concernant les lanceurs d'alerte du Réseau Santé Valaisans (RSV): En 2010, plusieurs personnes ont lancé l’alerte en Valais concernant les dysfonctionnements du Réseau de Santé Valaisan (RSV). Le Dr Savioz et les anesthésistes qui avaient alerté les Autorités ont perdu leur travail … 5 ans plus tard, les rapports de la CEP leur donnent raison …

M. Jean-Claude Pont a écrit un livre concernant cette affaire. Pour plus d’informations voir le site www.1dex.ch (catégorie santé). Je vous conseille vivement d’écouter l'interview de M. Pont: http://www.rhonefm.ch/fr/news/site//m-tornay-a-fait-preuv...

Voilà un article très intéressant paru le 22 mai sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/economie/argentfinances/La-notion-d-ethique-dans-la-finance-laisse-a-desirer/story/10461613

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...

 

02/06/2014

Soutien à la famille d'Adeline: Signez la pétition. Merci.

Bonjour,

Suite à la décision des Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG) de donner un blâme à la Directrice de la Pâquerette, la famille et les amis d’Adeline ont décidé de créer une pétition pour réclamer une enquête sérieuse et la révocation de la Directrice de la Pâquerette.

Voilà l'article paru à ce sujet : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/proches-adeline-m...

 

Voilà le lien pour signer la pétition qui peut aussi être signée par des citoyens des autres cantons suisses: http://www.petitions24.net/justice_pour_adeline

 

Vous trouverez, par le lien ci-dessous, le texte figurant sur le blog de l’Association genevoise « Citoyens pour la justice publique » qui a également décidé d’agir, résume les faits et propose de déposer des plaintes pénales suite à ce blâme honteux. :

http://citoyenspourlajusticepublique.blog.tdg.ch/archive/...

 

Je ne comprends pas pourquoi la justice genevoise n'intervient pas dans cette affaire Adeline. Cela me rappelle l'affaire Skander Vogt (voir l'article publié à ce sujet sur ce blog). Sa soeur a dû effectuer un recours au Tribunal Fédéral pour obtenir qu'un véritable procès ait lieu dans le canton de Vaud. Ces dénis de justice doivent cesser dans les cantons romands.

 

Merci de transmettre la copie de ce message à vos amis.

Meilleures salutations. 

 

PS: Grâce à la découverte du site Pétition24, Mme Sadaoui vient de créer ces deux pétitions (qui existaient sur des documents papier), concernant son combat pour les victimes. Merci aussi à vous de les signer. Voici les liens:

http://www.petitions24.net/pour_la_prescription_suisse_a_...

http://www.petitions24.net/pour_le_respect_des_droits_des...

 

INFORMATION CONCERNANT LA PETITION "JUSTICE POUR ADELINE: Le Grand-Conseil genevois a refusé de tenir compte des signatures électroniques ! 819 signatures sur 4164 sont validées ... Pourtant le canton de Genève prétend sur son site Internet être précurseur concernant le vote électronique ... Et le site de la Confédération https://www.ch.ch/fr/petitions/ indique que, pour les pétitions, il est possible d'obtenir des signatures en ligne.

Le 23 juin 2014, j'ai envoyé une lettre recommandée au Grand-Conseil genevois afin qu'ils acceptent ma signature (no 196 de la pétition). J'ai indiqué mes nom, prénom, adresse complète, date de naissance et j'ai signé ma lettre.

J'espère vivement qu'un grand nombre de personnes enverront une lettre au Grand-Conseil genevois pour confirmer leur signature. Merci à vous.